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Documents
Documenté
On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent
On ne peut pas gagner sur les deux tableaux
On ne peut pas tout avoir et ne rien payer
On ne peut pas être et avoir été
On ne peut vendre le cochon et garder l
On ne saurait faire une omelette sans casser les oeufs
On ne saurait vouloir la pomme et le paradis
On ne saurait vouloir les choses et leur contraire
On ne saurait être juge et partie
Section d'un document

Traduction de «documents ne saurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent [ On ne peut pas être et avoir été | On ne peut pas gagner sur les deux tableaux | On ne saurait vouloir les choses et leur contraire | On ne peut pas tout avoir et ne rien payer | On ne saurait vouloir la pomme et le paradis | On ne peut vendre le cochon et garder l ]

You can't have your cake and eat it too


le Royaume-Uni ne saurait se soustraire aux obligations découlant pour lui des traités

The United Kingdom cannot evade its obligations under the Treaties


la Cour ne saurait accueillir la dernière demande de l'Irlande

the Court cannot grant the most recent request made by Ireland


la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act


on ne saurait faire une omelette sans casser les oeufs

it is impossible to make something out of nothing


on ne saurait être juge et partie

it's all in the eyes of the beholder








Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne saurait être reproché au Tribunal de la fonction publique de méconnaître le droit à un recours effectif d’un requérant en rejetant sa demande de production des documents détenus par l’institution défenderesse, lorsque ledit requérant ne fournit aucune explication quant à la pertinence pour la solution du litige des documents que l’institution concernée refuse de lui communiquer.

The Civil Service Tribunal cannot be criticised for infringing an applicant’s right to an effective remedy by rejecting his request for production of documents held by the defendant institution, where that applicant does not provide any explanation as to why the documents which the institution concerned refuses to disclose to him are relevant for the outcome of the dispute.


L’ensemble du matériel publicitaire ayant été examiné par la chambre de recours aux points 26 et 27 de la décision attaquée, il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir pris en compte ce document.

As the Board of Appeal examined all the advertising material in paragraphs 26 and 27 of the contested decision, it cannot be alleged that it did not take that document into account.


Cependant, cette erreur, concernant, par ailleurs, un argument présenté à titre surabondant et produit lors de l’examen des documents présentés par la requérante, ne saurait constituer une violation de l’article 76 du règlement no 207/2009, mais une erreur matérielle dont les éventuelles conséquences seront examinées aux points 84 à 88 ci-après.

However, that error, which, moreover, concerns an argument which was set out for the sake of completeness and was made in the course of the examination of the documents submitted by the applicant, cannot constitute an infringement of Article 76 of Regulation No 207/2009, but is a substantive error the possible consequences of which will be examined in paragraphs 84 to 88 below.


Les articles 49 et 50 du règlement no 800/1999, tel que modifié par le règlement no 2299/2001, doivent être interprétés en ce sens que, sauf cas de force majeure, l’exportateur qui a présenté, pour établir l’arrivée des marchandises exportées dans le pays de destination, des documents douaniers qui, par la suite, se sont révélés être falsifiés ne saurait, après expiration des délais prévus à ces articles, présenter, dans le cadre d’une procédure juridictionnelle en cours relative à l’octroi de la restitution à l’exportation, des docum ...[+++]

Articles 49 and 50 of Regulation No 800/1999, as amended by Regulation No 2299/2001, must be interpreted as meaning that, save in cases of force majeure, an exporter who has presented, in order to prove the arrival of the exported goods in the country of destination, customs documents that are later shown to be forged, may not, after periods laid down in those articles have expired, present, in the course of pending judicial proceedings relating to the grant of the export refund, valid customs documents, even though the grant of the export refund was delayed for reasons other than those relating to the proof of arrival of those goods.


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La nationalité ne saurait être établie au moyen de faux documents ou de documents falsifiés.

Nationality cannot be established through forged or falsified documents.


La preuve de la nationalité ne saurait être fournie au moyen de faux documents ou de documents falsifiés;

Proof of nationality cannot be furnished through forged or falsified documents;


La preuve de la nationalité ne saurait être fournie au moyen de faux documents ou de documents falsifiés.

Proof of nationality cannot be furnished through forged or falsified documents.


La nationalité ne saurait être établie au moyen de faux documents ou de documents falsifiés.

Nationality cannot be established through forged or falsified documents.


Il est nécessaire que l'application pratique de ces règlements, qui ont certes une finalité différente, soit cohérente quant au résultat Le niveau d'information auquel les institutions ont accès, sur base des règlements (CE) n° 1073/1999 et (Euratom) n° 1074/1999, ne saurait être interprété comme inférieur au niveau d'accès du public aux documents sur base du règlement (CE) n° 1049/2001.

[73] These Regulations serve different purposes but their practical application must be consistent in terms of results. The level of information to which the institutions have access on the basis of Regulations (EC) No 1073/1999 and (Euratom) No 1074/1999 cannot be interpreted as lower than the level of access to documents enjoyed by the public under Regulation (EC) No 1049/2001.


La Commission ne saurait admettre un tel argument, pour la simple raison qu'un document inscrit sur un registre public (par inadvertance ou non) par des représentants de Henss/Isoplus ou de HFB ne peut être traité comme un document confidentiel.

The Commission cannot accept this argument, for the simple reason that a document placed on a public register (whether inadvertently or otherwise) by representatives of Henss/Isoplus or HFB themselves cannot merit confidential treatment.




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Date index: 2021-01-11
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