Traduction de «documents financiers pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Document de Montreux | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés
Montreux Document | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict | Montreux Document on Private Military and Security Companies

état financier | rapport financier | relevé comptable | document de synthèse | document comptable de synthèse | tableau comptable | tableau | compte
statement

équivalence des documents relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit et des établissements financiers
equivalence of annual accounting documents of credit institutions and financial institutions

état financier | compte | état | tableau comptable | document de synthèse | document comptable de synthèse | tableau
financial statement | statement | account

ordonner la production ou la saisie de documents bancaires, financiers ou commerciaux
to order that bank, financial or commercial records be made available or be seized

contrôle des documents financiers
control of financial documents

Échange de documents financiers informatisé
Financial Electronic Data Interchange

Rapport d'activité sur la délégation des pouvoirs de signer des documents financiers
Financial Delegated Signing Authorities Status Report

document financier
financial document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. considérant que le gouvernement burundais a confirmé qu'il s'engagerait à mener les négociations avec l'ensemble des forces politiques du pays en conformité avec les deux documents susmentionnés, et a demandé, une nouvelle fois, à l'Union européenne et à ses États membres d'apporter un soutien matériel et financier au processus électoral en cours et d'organiser des missions d'observation au Burundi avant, pendant et après les élections;
M. whereas the Burundian Government has confirmed its commitment to act to ensure that negotiations with all political forces in the country respect the above two documents, and has repeated its request to the EU and its Member States to provide material and financial support for the current electoral process and send observer missions to Burundi before, during and after the elections;

1. La Commission s'assure, sur la base des informations disponibles, y compris des informations relatives à la désignation des organismes responsables de la gestion et du contrôle, des documents fournis chaque année en application de l'article 59, paragraphe 5, du règlement financier, par ces organismes désignés, des rapports de contrôle, des rapports annuels de mise en œuvre et des audits effectués par des organismes nationaux et de l'Union, que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes au présent règlement et que ces systèmes fonctionnent efficacement pendant la mise en œuvre des programmes opérationnels .
1. The Commission shall satisfy itself on the basis of available information, including information on the designation of bodies responsible for the management and control , the documents provided each year, in accordance with Article 59(5) of the Financial Regulation, by those designated bodies , control reports, annual implementation reports and audits carried out by national and Union bodies, that the Member States have set up management and control systems that comply with this Regulation and that those systems function effectively during the implementation of operational programmes .

1. La Commission s'assure, sur la base des informations disponibles, y compris des informations relatives à la désignation des organismes responsables de la gestion et du contrôle, des documents fournis chaque année en application de l'article 59, paragraphe 5, du règlement financier, par les organismes désignés, des rapports de contrôle, des rapports annuels de mise en œuvre et des audits effectués par des organismes nationaux et de l'Union, que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes au présent règlement et aux règles spécifiques de chaque Fonds, et que ces systèmes fonctionnent efficacement pendant la mise en œuvre des programmes.
1. The Commission shall satisfy itself, on the basis of available information, including information on the designation of bodies responsible for the management and control, the documents provided each year, in accordance with Article 59(5) of the Financial Regulation, by those designated bodies, control reports, annual implementation reports and audits carried out by national and Union bodies, that the Member States have set up management and control systems that comply with this Regulation and the Fund-specific rules and that those systems function effectively during the implementation of programmes.

1. La Commission s'assure, sur la base des informations disponibles, y compris des informations relatives à la désignation des organismes responsables de la gestion et du contrôle, des documents fournis chaque année par les organismes désignés en application de l'article 59, paragraphe 5, du règlement financier, des rapports de contrôle, des rapports annuels de mise en œuvre et des audits effectués par des organismes nationaux et de l'Union, que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes au présent règlement et aux règles spécifiques de chaque fonds , et que ces systèmes fonctionnent efficacement pendant la mise en œuvre des programmes.
1. The Commission shall satisfy itself, on the basis of available information, including information on the designation of bodies responsible for the management and control, the documents provided each year by the designated bodies under Article 59(5) of the Financial Regulation, control reports, annual implementation reports and audits carried out by national and Union bodies, that the Member States have set up management and control systems that comply with this Regulation and the Fund-specific rules and that these systems function effectively during the implementation of programmes.

Le financement pourrait également être utilisé pour s'assurer les services d'un consultant en gestion de projets chargé d'assister la commission préparatoire à mettre en œuvre la présente décision; de remplir ses obligations d'élaboration des rapports pendant toute la durée de mise en œuvre, y compris pour le rapport descriptif final et le rapport financier final; de conserver des archives de tous les documents liés à la présente décision, notamment en vue d'éventuelles missions de vérification; d'assurer la visibilité de l'Union à tous égards; de s'assurer que toutes les activités ayant des incidences financières, juridiques ou en termes de marchés publics soient conformes à l'accord-cadre financier et administratif (ACFA), ainsi que de veiller à ce que toutes les informations, y compris les informations d'ordre budgétaire, soient complètes, exactes et transmises en temps voulu.
It is envisaged that funding will be used to contract a project management consultant who will be responsible for assisting the Preparatory Commission in the implementation of this Decision; for the reporting obligations during the entire implementation period, including the final narrative report and the final financial report; for maintaining an archive of all documents related to this Decision, especially in view of possible verification missions; for ensuring the Union visibility in all its aspects; for ensuring that all activities involving finance, legal and procurement are in compliance with the Financial and Administrative Framework Agreement (FAFA) and for ensuring that all information, including budgetary information, is complete, accurate and provided in a timely manner.

B. considérant que le 29 février 2012, à Ramallah, des soldats des forces de défense israéliennes et des fonctionnaires du ministère israélien des communications ont investi deux chaînes de télévision palestiniennes, Wattan TV et Al Quds Educational TV, confisqué des émetteurs, des ordinateurs, des équipements de radiodiffusion, des cassettes et des documents administratifs et financiers et détenu des employés pendant des heures;
B. whereas on 29 February 2012 in Ramallah, Israel Defence Forces soldiers and officials of the Israeli Ministry of Communication raided two Palestinian television stations, Wattan TV and Al Quds Educational TV, confiscated transmitters, computers, broadcasting equipment, cassettes and administrative and financial documents, and held employees for hours;

Le premier document d’orientation expose un cadre de gestion des risques pendant le cycle de vie du stockage, tandis que les trois autres portent sur des questions telles que la caractérisation du complexe de stockage, la composition des flux de CO2, la surveillance et les mesures correctives, les critères de transfert de la responsabilité à l’autorité compétente, la garantie financière et le mécanisme financier.
The first guidance document outlines a CO2 storage life cycle risk management framework, whereas the other three address issues such as the characterisation of the storage complex, CO2 stream composition, monitoring and corrective measures, the criteria for transfer of responsibility to the competent authority, financial security and financial mechanism.

Chaque partie peut réaliser un audit financier des comptes séparés tenus par l'agence japonaise de mise en œuvre aux fins des activités de l'approche élargie à tout moment pendant la durée du présent accord, et jusqu'à cinq ans après son expiration ou sa résiliation, sur la base de documents et de contrôles sur place.
Each Party may initiate a financial audit of the separate accounts kept by the Japanese Implementing Agency for the purposes of the Broader Approach Activities at any time during this Agreement and up to five years after the expiry or termination of this Agreement on the basis of documents and on the spot.

Pendant la phase de démarrage, ils concernaient souvent des doutes relatifs aux critères et modalités de mise en oeuvre. Par la suite, ils portaient généralement sur l'échange d'informations à des fins de gestion, principalement, en rapport avec le soutien financier et le stock de documents.
In the starting phase, they often concerned doubts about delivery criteria and procedures; later they tended to focus on the exchange of information for mostly managerial purposes, related to financial support and the stock of documents. documentation.