Traduction de «documents en ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]
legal tender coin

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

ayant droit | l'ayant cause | successeur
successor

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le nom et le siège de l’organisme du pays tiers ayant établi ce document ou ayant autorisé l’établissement de ce document par un producteur.
the name and address of the authority of the third country having completed the document or authorised its completion by a producer.

considérant que l’article 15, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que les institutions de l’Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture; que les conditions que doit remplir un document de la BCE pour être qualifié de document à caractère confidentiel sont fixées dans la décision 2004/258/CE de la BCE (BCE/2004/3) ; que ladite décision prévoit que tout citoyen de l’Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre a un droit d’accès aux documents de la BCE, sous réserve des conditions et des limites définies par ladite décision; que, conformément à ladite décision, la BCE est tenue de refuser l’accès à un document dans le cas où sa divulgation porterait atteinte à certains intérêts publics ou privés déterminés.
whereas Article 15(1) TFEU provides that the Union’s institutions conduct their work as openly as possible; whereas the conditions under which a document of the ECB is confidential are laid down in Decision 2004/258/EC of the ECB (ECB/2004/3) ; whereas that Decision provides that any citizen of the Union, and any natural or legal person residing or having its registered office in a Member State, has a right of access to ECB documents, subject to the conditions and limits defined in that Decision; whereas in accordance with that Decision the ECB is to refuse disclosure where certain specified public or private interests would be undermined thereby.

2. Les documents relatifs aux programmes législatifs, aux consultations préliminaires de la société civile, aux études d'impact et tout autre document préparatoire se rapportant à une procédure législative, ainsi que les documents ayant trait à la mise en œuvre du droit et des politiques de l'Union liés à une procédure législative, sont accessibles sur un site internet interinstitutionnel facile d'utilisation et coordonné et sont publiés dans une série électronique spéciale du Journal officiel de l'Union européenne.
2. Documents relating to legislative programmes, preliminary civil society consultations, impact assessments and any other preparatory documents linked to a legislative procedure, as well as documents relating to the implementation of Union law and policies linked to a legislative procedure, shall be accessible on a user-friendly and coordinated interinstitutional site and published in a special electronic series of the Official Journal of the European Union.

8. rappelle que la Cour de justice a précisé dans l'affaire Suède/Commission (affaire C-64/05 P) que les États membres n'ont pas un droit de veto absolu en ce qui concerne la divulgation des documents dont ils sont à l'origine, mais qu'ils ont uniquement la possibilité d'une procédure de consultation ayant pour objet de déterminer si une exception à l'accès aux documents prévu au règlement (CE) n° 1049/2001 est ou non applicable ; estime qu'une clarification législative est nécessaire afin d'assurer la bonne application de cette jurisprudence et d'éviter ainsi les retards et les controverses qui demeurent, comme le montre l'affaire IFAW ;
8. Recalls that the Court of Justice clarified in the case Sweden v Commission (case C-64/05 P) that Member States do not have an absolute veto right regarding documents originating from them, but only the possibility of a consultation procedure, the purpose of which is to assess whether or not an exception to access to documents set out in Regulation (EC) No 1049/2001 is applicable ; considers that a legislative clarification is needed in order to ensure the correct application of this case-law so as to avoid the persisting delays and controversies, as shown by the IFAW case ;

204. regrette toutefois que, s'agissant du fonds pour les frontières extérieures, les premiers paiements de préfinancement n'aient pas pu être versés aux États membres par la Commission avant les derniers mois de l'année 2008, les modalités d'application n'ayant été adoptées que le 5 mars 2008 et certains États membres ayant présenté les versions initiales des descriptions des systèmes de gestion et de contrôle ainsi que les documents de programmation avec beaucoup de retard ou ces documents étant de qualité insuffisante;
204. Regrets that, within the framework of the External Borders Fund, the first pre-financing payments to Member States could not be made by the Commission until the final months of 2008, as the implementing rules were only adopted on 5 March 2008 and some Member States submitted the initial versions of Descriptions of Management and Control Systems as well as of the programming documents with substantial delays or insufficient quality;

2. regrette toutefois que, s'agissant du fonds pour les frontières extérieures, les premiers paiements de préfinancement n'aient pas pu être versés aux États membres par la Commission avant les derniers mois de l'année 2008, les modalités d'application n'ayant été adoptées que le 5 mars 2008 et certains États membres ayant présenté les versions initiales des descriptions des systèmes de gestion et de contrôle ainsi que les documents de programmation avec beaucoup de retard ou ces documents étant de qualité insuffisante;
2. Regrets that, within the framework of the External Borders Fund, the first pre-financing payments to Member States could not be made by the Commission until the final months of 2008, as the implementing rules were only adopted on 5 March 2008 and as some Member States have submitted the initial versions of Descriptions of Management and Control Systems (MCS) as well as of the programming documents with substantial delays or insufficient quality;

202. regrette toutefois que, s'agissant du fonds pour les frontières extérieures, les premiers paiements de préfinancement n'aient pas pu être versés aux États membres par la Commission avant les derniers mois de l'année 2008, les modalités d'application n'ayant été adoptées que le 5 mars 2008 et certains États membres ayant présenté les versions initiales des descriptions des systèmes de gestion et de contrôle ainsi que les documents de programmation avec beaucoup de retard ou ces documents étant de qualité insuffisante;
202. Regrets that, within the framework of the External Borders Fund, the first pre-financing payments to Member States could not be made by the Commission until the final months of 2008, as the implementing rules were only adopted on 5 March 2008 and some Member States submitted the initial versions of Descriptions of Management and Control Systems as well as of the programming documents with substantial delays or insufficient quality;

—le nom et le siège de l'organisme du pays tiers ayant établi ce document ou ayant autorisé l'établissement de ce document par un producteur.
—the name and address of the authority of the third country having completed the document or authorised its completion by a producer.

- le nom et le siège de l'organisme du pays tiers ayant établi ce document ou ayant autorisé l'établissement de ce document par un producteur.
- the name and address of the authority of the third country having completed the document or authorised its completion by a producer.

Les documents à publier par les succursales d'établissements de crédit ou d'établissements financiers ayant leur siège social dans un pays tiers sont les mêmes que pour les succursales ayant leur siège social dans un État membre.
Documents to be published by branches of credit institutions and financial institutions whose head office is in a non-EU country are the same as for the branches which have their head offices in an EU country.