Traduction de «documents faisant partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

expert faisant partie de l'administration | experte faisant partie de l'administration
in-house expert | internal expert

personnes qui font partie d'une liste [ personnes faisant partie d'une liste ]
panel of persons

pays partie à la Convention de Berne [ pays faisant partie de la Convention de Berne ]
Berne Convention country

réserve faisant partie du patrimoine mondial
World Heritage Reserve

grâce à un dispositif faisant partie du véhicule
by means of a device which is part of the vehicle

entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées
affiliates

examen administratif des revendications du statut de réfugié faisant partie de l'arriéré
Administrative Review of the Refugee Claim Backlog

expert ne faisant pas partie de l'administration | experte ne faisant pas partie de l'administration
outside expert | external expert

ministres ne faisant pas partie du Cabinet
Ministers not in the Cabinet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y aurait trouvé le document 20, qui montre que la réponse du SCRS à la question 36 est inexacte en ce sens qu'elle ne mentionne pas les 107 documents, dont des communiqués, des coupures de presse et des transcriptions d'émissions de radio et de télévision comme faisant partie des documents communiqués par le SCRS au plaignant.
If he had he would have seen document 20 which shows that in responding to question 36, CSIS provided an inaccurate answer by not mentioning the 107 press releases, newspaper clippings, and radio and television transcripts as part of the material that CSIS forwarded to the plaintiff.

Structure, dynamique et effet du financement mixte public?privé des systèmes de santé, par Colleen M. Flood, Mark Stabile et Carolyn Hughes Tuohy (Université de Toronto). À paraître dans Health Matrix, vol. 12, no 2, été 2002 (Version révisée d'un document faisant partie du recueil de documents intitulé " Leçons d'ailleurs : ce que le Canada peut apprendre d'autres systèmes de santé " (le 30 avril 2001, Rapport pour Santé Canada, par Colleen M. Flood, Mark Stabile, et Carolyn Hughes Tuohy).] Révisé depuis avril.
The Borders of Solidarity: How Countries Determine the Public/Private Mix in Spending and the Impact on Health Care" by Colleen M. Flood, Mark Stabile and Carolyn Hughes Tuohy (University of Toronto), Forthcoming in Health Matrix, Vol 12, No. 2, Summer 2002 (A revised version of a paper that formed part of a collection of papers entitled Lessons from Away: What Canada Can Learn from Other Health Care Systems (30 April 2001, A Report for Health Canada, by Colleen M. Flood, Mark Stabile, & Carolyn Hughes Tuohy).] Revised since April.

Le raisonnement du Document fondamental faisant partie des rapports des États parties : Canada – cité au chapitre 3 – est valide.
The reasoning contained in the Core document forming part of the reports of States Parties: Canada – as cited in Chapter 3 – is valid.

les documents ou parties de documents faisant partie de la correspondance échangée entre la Commission et l'Agence européenne pour la sécurité maritime ou entre la Commission et les États membres.
documents or parts of documents forming part of the correspondence between the Commission and the European Maritime Safety Agency or between the Commission and Member States.

à la demande des experts des États membres ou de la Commission faisant partie du comité d’étude des produits chimiques, dans les limites des ressources disponibles, la fourniture d’informations pour l’élaboration des documents d’orientation des décisions visés à l’article 7 de la convention, ainsi que d’autres documents techniques liés à la mise en œuvre de la convention;
at the request of Member State or Commission experts of the Chemical Review Committee, and within the available resources, provide input in drafting of decision guidance documents referred to in Article 7 of the Convention and other technical documents related to the implementation of the Convention;

Le contrôle des documents commerciaux des entreprises bénéficiaires ou redevables peut constituer un moyen très efficace de contrôle des opérations faisant partie du système de financement du FEAGA.
Scrutiny of the commercial documents of undertakings receiving or making payments can be a very effective means of surveillance of transactions forming part of the system of financing by the EAGF.

Pour les dispositifs faisant partie de la classe III, une autorisation préalable explicite concernant leur conformité, y compris une évaluation de la documentation relative à la conception, est requise avant toute mise sur le marché.
Explicit prior authorisation with regard to conformity, including an assessment of the design documentation, is required for Class III devices to be placed on the market.

Un peu plus loin dans un autre paragraphe, vous dites que certains documents «seraient considérés par le Parlement comme des documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada, et, par conséquent, seul le gouvernement peut en donner l'accès» Ma question et ma préoccupation sont les suivantes: Préconisez-vous que le système gouvernemental en ce qui a trait aux documents confidentiels faisant partie d'une présentation au Conseil du Trésor devrait être changé, et que les documents relatifs à tout dossier dont il est question—il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse du programme de contrôle des armes à feu—devraient être rendus publics?
You then go on to say in a later paragraph that certain documents “would be considered by the government to be confidences of the Queen's Privy Council, and therefore only the government can release them”. Here is my question and my concern: Are you advocating that the government system pertaining to confidential documents forming part of a Treasury Board submission should be changed, and that documents on whatever issue may be on the table it need not be the gun control program should be made public?

Par ailleurs, l’introduction d’éléments biométriques dans les passeports et les documents de voyage répond à la nécessité, pour des États membres faisant partie du Visa Waiver Program des États-Unis, de s’aligner sur la législation américaine en la matière, afin que leurs ressortissants soient autorisés à pénétrer sur le sol américain sans visa.
In addition, the introduction of biometrics in passports and travel documents reflects the need for Member States participating in the United States Visa Waiver Program to align themselves with the relevant US legislation, so that their nationals may enter US territory without a visa.

Motion no 116 Que le projet de loi C-44 soit modifié par adjonction, après la ligne 37, page 84, de ce qui suit: «160.1 L'annexe IV de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit: Administration de pilotage des Grands Lacs Great Lakes Pilotage Authority» M. Gerry Byrne (Humber-Sainte-Barbe-Baie Verte, Lib) propose: Motion no 61 Que le projet de loi C-44, à l'article 61, soit modifié par adjonction, après la ligne 36, page 38, de ce qui suit: «(2) Toute personne ou organisme qui souhaite conclure une entente en vertu de l'alinéa 61(1)a) soumet au ministre une proposition de vente, de gestion et d'exploitation d'un port public ou d'installations portuaires publiques au moins soixante jours avant que l'entente ne prenne effet (3) La proposition peut comporter, entre autres, les éléments suivants: a) les objectifs; b) les plans de capitalisation et d'exploitation; c) les listes de droits et de tarifs; d) les structures de gestion et de propriété; e) tous autres renseignements et documents accessoires que le ministre estime appropriés (4) Une personne ou un organisme est tenu de prendre toutes les mesures raisonnables afin de porter l'entente à la connaissances des personnes susceptibles d'être touchées par elle dans les soixante jours précédant sa prise d'effet (5) Toute personne intéressée peut en tout temps produire un avis d'opposition auprès de l'Office portant que l'alinéation de la totalité ou d'une partie des immeubles fédéraux faisant partie d'un port public ou d'installations portuaires publiques n'est pas dans l'intérêt public.
' Motion No. 116 That Bill C-44 be amended by adding after line 35 on page 84 the following: ``160.1 Schedule IV to the Act is amended by adding the following in alphabetical order: Great Lakes Pilotage Authority Administration de pilotage des Grands Lacs'' Mr. Gerry Byrne (Humber-St. Barbe-Baie Verte, Lib) moved: Motion No. 61 That Bill C-44, in Clause 61, be amended by adding after line 31 on page 38 the following: ``(2) A person or body who wishes to enter into an agreement under paragraph (1)(a) shall submit a proposal for the sale, management and operation of a public port or port facility to the Minister at least 60 days before an agreement would take affect'.