Vertaling van "documents et donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!
So You're Thinking of Working for the Government of Canada

Faites-le donc pour voir!
Let's see you do it!

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

section d'un document
Document section

documenté
Documented

documents
Documents

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'appui de cette conclusion, le Tribunal ajoute que le fait que les données contenues étaient dépassées ne permet pas de conclure que, en cas de divulgation du document en cause, les acteurs des marchés financiers auraient considéré également comme dépassés et donc sans valeur les hypothèses et points de vue des membres du personnel de la BCE contenus dans ce document.
In support of that conclusion, the Court adds that the fact that the data contained were outdated does not permit the conclusion that, in the event of disclosure of the document at issue, financial market participants would also have regarded as outdated and therefore of no value ECB staff assumptions and views contained in that document.

29. souligne que les trilogues et les procédures de conciliation (comme les établit explicitement l'article 294 du traité FUE) représentent une étape non négligeable de la procédure législative et non pas un «espace de réflexion» distinct; estime notamment que les procédures actuelles échouent, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, à assurer un niveau satisfaisant de transparence législative et d'accès aux documents, aussi bien à l'intérieur du Parlement que vis-à-vis de l'extérieur en relation avec les citoyens et l'opinion publique; demande, dès lors, que les documents élaborés dans ce cadre, comme les ordres du jour, les résumés des résultats et les documents en quatre colonnes élaborés pour faciliter les négociations, ne soient pas, sur le fond, traités différemment des autres documents législatifs et qu'ils soient, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, accessibles au public; charge donc ses autorités compétentes de standardiser cette procédure et demande aux autres institutions d'en faire de même;
29. Emphasises that trialogues and the conciliation procedures (as explicitly listed in Article 294 TFEU) are a substantial phase of the legislative procedure, and not a separate ‘space to think’; believes especially that the current procedures as regards trilogues prior to a possible first reading agreement fail to ensure a satisfactory level of legislative transparency and access to documents both internally, to the Parliament, and externally in relation to citizens and public opinion; requests, therefore, that documents created in their framework, such as agendas, summaries of outcomes and the ‘four column’ documents drawn up for facilitating negotiations, should not in principle be treated differently from other legislative documents, and that they should be made public as regards trialogues prior to a possible first reading agreement; consequently instructs its competent bodies to standardise this procedure, and calls on other institutions to do the same;

Madame Maij-Weggen, le registre dont vous avez parlé sera opérationnel au mois de juin, le 3 juin prochain, et vous avez fait allusion - comme M. Cashman, je crois - à la question de l'imprécision à propos de l'auteur ; dans l'article 8 de notre texte, nous évoquons en effet cette indication de l'auteur du document ; nous ne sommes pas allés plus loin dans le détail parce que, naturellement, la qualité de l'auteur dépend de la nature du document : cela peut être une institution, cela peut être une autre autorité publique, cela peut être une personne physique, un fonctionnaire, et cela peut aussi être une société privée ; donc, je veux dire que la qualité, l'indication plus précise de l'auteur dépend naturellement de la nature du document.
You also remarked that there is some uncertainty over the author of the report, as did Mr Cashman. We refer to the author of the document in Article 8 of our text. We have not gone into further details on this as, naturally, the author’s description depends on the nature of the document. Documents may be written by an institution, another public authority, a natural person, a civil servant or a private company. I would therefore like to explain that the precise description of the author depends of course on the nature of the document.

Nous avons donc reçu la documentation établie pour la Chambre des communes. Le ministère des Transports n'a pas jugé le travail du Sénat assez important pour mettre à jour la documentation et préparer une chemise indiquant que les documents étaient destinés aux membres de notre comité, par simple respect pour le travail que le comité entend faire.
The point is that the material received was prepared for the House of Commons, and the Department of Transport did not think that the work of the Senate was important enough that it should update the material and prepare a proper cover to show that it was directed to members of our committee, at least out of respect for the work that the committee intended to do.

Le Secrétariat des Nations Unies a été chargé de la finalisation des documents et avait donc pour tâche d'intégrer les documents sur le Moyen-Orient et le passé dans la Déclaration et le Programme d'Action.
The United Nations Secretariat was charged with finalising the documents and consequently with integrating the documents on the Middle East and the past into the declaration and the action programme.

Elle doit englober tous les documents parlementaires, donc aussi les documents préparatoires, tels que les documents de travail des rapporteurs ou des délégations parlementaires.
It should include all parliamentary documents, including the preparatory documents, such as working documents by rapporteurs or by parliamentary delegations.

La décision 93/731/CE du Conseil du 20 décembre 1993 relative à l'accès du public aux documents du Conseil, telle que modifiée, la décision 94/90/CECA, CE, Euratom de la Commission du 8 février 1994 relative à l'accès du public aux documents de la Commission, la décision 97/632/CE, CECA, Euratom du Parlement européen du 10 juillet 1997 relative à l'accès du public aux documents du Parlement européen, ainsi que les dispositions concernant le caractère confidentiel des documents relatifs à Schengen devraient donc être, le cas échéant, modifiées ou abrogées.
Council Decision 93/731/EC of 20 December 1993 on public access to Council documents as amended , Commission Decision 94/90/ECSC, EC, Euratom of 8 February 1994 on public access to Commission documents, European Parliament Decision 97/632/EC, ECSC, Euratom of 10 July 1997 on public access to European Parliament documents, and the rules on confidentiality of Schengen documents should therefore, if necessary, be modified or be repealed .

En vertu du projet de loi S-15, le nouvel article 7.1 reconnaîtrait l'importance historique et archivistique des documents de recensement, et donc la nécessité de veiller à protéger ces documents en en interdisant expressément le transfert, l'aliénation ou l'élimination à moins que les renseignements figurant dans ces documents n'aient été conservés sur un autre support d'enregistrement.
Under Bill S-15, proposed section 7.1 would recognize the permanent historic and archival importance of census records and thus the necessity to ensure the security of the permanence of these records through specifically prohibiting the transfer, destruction or disposal of the records unless all of the information is saved on an alternative recording medium.

On peut donc dire que dans un certain sens, l'éducation catholique romaine a été un sujet de préoccupation au Parlement et donc, tout document pédagogique consacré par le Vatican et glané à l'intention d'un plus vaste auditoire devrait être étudié de près et inscrit au calendrier des activités, si ce n'est au programme pédagogique des écoles, tout particulièrement les écoles catholiques romaines.
Thus, in a way, Roman Catholic education has been a preoccupation of this Parliament and, hence, any educational documents sanctified by the Vatican and gleaned for a wider audience should be carefully examined and placed on the public agenda, if not the teaching agendas of schools and, in particular, the Roman Catholic school systems.

Ils ne pourront donc être reconnus coupables de faire un faux document(13), d’employer un document contrefait(14), de faire le trafic de documents contrefaits(15), de posséder un document contrefait dans l’intention de l’utiliser(16), ou de l’infraction relative aux instruments destinés à fabriquer un faux document(17) (nouvel art. 368.2 du Code).
They could thus not be found guilty of making a forged document,(13) using a forged document,(14) trafficking in forged documents,(15) or possessing a forged document with the intention of using it,(16) or of an offence relating to instruments intended for the making of a forged document(17) (new section 368.2 of the Code).