Traduction de «documents d’orientation portant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rédacteur de documents d' orientation professionnelle [ rédactrice de documents d'orientation professionnelle ]
career guidance information writer

Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Document d'orientation pour les consultations [ Examen de la Loi sur l'ACSTA : Document d'orientation pour les consultations ]
Review of the Canadian Air Transport Security Authority Act: Consultation Guidance Document

Séminaire d'orientation destiné aux États arabes, portant sur la mise au point de stratégies d'apprentissage pour la postalphabétisation et l'éducation permanente
Orientation Seminar for Arab States on the Development of Learning Strategies for Post-Literacy and Continuing Education

document d'orientation des décisions
decision guidance document

document d'orientation technique | document technique d'orientation | TGD [Abbr.]
technical guidance document | TGD [Abbr.]

document directif | document d'orientation | note d'orientation
guidance paper | policy defining document | policy paper

Note portant sur tous les aspects des travaux de l'Escaut oriental
Policy Document on All Aspects of the Eastern Scheldt Project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En octobre 2006, la Commission a adopté un document d’orientation portant sur la méthodologie pour la réalisation de l’ACA[9].
In October 2006 the Commission adopted a guidance document on the methodology to be used in carrying out CBA[9].

Avant cela, j'ai fait distribuer un document d'orientation portant sur les différentes manières.Je vais vous donner un exemple.
Prior to that, I circulated a policy document that talked about different ways.I'll give you an example.

Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.
Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.

Le consensus européen pour le développement du 22 décembre 2005 et les conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» devraient constituer le cadre général d'orientation pour la programmation et la mise en œuvre du 11e FED, y compris les principes sur l'efficacité de l'aide convenus à l'échelle internationale, tels que les principes énoncés dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005), le code de conduite de l'Union européenne sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement (2007), les lignes directrices de l'Union européenne pour le programme d'action d'Accra (2008), la position commune de l'Union européenne, portant notamment sur la garantie de transparence de l'Union européenne ainsi que sur d'autres aspects relatifs à la transparence et à la responsabilité, en vue du quatrième forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide de Busan, lequel a donné lieu, entre autres, au document final de Busan (2011), le plan d'action sur l'égalité des sexes pour l'action extérieure (2010) et la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l'Union est partie.
The European Consensus on Development of 22 December 2005 and the Council Conclusions of 14 May 2012 on ‘Increasing the impact of EU development policy: an Agenda for Change’ should provide the general policy framework to guide the programming and implementation of the 11th EDF, including the internationally agreed principles on aid effectiveness, such as the principles set out in the Paris Declaration on Aid Effectiveness (2005), the EU Code of Conduct on Division of Labour in Development Policy (2007), the EU Guidelines for the Accra Agenda for Action (2008), the EU common position, including on the EU Transparency Guarantee and other aspects of transparency and accountability, for the fourth High Level Forum on Aid Effectiveness in Busan, which resulted in, inter alia, the Busan Outcome Document (2011), the Gender Action Plan for external action (2010) and the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities to which the Union is a party.

On nous a demandé de concevoir un document d'orientation et un mécanisme sur la façon de gérer les listes d'attente, ainsi qu'un document financier portant sur les coûts des greffes, ce qui nous permettrait de voir, dans l'ensemble, combien il en coûte par individu, si les ressources sont disponibles, de même que de voir si les transferts des patients peuvent se faire lorsque les ressources dans une région précise ne sont pas disponibles.
We were charged with developing an indications document plus a mechanism on how to handle waiting lists and a financial document to look at a costing exercise and put it in a package to show what it would cost on an individual basis, whether the resource is available, and if the resource in a specific region is not available, whether transfers of patients could occur.

En outre, des ministères de l’Éducation, conseils scolaires et enseignants devraient disséminer cette information dans les programmes d’orientation professionnelle et les documents portant sur les carrières, peu importe le programme d’étude.
In addition, ministries of education, school boards, and teachers should bring the narrative directly into career guidance programs and career-related content in all subjects in the curriculum.

Les contreparties admises à participer aux interventions aux marges dans le cadre du MCE II peuvent également effectuer ces interventions directement avec la BCE, à condition qu'elles aient également le statut de contrepartie éligible pour la réalisation d'opérations de change avec la BCE en application de l'orientation BCE/2000/1 du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne
Counterparties eligible for intervention at the margins in ERM II may also conduct such intervention directly with the ECB, provided that they also have the status of eligible counterparties for executing foreign exchange transactions with the ECB pursuant to Guideline ECB/2000/1 of 3 February 2000 on the management of the foreign reserve assets of the European Central Bank by the national central banks and the legal documentation for operations involving the foreign reserve assets of the European Central Bank

—Les contreparties admises à participer aux interventions aux marges dans le cadre du MCE II peuvent également effectuer ces interventions directement avec la BCE, à condition qu'elles aient également le statut de contrepartie éligible pour la réalisation d'opérations de change avec la BCE en application de l'orientation BCE/2000/1 du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne .
—Counterparties eligible for intervention at the margins in ERM II may also conduct such intervention directly with the ECB, provided that they also have the status of eligible counterparties for executing foreign exchange transactions with the ECB pursuant to Guideline ECB/2000/1 of 3 February 2000 on the management of the foreign reserve assets of the European Central Bank by the national central banks and the legal documentation for operations involving the foreign reserve assets of the European Central Bank .

Il a déclaré alors qu'il entendait, au début de l'année 1996, rendre public un document d'orientation portant sur les quatre types d'institutions financières, soit visées par la Loi sur les compagnies fiduciaires, la Loi sur les prêts, la Loi sur les sociétés d'investissement et la Loi sur les banques.
He said he intended to release a policy paper sometime early in 1996 which would deal with these four financial institutions under the Trust Companies Act, the Loans Act, the Investment Companies Act and the Bank Act.

Le Conseil a pris acte du rapport de la présidence figurant dans le document 14226/1/04 REV 1, sur la base duquel il a tenu un débat d'orientation portant sur toute une série de questions, à savoir: les conclusions et recommandations de l'atelier consacré à l'évaluation de l'impact de REACH; le partage obligatoire des données recueillies dans le cadre d'essais qui ne sont pas réalisés sur des animaux, y compris des accords sur des ensembles de données essentielles et le partage des coûts; enfin, les exigences en matière d'informations relatives aux substances produites en petites quantités.
The Council took note of the Presidency's report set out in document 14226/1/04 REV 1 on the basis of which it held a policy debate addressing a set of key issues, notably: conclusions and recommendations from the REACH Impact Assessment Workshop; mandatory sharing of non-animal data, including agreements on core data sets and cost sharing; and information requirements for low volume substances.