Vertaling van "documents officiels publiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]
grey literature [ underground literature | unpublished document ]

les règlements sont publiés dans le Journal officiel de la Communauté
regulations shall be published in the Official Journal of the Community

documents publiés excédentaires
surplus published material

Explorez le Manitoba - document publié à l'occasion de la Fête du Manitoba
Explore Manitoba - a Manitoba Day publication

documents publiés
published material

pièce officielle | document officiel
official paper

Division de la rédaction et des documents officiels
Editorial and Official Records Division | EOR [Abbr.]

distribution des documents officiels au comptoir
distribution of official documents over the counter

contrôler des documents officiels
assess official documents | assess official licences and identification paperwork | check official documents | spot check official licences and identification paperwork

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, comme vous le rappelez, nous disons que les objectifs du ministère ne sont pas clairs et que ses décisions ne sont pas toujours cohérentes, c'est à mon avis parce que nous estimons que lorsqu'on consulte les documents officiels publiés par le ministère et déposés devant le Parlement, on reconnaît que la conservation est prioritaire et qu'il est par ailleurs important de maintenir une industrie viable.
I think our comments about the objectives of the department not being clear and its decisions not being totally consistent are due to the fact that we feel that when we look at the official documents published by the department addressed to Parliament, there is a recognition in those documents that conservation comes first, and maintaining a viable industry is also important.

C. considérant que l'accès aux documents est un droit garanti au citoyen et que ceci va de pair avec la traduction et la mise à disposition des textes officiels publiés par les institutions européennes dans toutes les langues officielles de l'Union européenne;
C. whereas access to documents is a guaranteed right for citizens, and whereas this goes hand in hand with translating and making available the official texts published by the European institutions in all the official languages of the European Union;

Apparemment, des centaines de groupes d’experts travaillent sur les documents officiels publiés par la Commission, mais l’identité des membres de ces organes consultatifs qui se rencontrent à huis clos reste un secret bien gardé.
Apparently there are hundreds of expert groups who work on the official papers published by the Commission, however the identity of the members of these advisory bodies that meet behind closed doors remains a closely-guarded secret.

Rien, dans les documents officiels publiés par le ministère des transports britannique, ne suggère que la délocalisation de l’aéroport d’Heathrow dans l’estuaire de la Tamise est envisagée à l’heure actuelle.
(EN) Nothing in the official documents published by the United Kingdom Department for Transport suggests that the relocation of Heathrow Airport in the Thames estuary would be currently considered as an option.

2. Les documents relatifs aux programmes législatifs, aux consultations préliminaires de la société civile, aux études d'impact et tout autre document préparatoire se rapportant à une procédure législative, ainsi que les documents ayant trait à la mise en œuvre du droit et des politiques de l'Union liés à une procédure législative, sont accessibles sur un site internet interinstitutionnel facile d'utilisation et coordonné et sont publiés dans une série électronique spéciale du Journal officiel de l'Union européenne.
2. Documents relating to legislative programmes, preliminary civil society consultations, impact assessments and any other preparatory documents linked to a legislative procedure, as well as documents relating to the implementation of Union law and policies linked to a legislative procedure, shall be accessible on a user-friendly and coordinated interinstitutional site and published in a special electronic series of the Official Journal of the European Union.

1. L'État membre dans lequel la succursale a été créée peut imposer que les documents visés à l'article 2, paragraphe 2, points b) et c), et à l'article 3 soient publiés dans une langue officielle de la Communauté autre que la langue officielle du registre visé à l'article 2, paragraphe 1, point c), et que la traduction de ces documents soit certifiée.
1. The Member State in which the branch has been opened may stipulate that the documents referred to in points (b) and (c) of Article 2(2) and in Article 3 must be published in an official language of the Community other than the official language of the register referred to in point (c) of Article 2(1), and that the translation of such documents must be certified.

La Commission estime que la procédure suivie par la Commune de Rome est entachée de plusieurs infractions au droit communautaire : D'une part, l'avis de marché publié au JOCE contenait des informations insuffisantes et faisait renvoi à un autre avis précédemment publié dans le Journal officiel italien, ce qui est contraire à la directive précitée. Par ailleurs, l'avis publié dans le Journal officiel italien exigeait la légalisation par les autorités italiennes de tous les documents délivrés par une autorité étrangère et présentés pour la participation à la procédure ; ceci constitue une violation du principe de la reconnaissance mutuelle.
In addition, the notice published in the Italian Official Journal required documents issued by a foreign authority and submitted for admittance to the procedure to be legalised by the Italian authorities; this is an infringement of the principle of mutual recognition.

Je trouve inacceptable qu'un document officiel publié par tout organisme du gouvernement fédéral ne soit pas offert dans les deux langues.
I do not accept that an official publication issued by any agency of this government should not be distributed in both languages.

J'étais à Cuiaba, au Brésil, lorsque la délégation se préparait en vue de l'Année internationale de l'écotourisme, et la question s'est retrouvée dans le document officiel publié à l'issu de cette rencontre.
I was in Cuiaba, Brazil, when the delegation was preparing for the International Year of Ecotourism, and this issue ended up in the formal document that came out of that meeting.

M. Rudner: Je vous remercie de vos généreuses observations sur mon document, qui a été préparé à la fin de janvier et officiellement publié la semaine dernière.
Mr. Rudner: Thank you for your kind comments on the paper, which was completed at the end of January and formally published last week.