Traduction de «documents normatifs clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document normatif | document à caractère normatif
normative document | normative-type document | document of a normative nature

adoption d'une norme internationale dans une norme nationale | reprise d'une norme internationale dans un document normatif national
adoption of an international standard in a national standard | taking over an international standard in a national normative document

corps d'un document normatif
body of a normative document

document normatif
normative document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l'absence de telles normes ou spécifications ou de tels documents techniques et dans l'attente de leur mise au point, il peut être fait référence à d'autres documents normatifs clairement indiqués; dans ce cas, il s'agit de documents aisément accessibles et du domaine public.
In the absence of such standards or specifications or technical documents and pending their development, reference may be made to other clearly identified normative documents; in such case, this shall concern documents that are easily accessible and in the public domain.

En l'absence de normes ou de spécifications européennes et dans l'attente de leur mise au point, il peut être fait référence à d'autres documents normatifs clairement identifiés; dans ce cas, il s'agit de documents aisément accessibles et du domaine public".
In the absence of European standards or specifications and pending their development, reference may be made to other clearly identified normative documents; in such case, this shall concern documents that are easily accessible and in the public domain".

Les défenseurs de cette stratégie font généralement valoir que celle-ci prévoit un cadre commun pour résoudre les problèmes environnementaux dans des pays ayant un passé commun (l'héritage de l'ex–Union soviétique) et, dans la mesure où la stratégie pèche par l’absence d'objectifs et de calendriers clairement définis, ils s'y réfèrent comme à un «document d'orientation» plutôt que comme à un cadre normatif.
The advocates usually argue that the Strategy provides a common framework for solving environmental problems in countries with a common past (the legacy of the former Soviet Union), and, as the Strategy lacks clear targets and time-tables, refer to it as a "document of inspiration" rather than a normative framework.