Traduction de «documents grâce auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

N'oublions pas les ordonnances judiciaires de communication, grâce auxquelles les policiers peuvent demander à un tiers de produire certains types de données ou de documents; il pourrait s'agir d'un relevé d'appels téléphoniques, par exemple.
There is also judicial production orders, which allow the police to ask a third party to produce certain types of historical data or documents, for example, a record of phone calls.

Astra a également fourni d'autres documents, grâce auxquels elle prétendait démontrer que les coûts d'installation et d'exploitation des deux technologies n'étaient pas substantiellement différents.
Astra also submitted additional documents aimed to show that the installation and operation costs of both technologies do not differ significantly.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Les FSD, grâce auxquels est recueillie la documentation concernant le réseau NATURA 2000 au niveau de l’Union, sont considérés comme une source importante d’information à toutes ces fins.
The SDFs, being the documentation of the NATURA 2000 network on Union level, are considered an important information source for all these purposes.

L'objectif du document de la Commission est d'améliorer les effets de synergie entre la politique fiscale et la politique du développement, afin de les rendre plus efficaces, d'identifier les difficultés rencontrées par les pays en développement dans la mobilisation des recettes par l'impôt, y compris les facteurs nationaux et internationaux, et de suggérer certaines modalités grâce auxquelles l'Union européenne puisse faire davantage et mieux utiliser les fonds et les instruments existants dont elle dispose.
The aim of the Commission document is to improve synergies between tax and development policies, to make them more effective, identifying difficulties encountered by developing countries in the mobilisation of revenue through taxation, including domestic and international factors, suggesting some ways in which the EU can do more and make better use of its existing funds and instruments.

De plus, la commission a commandé une série de documents d'information auprès d'experts externes; ceux-ci ont fourni des informations essentielles sur les sujets traités lors des auditions publiques grâce auxquelles la commission a pu assurer une préparation sérieuse des échanges de vues qui ont eu lieu lors de chaque audition.
In addition the Committee has ordered a series of briefing papers to external experts; these provided essential information on the topics of the individual public hearings to prepare substantially the exchange of views at each of the hearings.

17. Le document sur les Parlements nationaux et l’Union européenne élaboré par la présidence suédoise pour le groupe de travail ad hoc de la COSAC (mai 2001) présente l’état actuel de toutes les modalités et initiatives grâce auxquelles les commissions des affaires européennes existant dans les Parlements nationaux, et ces derniers dans leur ensemble, exercent une influence sur la législation communautaire et les politiques de l’Union en ayant pour interlocuteurs les gouvernements respectifs.
17. The discussion paper 'The national parliaments and the European Union' drawn up by the Swedish Presidency for the relevant COSAC working party (May 2001) set out an updated framework of procedures and initiatives to allow the European affairs committees of the national parliaments, and the national parliaments themselves, to influence Community legislation and the Union's policy, with their respective governments acting as interlocutors.

Le gouvernement étudie présentement des mécanismes grâce auxquels il pourra présenter au Parlement des rapports plus complets et plus à propos pour décrire le rendement de ses programmes. Il songe par exemple à déposer des rapports de rendement à l'automne de chaque année au lieu de les inclure dans la documentation des dépenses prévues, que nous recevons avec tous les autres documents du budget des dépenses.
The government is currently considering mechanisms for reporting to Parliament on the performance of government programs in a more timely and complete manner; for example, the introduction of performance reports which would be tabled in the fall of each year rather than as a component of the planned expenditure information which we currently receive as parts of the estimates documentation.

À l'amorce de chacune des phases de cinq ans de leur stratégie nationale antidrogue, les Australiens organisent une conférence nationale, et ils ébauchent et approuvent un document définissant les buts, les stratégies grâce auxquelles ils seront atteints, les principes directeurs aux fins de l'établissement des programmes prioritaires et des indicateurs de rendement précis grâce auxquels, cinq ans plus tard, on sera en mesure de déterminer si les objectifs ont été atteints ou non.
They kick off each five-year phase of their national drug strategy with a big national conference, and they draft and then agree on a document that lays out the goals, the strategies to achieve those goals, the guiding principles for program priorities, and the specific performance indicators to know whether or not they've achieved those objectives five years later.

La Cour suprême du Canada, une autre source, a statué que la loi était capitale pour notre démocratie parce qu'elle accroît la responsabilisation en permettant aux gens d'avoir accès à des documents grâce auxquels ils vérifient ce que fait le gouvernement.
From another perspective, the Supreme Court of Canada stated that this act is crucial to our democracy because it furthers accountability by allowing people to gain access to records in order to check up on the government.