Traduction de «documents madame » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

madame le maire (1) | madame le syndic (2) | présidente du conseil communal (3) | présidente de commune (4) | présidente communale (5)
Communal President | Mayor

cuisse-madame | poire cuisse-madame | cuisse-dame
cuisse madame pear

Madame le juge [ madame la juge | Mme la Juge ]
Madame Justice [ Madam Justice | Mme Justice ]

madame la Présidente [ madame le Président ]
Madam Speaker [ Madame Speaker ]

madame le vice-maire (1) | madame le vice-syndic (2) | vice-présidente du conseil communal (3) | vice-présidente de commune (4)
Communal Vice President | Deputy Mayor

maire (1) | madame le maire (1) | syndic (2) | madame le syndic (2) | président du conseil communal (3) | présidente du conseil communal (3) | président de commune (4) | présidente de commune (4) | président communal (5) | présidente communale (5)
Communal President | Mayor

pêche-madame du Boutan | pêche-madame pagus
Boutan's sillago

trou-madame
troll-madam | trou madame | nineholes | pigeon-holes | bagatelle

Base de données Madame la Directrice
Dear DG Database

croque-madame | croquemadame
croque madame | croque-madame

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, voilà un an, Madame la Commissaire, que vous nous avez présenté ce document, et je pense que beaucoup de choses se sont passées depuis.
– (DE) Madam President, Commissioner, it was a year ago, Commissioner, that you presented us with this document, and I think that a lot has happened in that time.

Madame Maij-Weggen, le registre dont vous avez parlé sera opérationnel au mois de juin, le 3 juin prochain, et vous avez fait allusion - comme M. Cashman, je crois - à la question de l'imprécision à propos de l'auteur ; dans l'article 8 de notre texte, nous évoquons en effet cette indication de l'auteur du document ; nous ne sommes pas allés plus loin dans le détail parce que, naturellement, la qualité de l'auteur dépend de la nature du document : cela peut être une institution, cela peut être une autre autorité publique, cela peut être une personne physique, un fonctionnaire, et cela peut aussi être une société privée ; donc, je veux dire que la qualité, l'indication plus précise de l'auteur dépend naturellement de la nature du document.
You also remarked that there is some uncertainty over the author of the report, as did Mr Cashman. We refer to the author of the document in Article 8 of our text. We have not gone into further details on this as, naturally, the author’s description depends on the nature of the document. Documents may be written by an institution, another public authority, a natural person, a civil servant or a private company. I would therefore like to explain that the precise description of the author depends of course on the nature of the document.

- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Barnier, Madame la Ministre, le règlement sur l'accès aux documents, mieux connu sous le nom de loi européenne sur le caractère public de l'administration, a été approuvé en mai de cette année, au terme de longues négociations.
– (NL) Mr President, Commissioner Barnier, Minister, the public access to documents regulation, better known as the Act on the public nature of Government, was approved in May this year after protracted negotiations.

S'agissant de ce sujet, qui vous a préoccupés l'un comme l'autre, de la définition du document, il est vrai, Madame Maij-Weggen, que nous nous en sommes tenus à la lecture - je l'ai dit tout à l'heure dans mon intervention -, au respect du texte du règlement, qui donne une définition large et neutre.
I would now like to address the definition of the document, a subject you are all concerned with. Mrs Maij-Weggen, as I said when I spoke a few minutes ago, we did indeed restrict ourselves to reading the text of the regulation which gives a broad and neutral definition.

Une dernière observation, Madame la Présidente : ce règlement et cette modification de notre règlement intérieur sont très importants, parce qu’ils procurent à nos concitoyens un accès plus large aux documents internes de notre Parlement et de l’Union européenne tout entière, en améliorant ainsi la transparence.
On a final note, this Regulation and change to our Rules of Procedure are very important because they grant our citizens more access to internal documents of our Parliament and of the entire European Union, which improves transparency.

La Commission a habilité le Commissaire chargé du Budget, Madame SCHREYER, à transformer, une fois l'avis du Parlement européen formellement rendu, le document de travail en une proposition modifiée à transmettre aux autres institutions.
The Commission empowered the Commissioner with responsibility for the Budget, Ms Schreyer, to convert the working document into an amended proposal for transmission to the other institutions once Parliament has given its formal opinion.

Madame Scrivener a également donné son opinion sur certaines critiques qui ont été adressées au nouveau régime de TVA : - à la critique portant sur la complexité du nouveau régime de TVA, Mme Scrivener a répondu qu'au contraire, ce nouveau régime est plus simple que celui qui s'appliquait jusqu'au 31 décembre 1992; elle a insisté sur la disparition du "Document Administratif Unique" ainsi que de toutes les formalités douanières et de tous les contrôles aux frontières interieures, qui permettra notamment aux PME de béneficier pleinement des avantages du marché intérieur; la seule obligation qui s'impose aux entreprises est de déclarer périodiquement, en même temps que leur déclaration de TVA habituelle, le montant global de leurs ventes à des clients situés dans d'autres pays de la Communauté.
Mrs Scrivener also gave her views on a number of criticisms that have been levelled at the new VAT regime: - In response to the criticism as to the complexity of the new VAT regime, Mrs Scrivener stated that the new regime was simpler than the one which had applied until 31 December 1992. She drew attention to the abolition of the "single administrative document" and of all customs formalities and checks at internal frontiers as something which, among other things, would allow SMEs to benefit fully from the internal market. The only requirement on firms was to submit, together with their regular VAT return, a periodic declaration giving the total amount of their sales to customers in other Member States.

Madame Wulf-Mathies, membre de la Commission chargé des politiques régionales, se trouve aujourd'hui, lundi 6 novembre 1995, à Kiruna, en Suède, où elle va lancer le Document unique de programmation (DOCUP) pour la région de l'objectif 6 en Suède.
Mrs Wulf-Mathies, Commissioner responsible for Regional Policies, is in Kiruna, Sweden, today, to launch the Single Programming Document (SPD) for the Objective 6 region in Sweden.

Or, sur proposition de la Commission présentée le 3 août 1990 à l'initiative de Madame Scrivener, le Conseil des Ministres des Douze vient de convenir ce jour de l'abolition de ce document dans les échanges intracommunautaires au 1er janvier 1993, à l'exception de certains échanges avec l'Espagne et le Portugal pour lesquels il pourrait demeurer dans la mesure nécessaire et pour une courte période prévue par l'Acte d'adhésion.
But today the Council of Ministers, acting on a proposal presented by the Commission on 3 August 1990 at Mrs Scrivener's initiative, agreed to eliminate this document for intra-Community trade from 1 January 1993. There will be some exceptions for trade with Spain and Portugal where it may continue to be used as necessary for a short period of time stipulated in the Acts of Accession.

La suppression du document administratif unique marque une étape majeure dans la mise en place du Grand marché", a indiqué Madame SCRIVENER; "elle consacre ainsi sur le plan douanier l'abolition des frontières intérieures à l'échéance fixée par l'Acte Unique Européen".
The elimination of the Single Administrative Document represents a turning point in the creation of the single market," said Mrs Christiane Scrivener". It means that internal border controls will definitely be abolished, as far as customs are concerned, by the deadline set in the Single European Act".