Traduction de «documents d’entreprise notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté
Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community

Documentation complémentaire à votre récente demande d'enregistrement d'un numéro d'entreprise (NE) ou d'obtention d'un compte additionnel
The Enclosed Information Completes Your Recent Request for Business Number (BN) Registration or an Additional Account

Document de Montreux | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés
Montreux Document | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict | Montreux Document on Private Military and Security Companies

centre de documentation de l'entreprise
corporate information center

Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti
International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document

Futuribles International [ Association internationale futuribles | Comité international futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]
Futuribles International [ International Association Futuribles | International Committee on Futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans une étape suivante, les associations sectorielles, les chambres de commerce et les réseaux de soutien aux entreprises (notamment les EIC, les centres relais innovation et autres) seront invités à diffuser les informations pratiques concernant des stratégies performantes de commerce électronique, en s'inspirant des documents existants et des activités pilotes.
As a next step, industrial associations, chambers of commerce and business support networks (notably Euro Info Centres, Innovation Relay Centres and others) will be invited to disseminate practical information about successful e-business strategies, building upon existing material and pilot activities.

Citons notamment les forums et les conférences comme la deuxième conférence sur l'administration électronique organisée en 2003 avec la présidence italienne, et la conférence sur la télésanté organisée durant la présidence grecque. Il existe également des concours et des prix récompensant la qualité ; des réseaux de soutien pour promouvoir l'apprentissage mutuel, comme le réseau européen de soutien aux entreprises dans le domaine du commerce électronique (eBSN), European Schoolnet [12], la transcription des enseignements tirés en lignes directrices, listes de contrôles, feuilles de route ou documents de travail techniques ; l'adoption de codes de bonnes pratiques facultatifs et de normes ouvertes reposant sur la codification des bonnes pratiques.
These include forums and conferences, such as the second e-government conference in 2003, organised with the Italian Presidency, and the e-health conference during the Greek Presidency; competitions and quality awards; support networks to promote mutual learning such as the e-Business Support Network (eBSN) and European Schoolnet [12]; the codification of lessons into guidelines, checklists, roadmaps or technical working documents; adoption of voluntary codes of good practice and open standards based upon codification of practices.

l) prescrire ou conférer à toute personne ou tout organisme le pouvoir de prescrire les règles de procédure applicables à toute audience concernant une entreprise, notamment les règles relatives à la délivrance d’assignations à comparaître, à déposer sous serment ou à produire des documents;
(l) prescribe, or confer on any person or body the power to prescribe, rules of procedure for hearings to be held in relation to the undertakings, including rules for the issuance of subpoenas to require the appearance of persons and the production of documents and rules requiring that evidence be given under oath;

N'oublions pas que nous pouvons régler cette question très rapidement, car la motion telle qu'elle a été présentée stipule que le Comité permanent des transports demande à la société Onex et aux autres entreprises, notamment Air Canada, les documents qui ont été déposés, etc.
I want us all to keep in mind that we can deal with this very quickly, because the motion as it reads says that the Standing Committee on Transport request from Onex Corporation and associates, like Air Canada, documents tabled, etc.

En outre, le rapport répertorie et évalue les actions entreprises au sein de l'EFRAG en vue de garantir des normes élevées en termes de responsabilité démocratique, de transparence et d'intégrité, notamment en ce qui concerne l'accès public aux documents, un dialogue ouvert avec les institutions européennes et les diverses parties prenantes, la mise en place de registres de transparence obligatoires et de règles de transparence pour les réunions avec les parties prenantes ainsi que les règles internes, notamment concernant la prévention des conflits d'intérêts.
In addition, it shall identify and assess the actions taken within EFRAG in order to ensure high standards of democratic accountability, transparency, and integrity which, inter alia, concern public access to documents, open dialogue with European institutions and various stakeholders, the establishment of mandatory transparency registers and rules on transparency of stakeholders' meetings as well as internal rules, in particular prevention of conflict of interests.

(Le document est déposé) Question n 48 M. Peter Julian: En ce qui concerne les dépenses et les affectations de tous les ministères et organismes du gouvernement liées aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver et à toutes les activités qui s’y rattachent: a) quelles sont, précisément, les sommes d’argent qui ont été et seront affectées pour assurer la sécurité aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, notamment sans toutefois s’y limiter, les crédits accordés à la GRC, aux forces policières locales, au Service de sécurité intégré des Jeux de 2010, à des entreprises de sécurité privées, ainsi que les transferts globaux à la Colombie-Britannique à des fins semblables; b) quel est le montant exact du contrat qu’a signé la GRC avec Cruise Connections Charter Management, une entreprise de la Caroline du Nord, le 20 juin 2008; c) à combien s’élève exactement le montant total des frais de déplacement réclamés jusqu’à présent, notamment sans toutefois s’y limiter, les billets d’avion et l’hébergement, ventilés par personne et par réclamation, pour le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver; d) combien, au total, affectera-t-on d’agents de la GRC et d’agents privés aux services de sécurité dans le cadre des Jeux; e) combien, au total, emploiera-t-on de membres des Forces canadiennes (FC) pour fournir des services de sécurité dans le cadre des Jeux; f) combien de ces membres des FC sont des réservistes; g) combien de ces membres des FC font partie de la force régulière; h) quels sont les coûts salariaux totaux prévus associés à tous les membres des FC qui sont chargés actuellement ou qui seront chargés de fournir des services de sécurité ou des services logistiques dans le cadre des Jeux de 2010?
(Return tabled) Question No. 48 Mr. Peter Julian: With regards to spending and allocation by all government departments and agencies for the 2010 Vancouver Olympic Games an all activities relating to it: (a) what is the exact amount of money that has and will be spent or allocated for the purposes of security for the 2010 Vancouver Olympic Games, including specifically, but not limited to, money allocated for the RCMP, local police forces, the Vancouver 2010 Integrated Security Unit, private security firms and block transfers to the Province of British Columbia for similar purposes; (b) what was the exact amount of money spent by the RCMP on its contract with Cruise Connections Charter Management of North Carolina, dated June 20, 2008; (c) what is the full and exact amount of travel expenses claimed, including specifically, but not limited to, airfare and accommodation, broken down by individual and each specific claim, of the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games, to date; (d) how many total RCMP and private security personnel will be detached to provide security services for the Games; (e) how many total Canadian Forces (CF) personnel will be employed to provide security services for the Games; (f) how many of these CF personnel are reservists; (g) how many of these CF personnel are regular forces personnel; and (h) what are the total anticipated salary costs of all CF personnel who are currently or will be tasked with providing security or logistical services for the 2010 Games?

Ces informations pourraient renforcer considérablement le poids des documents publiés par les entreprises, notamment les déclarations environnementales.
Such information could significantly strengthen companies' public documents, such as environmental statements

6. Lorsque les agents et autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission constatent qu'une entreprise s'oppose à une inspection, et notamment à l'apposition de scellés sur des locaux commerciaux, des livres ou des documents, ordonnée en vertu du présent article, l'État membre concerné leur prête l'assistance nécessaire, en requérant au besoin la force publique ou une autorité répressive équivalente, pour leur permettre d'exécuter leur mission d'inspection.
6. Where the officials and other accompanying persons authorised by the Commission find that an undertaking opposes an inspection, including the sealing of business premises, books or records, ordered pursuant to this Article, the Member State concerned shall afford them the necessary assistance, requesting where appropriate the assistance of the police or of an equivalent enforcement authority, so as to enable them to conduct their inspection.

Un environnement sans contraintes injustifiées pour les entreprises est resté une priorité de la Commission et celle-ci a continué à oeuvrer dans ce sens par l'amélioration de l'environnement administratif des entreprises (publication d'un rapport sur les mesures de simplification administratives prises par les Etats membres et par la Commission; organisation d'une conférence sur ce thème, amélioration du système d'évaluation de l'impact de la législation communautaire sur les entreprises), par l'amélioration de l'environnement financier (document de travail sur les délais de paiement dans les transactions commerciales, contribution à la création d'une Association européenne de cautionnement mutuel), par l'amélioration de l'environnement juridique (coordination en matière de système transitoire de TVA, de taxation des entreprises et de concurrence, mise au point de statuts européens pour les coopératives, mutualités et associations) et par le renforcement des consultations externes, notamment auprès des organisations représentatives des PME. 2. Information des entreprises Le réseau Euro Info Centre a continué à répondre aux besoins d'information des entreprises et a privilégié au cours de l'année 1992 le renforcement de la qualité des services prestés.
An environment free of undue constraints on businesses remains a Commission priority, and the Commission has continued to work towards this aim by improving the administrative environment for businesses (publication of a report on simplified administrative practices adopted by the Member States and by the Commission; organisation of a conference on this subject; improvement of the system for assessing the business impact of Community legislation), by improving the financial environment (working document on payment periods in commercial transactions, contribution to setting up a European Mutual Guarantee Association), by improving the legal environment (coordination on the transitional VAT system, company taxation and competition, establishment of European statutes for cooperatives, mutual societies and associations) and by improving external consultation, particularly with SME organisations. 2. Information for businesses The Euro Info Centre network has continued to meet the information requirements of businesses, concentrating in 1992 on the quality of the services it provides.

Selon le droit communautaire, la Commission a le pouvoir de proceder a des verifications aupres des entreprises et notamment de : - controler les livres et autres documents professionnels; - prendre copie ou extrait des livres et documents professionnels; - demander sur place des explications orales; - acceder a tous locaux, terrains et moyens de transport des entreprises.
Under Community law the Commission has powers of its own to investigate undertakings and to this end can: - examine the books and other business records, - take copies of or extracts from the books and business records, - ask for oral explanations on the spot, - enter any premises, land and means of transport of undertakings.