Traduction de «documents mentionnés ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

mentionné ci-dessus
as above

susmentionné [ mentionné ci-dessus ]
aforementioned

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

mentionné ci-dessus
above-mentioned

mentionné ci-dessus | précité | susmentionné
above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le document d'informations clés mentionne clairement que les conseillers , les distributeurs ou toute autre personne qui vend des produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance ou fournit des conseils à leur sujet communiquera des informations détaillées sur les coûts de distribution qui ne sont pas déjà inclus dans les coûts mentionnés ci-dessus, de manière à permettre à l'investisseur de détail de comprendre l'effet cumulé de ces coûts agrégés sur le rendement de l'investissement;
The KID shall include a clear indication that advisors, distributors or any other person advising on or selling the PRIIP will provide information detailing any cost of distribution that is not already included in the costs specified above, so as to enable the retail investor to understand the cumulative effect that these aggregate costs have on the return of the investment.

En ce qui concerne le point b) ci-dessus et ainsi qu’il a été mentionné dans une note versée au dossier le 13 juillet 2012, envoyée auxdites parties intéressées, à la suite d’une audition qui s’est tenue le 11 juillet, la Commission a confirmé qu’en l’absence des noms de clients comme mentionné ci-dessus, elle renvoie au considérant 47 ci-dessus.
In regard to point (b) above and as mentioned in a note for the file dated 13 July 2012 sent to the said interested parties following the hearing held on 11 July 2012, the Commission confirmed that in the absence of the customer names as mentioned above, the Commission refers to recital 47 above.

Le document de consultation préparé par la DG MARE contenait une brève analyse du problème, articulée autour de neuf domaines d'action possibles déterminés dans le document informel mentionné ci-dessus.
The consultation paper prepared by DG MARE presented a brief analysis of the problem built around nine possible fields of action identified in the above-mentioned non-paper.

À la lumière des éléments mentionnés ci-dessus ainsi que des documents disponibles, il convient de conclure que, du point de vue juridique, le cas de M. Onesta ne peut être considéré comme un problème d'immunité à défendre par le Parlement européen.
On the grounds of the above-mentioned elements and of the available documents, it has to be concluded that, from a legal point of view, Mr Onesta’s case cannot be regarded as a case of immunity to be defended by the European Parliament.

À la lumière des éléments mentionnés ci-dessus ainsi que des documents disponibles, il convient de conclure que, du point de vue juridique, le cas de M. Albertini ne peut être considéré comme un problème d'immunité à défendre par le Parlement européen.
On the grounds of the above-mentioned elements and of the available documents, it has to be concluded that, from a legal point of view, Mr Albertini's case cannot be regarded as a case of immunity to be defended by the European Parliament.

Le résultat de ce processus fournira les orientations politiques pour les étapes suivantes de la programmation, notamment l’élaboration des documents de stratégie thématiques conformément aux dispositions des instruments mentionnés ci-dessus.
The result of this process will provide the policy guidelines for the subsequent stages of programming, notably the thematic strategy papers to be drawn up in accordance with the provisions of the above instruments.

Ce processus fournira les lignes d'orientation politiques pour les phases ultérieures de programmation, notamment les documents stratégiques thématiques devant être élaborés conformément aux instruments mentionnés ci-dessus.
This process will provide the political guidelines for the subsequent stages of programming, notably the thematic strategy papers to be drawn up in accordance with the abovementioned instruments.

En cas d'utilisation de fibres vierges en provenance de forêts, le postulant fournira des certificats appropriés et des documents justificatifs prouvant que le système de certification permet une évaluation valable des principes et mesures de gestion durable des forêts mentionnés ci-dessus.
Where virgin fibres from forests are used, the applicant shall provide appropriate certificate(s) together with supporting documentation showing that the certification scheme correctly assesses the abovementioned principles and measures of sustainable forest management.

Comme mentionné ci-dessus, une première version de la Convention a été présentée par les États côtiers et il est intéressant d'observer l'évolution que le document a subie une fois que les nations des eaux distantes comme l'UE ont pris part aux discussions. En effet, les États côtiers et les États des eaux distantes n'ont souvent pas la même approche.
As noted above, the first draft of the Convention was presented by the coastal states and it is instructive to see how the document evolved once the distant water nations such as the EU were brought into the discussions: coastal states and distant water states frequently see things differently.

La Commission prend les dispositions administratives nécessaires pour la transmission des informations et documents mentionnés ci-dessus en accord avec chaque branche de l'autorité législative, en fonction de ses propres besoins.
The Commission shall establish the administrative arrangements for the transmission of the above information and documents by agreement with each branch of the legislative authority according to their own requirements.