Vertaling van "documents et pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document neutre | document sans parti-pris
value free document

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

Évacuation et exploitation des matériels et des documents pris à l'ennemi
Handling and reporting of captured enemy equipment and documents

aéronef pris en charge par [ aéronef pris en contrôle par ]
aircraft controlled by

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

médicaments non pris ou interrompus
Drugs not taken/completed

renvoyer l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a pris la décision attaquée
to remit the case for further prosecution to the department which was responsible for the decision appealed

la chambre de recours exerce les compétences de l'instance qui a pris la décision attaquée
the Board of Appeal shall exercise any power within the competence of the department which was responsible for the decision appealed

aiguillage pris en talon
trailed through switch

actif pris en considération
eligible asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapporteur se réjouit que la Commission ait pris l'engagement politique, sur une base volontaire, à l'occasion de sa déclaration de juin 2011 sur l'Europe globale, d'accorder au Parlement européen le même droit de regard sur le FED – plus précisément sur les documents à prendre en exécution du règlement à venir sur la mise en œuvre du 11 FED – que celui qu'il exerce sur le budget général de l'UE, comme par exemple sur les documents pris en exécution de l'ICD.
Your rapporteur welcomes the fact that the Commission voluntarily gave a political undertaking, in its declaration of June 2011 on global Europe, to grant the European Parliament the same right of scrutiny over the EDF - more specifically the documents that will put the future implementing regulation on the 11th EDF into effect, such as DCI implementing documents, - as it has over the general budget of the EU.

Le 27 septembre 2010, l’organe d’évaluation des performances a fait part à la Commission de ses recommandations sur les objectifs de performance de l'Union européenne pour la période 2012-2014 dans un rapport comprenant la justification de chacune des recommandations ainsi que la description des hypothèses et motifs utilisés pour fixer les objectifs; les annexes du rapport contenaient un document de consultation résumant le processus de consultation ainsi qu’un document de suivi des réponses détaillant la manière dont les commentaires avaient été pris en compte lors de l’élaboration des recommandations à la Commission.
The Performance Review Body delivered on 27 September 2010 to the Commission its recommendations for European Union-wide performance targets for the period 2012-2014 in a report substantiating each of the recommendations with a description of the assumptions and rationale used for setting up the targets and containing in annexes a consultation document summarising the consultation process as well as a comments response document outlining how comments were taken into account in the preparation of the recommendations to the Commission.

7. salue l'engagement pris par le membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire, lors de la session précitée de l'APP à Kigali, de soumettre les documents stratégiques nationaux et régionaux relatifs aux pays ACP (période 2008-2013) au contrôle démocratique des parlements, se félicite du travail déjà accompli par certains parlements des pays ACP dans l'examen de ces documents et de l'examen des documents de stratégie régionaux par l'APP en amont de la révision à mi-parcours, et demande que cet apport soit dûment pris en compte;
7. Welcomes the undertaking given by the previous Commissioner with responsibility for development and humanitarian aid, during the abovementioned JPA session in Kigali, to subject Country and Regional Strategy Papers for the ACP countries (2008-2013) to democratic scrutiny by parliaments; likewise, welcomes the work already done by certain ACP parliaments in examining such documents,, as well as the JPA's scrutiny of the RSPs ahead of the mid-term review, and calls for this input to be duly taken into account;

Lorsqu'un exemplaire de contrôle T 5 doit être utilisé comme preuve pour la prise en charge par le commerce de détail et qu'il n'est pas revenu à l'organisme détenant la garantie dans un délai de douze mois suivant le mois de l'expiration du délai pour la présentation des offres prévu à l'article 49, paragraphe 3, par suite de circonstances non imputables à l'intéressé, celui-ci peut introduire auprès des autorités compétentes, avant l'expiration du délai de quinze mois fixé au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, une demande motivée d'équivalence assortie de pièces justificatives. Les pièces justificatives à présenter lors de la demande d'équivalence doivent comprendre le document de transport et un document qui prouve que le beurre concentré a été pris en charge par le commerce de détail».
Where a T5 control copy must be used as proof of taking-over by the retail trade and has not been returned to the agency holding the security within 12 months following the month of the deadline for the submission of tenders referred to in Article 49(3), owing to circumstances beyond the control of the interested party, that party may lodge a reasoned application with the competent authorities before the expiry of the 15-month time limit referred to in the first subparagraph of paragraph 1 of this Article for equivalence of treatment, together with supporting documents, which must include the transport document and a document proving that the concentrated butter has been taken over by the retail trade’.

b) Au paragraphe 2, la phrase introductive et les points b) et c) sont remplacés par les textes suivants: "Lorsque l'exportateur ne peut obtenir le document choisi conformément au point a) ou au point b) du paragraphe 1, même après avoir pris les mesures appropriées, ou si l'authenticité ou, de manière générale, la fiabilité du document fourni est mise en doute, une preuve d'accomplissement des formalités douanières à l'importation peut être apportée sur la base d'un ou plusieurs des documents suivants:"
(b) in paragraph 2 the opening sentence and points (b) and (c) are replaced by the following: "Where the exporter cannot obtain the document chosen in accordance with points (a) or (b) of paragraph 1 even after taking the appropriate steps, or where there are doubts as to the authenticity of the document furnished, or its accuracy in all respects, proof of completion of customs formalities for importation may be furnished by one or more of the following documents:"

3. L'accès à un document établi par une institution pour son usage interne ou reçu par une institution et qui a trait à une question sur laquelle celle-ci n'a pas encore pris de décision est refusé dans le cas où sa divulgation porterait gravement atteinte au processus décisionnel de cette institution, à moins qu'un intérêt public supérieur ne justifie la divulgation du document visé.
3. Access to a document, drawn up by an institution for internal use or received by an institution, which relates to a matter where the decision has not been taken by the institution, shall be refused if disclosure of the document would seriously undermine the institution's decision-making process, unless there is an overriding public interest in disclosure.

L'accès à un document établi par une institution pour son usage interne ou reçu par une institution et qui a trait à une matière sur laquelle celle-ci n'a pas encore pris de décision est refusé dans le cas où sa divulgation compromettrait gravement le processus décisionnel de cette institution, à moins qu'un intérêt public supérieur ne justifie la divulgation du document visé.
Access to a document, drawn up by an institution for internal use or received by an institution, which relates to a matter where the decision has not been taken by the institution, shall be refused if disclosure of the document would seriously undermine the institution's decision-making process, unless there is an overriding public interest in disclosure.

Pour la région de la mer Baltique, Phare-CBC assurera le cofinancement des programmes pris en charge par INTERREG IIIB. Les pays candidats et les États membres riverains de la mer Baltique élaboreront un document commun de programmation et en assureront la coordination avec le programme INTERREG IIIB correspondant, en vue de fusionner les deux documents en un document de programmation unique pour la fin 2003.
For the Baltic Sea Region, Phare-CBC will provide co-funding for programmes supported by INTERREG IIIB; candidate countries and Member States bordering the Baltic Sea will develop a Joint Programming Document and co-ordinate it with the respective INTERREG IIIB programme with a view to merging the two documents into one Single Programming Document by the end of 2003.

Un document est consigné au registre dès que l'institution ou l'organe concerné a pris une décision formelle, archivé ledit document ou envoyé celui-ci à d'autres organes, institutions ou tierces parties, ou lorsque l'une des conditions suivantes est réunie:
A document shall be added to the register as soon as the institution or body has taken a formal decision or has filed or sent the document to other internal bodies, institutions or third parties or when one of the following conditions is met;