Traduction de «documents livres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne : Aperçu de la situation
Green Paper - Public Access to Documents held by institutions of the European Community - A review

documents comptables | livres et pièces comptables | livres comptables | comptes | comptabilité
accounting records | accounting data | accounting system | books | books of account | ledgers | records

documents de caisse | livres et pièces de caisse | livres et justificatifs de caisse
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choix des livres | choix de la documentation | sélection des livres
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documents comptables [ livres comptables | registres comptables | livres et pièces comptables | livres et registres ]
accounting records [ records | books | books of account | accounting system | books and records ]

La législation sur l'accès aux documents du gouvernement [ Livre vert sur la législation sur l'accès aux documents du gouvernement ]
Legislation on Public Access to Government Documents [ Green Paper on Legislation on Public Access to Government Documents ]

support de livre
Book support/holder

livres et documents
books and records

livres ou documents commerciaux
commercial records or documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le document de travail de la Commission intitulé « TENT-T Policy Review– Background Papers» («Réexamen de la politique du RTE-T - Documents de référence»)[4]résume les résultats de la consultation sur le livre vert publié en février 2009 et en présente les principales conclusions.
The Commission staff working document “TEN-T Policy Review – Background Papers”[4] summarizes the results of the consultation on the Green Paper published in February 2009 and highlights its main conclusions.

Tel est le message principal que le groupe de haut niveau sur la simplification souhaite faire passer pour alimenter la discussion sur l'avenir des finances de l'UE, que la Commission a lancée le 28 juin avec la publication de son document de réflexion, document final d'une série de cinq documents de réflexion élaborés à la suite de la publication, le 1 mars, du Livre blanc sur l'avenir de l'Europe rédigé par la Commission.
This is the main message that the High Level Group of Simplification seeks to feed into the discussion on the future of the EU finances which the Commission launched on 28 June with its dedicated reflection paper, the final paper in the series of five reflection documents released following the publication on 1 March of the Commission's White Paper on the Future of Europe.

Grâce à ces nouvelles règles, les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés, issus de l'Union européenne et d'autres pays, pourront désormais avoir accès à un plus grand nombre de livres et d'autres documents imprimés dans des formats accessibles, y compris des audiolivres et des livres électroniques adaptés, en provenance de toute l'Union européenne et du reste du monde.
Thanks to these new rules, people who are blind, visually impaired, or otherwise print disabled within the European Union and from other countries will now be able to access more books and other print material in accessible formats, including adapted audio books and e-books, from across the European Union and the rest of the world.

(7) L’extrait qui est présenté pour production, enregistrement ou autre inscription en application du paragraphe (4), ou un document concernant l’extrait qui est présenté pour production, enregistrement ou autre inscription dans le cadre des procédures visées au paragraphe (6), à un agent d’un régime d’enregistrement foncier ou des droits sur des biens meubles ou autres droits d’une province est accepté pour production, enregistrement ou autre inscription de la même manière et dans la même mesure que s’il s’agissait d’un document faisant preuve du contenu d’un jugement visé à l’alinéa (4)a) ou d’un montant visé à l’alinéa (4)b) dans le cadre de procédures semblables. Aux fins de la production, de l’enregistrement ou autre inscription de cet extrait ou de ce document, l’accès à une personne, à un endroit ou à une chose situé dans une province est donné de la même manière et dans la même mesure que si l’extrait ou le document était un document semblable ainsi délivré ou établi. Lorsque l’extrait ou le document est délivré par la Cour fédérale ou porte la signature ou fait l’objet d’un certificat d’un juge ou officier de cette cour, tout affidavit, toute déclaration ou tout autre élément de preuve qui doit, selon la loi provinciale, être livré avec l’extrait ou le document ou l’accompagner dans le cadre des procédures est réputé avoir été ainsi livré ou accompagner ainsi l’extrait ou le document.
the memorial or document shall be accepted for filing, registration or other recording or the access shall be granted, as the case may be, in the same manner and to the same extent as if the memorial or document relating to the memorial were a document evidencing a judgment referred to in paragraph (4)(a) or an amount referred to in paragraph (4)(b) for the purpose of a like proceeding, except that, if the memorial or document is issued by the Federal Court or signed or certified by a judge or official of that Court, any affidavit, declaration or other evidence required under the law of the province to be provided with or to accompany the memorial or document in the proceedings is deemed to have been provided with or to have accompanied the memorial or document as so required.

43. Tout registrateur de titres, sur réception d’un numéro de la Gazette du Canada contenant un avis suivant la formule D, publié en exécution de la présente loi, et concernant les terres situées dans son district d’enregistrement, doit enregistrer, consigner ou inscrire dans le livre ou les livres, y compris les livres d’index dans lesquels, d’après la loi de sa province ayant trait à l’enregistrement ou à la consignation des concessions, cessions ou transports de terres, les concessions, les titres ou autres documents de transport ou les copies des susdits ou les annotations ou renvois aux susdits doivent par lui être enregistrés, consignés ou inscrits, soit l’avis entier selon la formule D ainsi publiée dans la Gazette, soit des annotations ou mentions suffisantes se rapportant audit avis ou extraites dudit avis, qui indiqueront que la terre décrite ou l’intérêt mentionné dans ledit avis est possédé absolument par la Commission en vertu du droit que lui confère la présente loi; et advenant la revente de cette terre ou d’une partie de cette terre par la Commission, le registrateur doit, quand il en est requis, enregistrer, consigner ou inscrire dans ces livres le nom de l’acheteur de cette terre ou de partie de cette terre, en conformité des conditions de toute concession ou de tout transport de la Commission présentés pour enregistrement, consignation ou inscription.
43. Every registrar of deeds shall, upon receipt of any copy of the Canada Gazette containing any notice in form D gazetted under this Act affecting lands within his registration district, register, record or enter in the book or books, including index books, in which, according to the law of his province with reference to the registration or recording of grants, conveyances or transfers of land, grants, deeds or other documents of conveyance or copies thereof or notations or references thereto ought by him to be registered, recorded or entered, either the whole notice in form D so gazetted or sufficient notations or references thereto or therefrom as will show that the land described or the interest stated in such notice is owned by the Board absolutely by right acquired under this Act, and upon any resale of such land or of part thereof by the Board shall, when required, register, record or enter in such books the purchaser thereof or of part thereof in accordance with the terms of any grant or conveyance from the Board presented for registration, recording or entry.

Cependant, quand j'examine les deux documents que vous nous avez présentés.Le pire exemple est celui des conférences constitutionnelles, où j'avais près de 30 livres de documents que l'on aurait pu facilement ramener à cinq livres.
When I look at these two documents you have presented us with.The worst example is the constitutional conferences, where I had about 30 pounds of this stuff, which could have been printed on about 5 pounds. This one at least is printed on paper that's not too bad; it's not too expensive.

Les bibliothèques publiques ont accepté pleinement ces changements et ont relevé le défi de l'innovation, d'où l'importance d'élargir la définition du terme « documents de bibliothèque » contenue dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui afin de rendre admissibles les documents audiovisuels, comme les cassettes, les CD-ROM et les DVD, au tarif des livres, qui est limité actuellement aux livres.
That change has been embraced by our public libraries and they have risen to the challenge of innovation. That is why it is so important that the bill before us today broadens the definition of library materials to ensure that audiovisual materials, such as cassettes, CD-ROMs and DVDs, are also eligible for the book rate, which currently applies only to books.

Monsieur le Président, dans ce pays, si plus de 5 000 exemplaires d'un document ou d'un livre sont vendus, ce document ou ce livre sont alors considérés comme un extraordinaire succès de librairie.
Mr. Speaker, in this country if a document or book sells more than 5,000 copies, it is considered a gold best seller.

En effet, il ressort des dispositions de l’article 20 du règlement n° 1/2003 que la Commission peut procéder à toutes les inspections nécessaires auprès des entreprises et, dans ce cadre, contrôler les livres ainsi que tout autre document professionnel, quel qu’en soit le support, ainsi que prendre ou obtenir, sous quelque forme que ce soit, une copie ou un extrait de ces livres ou de ces documents.
It is clear from the provisions of Article 20 of Regulation No 1/2003 that the Commission may conduct all necessary inspections of undertakings and associations of undertakings, and in that context, examine the books and other records related to the business, irrespective of the medium on which they are stored, and also take or obtain in any form copies or extracts of such books or records.

La Commission procède à de larges consultations publiques sur la base de documents tels que les livres verts, les livres blancs et les communications.
The Commission carries out broad public consultation processes on the basis of consultation documents, i.e. Green and White Papers and Communications.