Traduction de «documents existant réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion électronique de l'information et des documents | GEID | gestion électronique de documents | GED | gestion électronique documentaire | GED | informatique du document | documentique | gestion électronique de l'information et des documents existants | GEIDE | gestion de documents informatisés
electronic document management | EDM | document management | automated document managing | ADM | optical disk document storage and retrieval

gestion électronique des documents | GED | GEID | GEIDE | gestion électronique de documents | gestion électronique de l'information et des documents | gestion électronique de l'information et des documents existants
EDM (nom) | electronic document management (nom)

contrôle de l'existence et de l'authenticité des documents
checking the existence and authenticity of documents | verifying the existence and authenticity of documents

document attestant l'existence d'une créance sur une entité
evidence of indebtedness of an entity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouverture des veines en y introduisant un petit ballon) se sont produits au Canada et, s’il n’est pas possible de donner ce chiffre, pourquoi, (i) quelles sont les complications connues de l’IVCC, et pour chaque complication, combien de cas ont été signalés par rapport au nombre d’angioplasties effectuées; d) quelles sont toutes les procédures qui ont été effectuées sur des veines au Canada, incluant celles pour le syndrome de Budd-Chiari et le syndrome May-Thurner; e) quelle est la position du gouvernement par rapport à l’angioplastie et pourquoi estime-t-il que le recours à cette procédure, ne serait-ce qu’une fois, pourrait être dangereuse sur des veines fragiles, même si les participants aux essais cliniques seront soumis à deux procédures, une réelle et l’autre simulée pendant une période d’un an; f) le gouvernement a-t-il consulté des Canadiens atteints de SP, si oui, (i) fournir la liste de tous les groupes d’IVCC que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates de ces réunions, (ii) fournir la liste de tous les groupes de SP que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates des réunions, (iii) donner le nombre de Canadiens atteints de SP que le ministre de la Santé a rencontrés et ...
(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible to give this number, why, (i) what are identified complications to CCSVI and, for each complication, how many cases versus the number of procedures undertaken have occurred; (d) what are all procedures that have been performed on veins in Canada, including, procedures for Budd-Chiari syndrome and May-Thurner syndrome; (e) what is the government's position on ballooning veins and why does it consider that ballooning veins even once could be unsafe on fragile veins, even though participants involved in the proposed clinical trial will experience two procedures-one real, one simulated-in a one-year period; (f) is the government consulting with Canadians with MS, if so, (i) provide a list of all CCSVI groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (ii) provide a list of all MS groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (iii) provide the number of Canadians with MS the Minister of Health has met and the dates of all meetings, and if the government is not consulting, (iv) why not; (g) how does inviting the investigators of the seven MS-funded CCSVI studies to participate in the consensus workshop on ultrasound imaging meet CIHR's conflict of interest g ...

Pourriez-vous nous donner votre avis sur les similitudes qui existent réellement entre ces deux documents?
Could you give us your own view as to how similar the two documents actually are?

J'aimerais savoir, si il existe un document indiquant quelles étaient les exigences du Canada, si ce document pourrait être transmis au comité afin que les Canadiens puissent avoir une idée ce qu'étaient ces exigences, si elles ont réellement été communiquées et si on en a tenu compte dans le processus?
The question is, if there is something that indicates what Canada's requirements were, can it be shared with this committee so that Canadians can have some idea what the requirements were and whether they in fact were communicated and taken into consideration in this process?

C'est pourquoi je demande au nom de mon groupe, le groupe PPE, d'interrompre aujourd'hui la discussion et le vote et de renvoyer le rapport à la commission compétente, pour que je puisse m'informer et présenter un rapport contenant toutes les informations et tous les documents existant réellement à ce sujet.
On behalf of the PPE group, to which I belong, I therefore ask that today's debate and vote be cancelled and that the report be referred back to the competent committee, so that I can gather appropriate information and present a report containing all documents and items of information that there actually are on the subject.

Par contre, nous sommes favorables à la deuxième partie de l'amendement 2 ; celui-ci entend faire pression sur la Commission en recommandant que celle-ci prépare une proposition qui interdise l'utilisation des produits contenant des substances mutagènes et cancérogènes pour lesquelles il existe une documentation scientifique qui indique que ces substances dangereuses sont réellement libérées par les produits, absorbées par l'organisme jusqu'à atteindre des concentrations qui ont des effets mutagènes, cancérogènes ou toxiques.
However, we accept the second part of Amendment No 2, which seeks to put pressure on the Commission, recommending that the Commission submit a proposal to prohibit the use of products containing mutagenic or carcinogenic substances where there is scientific evidence that these dangerous substances are actually released from the products and absorbed and accumulated by the human body in concentrations with mutagenic, carcinogenic or toxic effect.

La vérificatrice générale et les services de police qui se pencheront sur ce dossier auront beaucoup de mal à faire leur travail parce qu'il sera impossible de déterminer ce qui s'est réellement passé, puisque ces documents n'existent pas.
One of the problems for the auditor general, and one of the problems for any police investigation that might be looking into this file, is that one cannot determine what actually occurred because the documents do not exist.

La vérité est qu'aujourd'hui, la maison européenne est surmontée d'un toit en verre puisque la quasi-totalité des documents des États membres sont publiés sur le réseau Internet et il m'en coûte réellement de rappeler qu'il existe certains Conseils, notamment les Conseils plus sensibles que sont les Conseils "affaires étrangères", dans lesquels les documents restent secrets et ne sont pas accessibles au public.
The truth is that, in today’s European Union, the sky is the limit, because virtually all documents from the Member States are published on the Internet. I would find it very hard to recall any Council, including Councils dealing with the most sensitive issues, such as the Foreign Affairs Councils, in which documents have been kept secret or not made available to the public.

Ce phénomène de contagion, qui existe réellement et qui est documenté, est attribué d'abord au type de réactions possibles.
This contagion phenomenon, which really exists and is documented, is first attributed to the possible types of reactions.

Le fait que la solution d'élimination en formations géologiques profondes préconisée par EACL figure au nombre des options proposées et que cette solution risque d'être fermement adoptée, malgré ses 95 lacunes techniques relevées par la commission, ne suscite pas la confiance du public et il en va de même pour l'utilisation répétée de l'expression «chaque proposition» pour laisser croire qu'il existe réellement des options, alors que le document secret du cabinet dont j'ai obtenu possession et que j'ai remis au Globe and Mail le 2 mai 2001 indique que le gouvernement avait déjà conclu que la méthode d'élimination en profondeur est celle qui devait être adoptée.
The fact that AECL's preferred model for deep underground disposal remains one of the options and is likely to be pursued vigorously despite the fact the panel noted 95 technical deficiencies in the model. That does not build public confidence, nor does the repeated reference to ``each proposed approach'' as though these really are options, since the secret cabinet document that fell into my hands and which I released to The Globe and Mail on May 2, 2001, said the government had concluded the deep disposal method to be the preferred option.