Traduction de «documents explicatifs précisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document explicatif
explanatory document

document complémentaire explicatif
background material/document

Règlement obligeant le dépôt et la publication d'un document explicatif du budget municipal
Regulation requiring the filing and publication of an explanatory document on the municipal budget

La recherche universitaire au Canada : document explicatif pour le Colloque national sur l'enseignement postsecondaire
University Research in Canada : A Background Paper for the National Forum on Post-secondary Education

préciser les conditions de l'offre dans un document
to set out the content of the offer document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission rappelle que le Parlement européen, le Conseil et elle-même ont reconnu, dans leur déclaration politique commune du 27 octobre 2011 sur les documents explicatifs, que l'information que les États membres fournissent à la Commission concernant la transposition des directives dans le droit national «doit être claire et précise» afin de faciliter la tâche de la Commission qui est de veiller à l'application du droit de l'Union.
The Commission recalls that the European Parliament, the Council and the Commission acknowledged in their Joint Political Declaration of 27 October 2011 on explanatory documents that the information Member States supply to the Commission as regards the transposition of directives in national law ‘must be clear and precise’ in order to facilitate the achievement by the Commission of its task overseeing the application of Union law.

Aussi les États membres devraient-ils également transmettre à la Commission des documents explicatifs précisant quelles sont les dispositions existantes et nouvelles du droit interne qui visent à mettre en œuvre les différentes mesures prévues dans la directive proposée.
For these reasons, Member States should also transmit to the Commission explanatory documents showing which existing or new provisions under national law are meant to implement the individual measures set out in the proposed Directive.

123. Les modèles internes et le processus de modélisation font l'objet de documents explicatifs pertinents, qui précisent notamment la responsabilité des parties impliquées dans la modélisation, ainsi que les processus d'approbation et de révision des modèles.
123. The internal model and the modelling process shall be documented, including the responsibilities of parties involved in the modelling, and the model approval and model review processes.

Il vise à présenter les textes législatifs d'une manière cohérente et conviviale, et contient également des documents explicatifs qui décrivent le processus législatif dans l'UE en précisant quels en sont les principaux acteurs.
The portal aims to present legal data in a coherent, user-friendly way and also includes explanatory documents describing how EU legislation is drafted and who the key players in the legislative process are.