Traduction de «documents faisant état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire
Panel to Investigate Allegations of Discriminatory Treatment

Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire et de recommander des mesures appropriées
Panel to Investigate Allegations of Discriminatory Treatment and to Recommend Appropriate Action

Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire
Panel to Investigate Allegation of Discriminatory Treatment

Guide des donateurs canadiens faisant état des organismes de souscription de fonds [ Guide des donateurs canadiens ]
Canadian Donor's Guide to fund raising organization in Canada [ Canadian Donor's Guide ]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

état financier faisant apparaître la situation active et passive
financial statement of the assets and liabilities

Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Member States with a derogation

état financier | compte | état | tableau comptable | document de synthèse | document comptable de synthèse | tableau
financial statement | statement | account

Centre de documentation et d'information de la Ligue des Etats arabes (fondé en 1981) [ ALDOC ]
Arab League Documentation Centre [ ALDOC ]

Le préposé spécial au traitement des documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat
The Special Delegate of the State Security Documents Bureau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dans une section intitulée «Comment puis-je connaître l'état de mon produit», l'indication selon laquelle l'initiateur fournir au client des informations transparentes par le biais d'un document annuel faisant état de la performance du produit d'investissement.
under a section titled ‘How will I know how my product is doing?’, a statement that the manufacturer will transparently inform the customer through a yearly document about the achievement of the investment product.

h bis) dans une section intitulée "Comment puis-je connaître l'état de mon produit", l'indication selon laquelle l'initiateur fournir au client des informations transparentes par le biais d'un document annuel faisant état de la performance du produit d'investissement.
(ha) under a section titled "How will I know how my product is doing?", a statement that the manufacturer will transparently inform the customer through a yearly document about the achievement of the investment product.

iv bis) une disposition selon laquelle l'initiateur fournit au client des informations transparentes sous la forme d'un document annuel faisant état de la performance du produit d'investissement.
(iva) A provision that the manufacturer shall transparently inform the customer through a yearly document about the performance of the investment product.

les documents faisant état des modifications apportées au système de mesure continue.
documentation of any changes to the continuous measurement system.

f)les documents faisant état des modifications apportées au système de mesure continue.
(f)documentation of any changes to the continuous measurement system.

13. rappelle que le Worldwatch Institute Europe a utilisé les bureaux de l'agence comme si c'étaient les siens, sans verser de loyer à l'agence, faisant ainsi usage de locaux financés par le budget de l'Union; déplore les contradictions qui apparaissent dans les déclarations de la directrice exécutive et dans les documents faisant état de différents faits;
13. Reiterates that Worldwatch Institute Europe used the Agency's premises as its own without any rent to the Agency, thus using premises paid by the budget of the Union; regrets the contradictions in the Executive Director's statements and the documents indicating different facts;

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de non-utilisation ou des documents faisant état des niveaux respectifs d’émissions et de rejets de déchets pour ces paramètres, de la teneur du produit en dioxyde de titane, et du rendement, ainsi que les calculs détaillés montrant que ce critère est respecté.
Assessment and verification: The applicant shall either provide a declaration of non-use or provide the supporting documentation indicating the respective levels of emissions and discharges of wastes for these parameters, the titanium dioxide content of the product, the spreading rate, together with the detailed calculations showing compliance with this criterion.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de non-utilisation ou des documents faisant état de la teneur en pigments blancs et du rendement en surface, ainsi que le calcul détaillé montrant que ce critère est respecté.
Assessment and verification: The applicant shall either provide a declaration of non-use or provide documentation showing the content of white pigments and the spreading rate, together with the detailed calculation showing compliance with this criterion.

5. Tout document de stratégie multinational est, le cas échéant, assorti d'un programme indicatif pluriannuel faisant état des domaines prioritaires éligibles à un financement de la Communauté, des objectifs spécifiques, des résultats escomptés et du calendrier assigné à l'assistance communautaire, ainsi que des allocations financières indicatives globales et pour chaque domaine prioritaire.
5. Each Multi-country Strategy Paper shall, where appropriate, be accompanied by a Multi-annual Indicative Programme summarising the priority areas selected for Community financing, the specific objectives, the expected results and timeframe of Community support and the indicative financial allocation, overall and for each priority area.

Il convient également de permettre aux institutions de protéger leurs documents à usage interne faisant état de réflexions individuelles ou reflétant des échanges de vues ou des avis exprimés librement et sans contrainte dans le cadre des consultations et délibérations internes.
The institutions should also be entitled to protect their internal documents which express individual opinions or reflect free and frank discussions and provision of advice as part of internal consultations and deliberations.