Traduction de «documents font preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

Équipe de documentation et de collecte de preuves
Documentation and Evidence Team

document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui
document in support | evidence in support | proof in support

documenter des preuves
document testimony | record clues | document clues | document evidence

frais afférents à la preuve d'un document
costs of proving a document

Loi sur la preuve photographique de documents
Photographic Proof of Documents Act

Recueil de documentation - Preuve médico-légale génétique
Forensic DNA Reference Book

document probant papier | preuve papier | élément probant papier | élément probant imprimé | document probant imprimé
paper evidence

élément probant électronique | preuve électronique | document probant électronique
electronic evidence | computer-produced evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les organisations d'envoi et d'accueil font preuve d'un engagement continu en faveur de l'évaluation et de la documentation des expériences d'apprentissage des volontaires de l'aide de l'Union européenne pour faciliter la reconnaissance professionnelle et sociale.
4. Sending and hosting organisations shall demonstrate ongoing commitment to the assessment and documentation of EU Aid Volunteers' learning experiences to facilitate professional and social recognition.

Les documents internes de la Commission ne sont pas accessibles, ils ne font pas partie des preuves sur lesquelles la Commission s'appuie pour fonder son appréciation.
Access is not granted to the Commission's internal documents, which are not part of the evidence on which the Commission relies when assessing a case.

À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui font penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.
Any documents and information obtained suggesting that the information given on the proof of origin is incorrect shall be forwarded in support of the request for verification.

Ainsi en est-il lorsque les documents provenant d'États membres contiennent des allégations portées contre les parties, que la Commission doit examiner, ou font partie des éléments de preuve dans la procédure d'enquête, de la même façon que les documents recueillis auprès de particuliers.
This is the case where the documents originating from Member States contain allegations brought against the parties, which the Commission must examine, or form part of the evidence in the investigative process, in a way similar to documents obtained from private parties.

e)dans les cas visés à l'article 3, paragraphe 2, point a), un document délivré par l'autorité compétente du pays d'origine ou de provenance attestant qu'ils sont à la charge du citoyen de l'Union ou font partie de son ménage, ou une preuve de l'existence de raisons de santé graves qui exigent que le citoyen de l'Union s'occupe impérativement et personnellement du membre de la famille concerné.
(e)in cases falling under Article 3(2)(a), a document issued by the relevant authority in the country of origin or country from which they are arriving certifying that they are dependants or members of the household of the Union citizen, or proof of the existence of serious health grounds which strictly require the personal care of the family member by the Union citizen.

dans les cas visés à l'article 3, paragraphe 2, point a), un document délivré par l'autorité compétente du pays d'origine ou de provenance attestant qu'ils sont à la charge du citoyen de l'Union ou font partie de son ménage, ou une preuve de l'existence de raisons de santé graves qui exigent que le citoyen de l'Union s'occupe impérativement et personnellement du membre de la famille concerné.
in cases falling under Article 3(2)(a), a document issued by the relevant authority in the country of origin or country from which they are arriving certifying that they are dependants or members of the household of the Union citizen, or proof of the existence of serious health grounds which strictly require the personal care of the family member by the Union citizen.

À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui font penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.
Any documents and information obtained suggesting that the information given on the proof or origin is incorrect shall be forwarded in support of the request for verification.

b) lorsque les produits exportés ne font pas l'objet d'une livraison directe et sont placés sous un régime de contrôle douanier dans le pays tiers de destination avant d'être livrés à bord pour l'avitaillement, la preuve de la mise à bord est fournie par les documents suivants:
(b) Where the exported products do not constitute a direct delivery and are placed under customs supervision in the third country of destination before delivery on board for victualling, proof of such delivery on board shall be furnished by the following documents: