Traduction de «documents déposés hier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

documents à déposer | pièces à déposer
application documents | filing papers

déposer un document [ déposer un dossier ]
bring down a return

réception des documents déposés
acceptance of the documents lodged

annexes aux documents déposés
annexes to the documents lodged

pièce documentaire [ pièce littérale | document déposé comme pièce | document ]
documentary exhibit

Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm
Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout ce que je sais, c'est que je n'ai jamais vu ce document. Je ne sais pas si le document déposé hier par le sénateur Brazeau est pertinent ou non.
All I know is I've never seen the document, and I don't know whether the document Senator Brazeau tabled yesterday is relevant or not.

C’est pourquoi je voudrais également exprimer ma surprise face à l’absence de toute mention, dans un document du Conseil déposé hier encore, de la position du Parlement et du dialogue que cette Assemblée a eu avec le Conseil.
It is for this very reason that I would also express my surprise that there was no mention of Parliament’s position and the dialogue that this House had with the Council in a recent Council document tabled just yesterday.

Monsieur le Président, je voulais seulement signaler que nous avons déposé hier un document traitant des enjeux en question et détaillant nos intentions en ce qui concerne l'armée canadienne en réponse, justement, à une requête identique.
Mr. Speaker, I simply wanted to respond that a document outlining the issues in question and details of our plans for Canada's forces was tabled yesterday in response to his very request.

L'honorable Ethel Cochrane: Honorables sénateurs, j'ai déposé, hier, trois pages de documents que m'a fait parvenir le maire de Toronto, Barbara Hall.
Hon. Ethel Cochrane: Honourable senators, yesterday I tabled three pages of documents sent to me by the Mayor of the City of Toronto, Barbara Hall.

Tel qu'il appert des procès-verbaux du comité reproduits dans le second document déposé hier, une telle motion a été adoptée à la séance du soir du 2 novembre 1994 (1505) Le texte de la motion se lit comme suit, à la page 107 du second document déposé: «Sur motion de Bill Graham, il est convenu: Que le comité permette aux députés du Bloc québécois, du Parti réformiste ou autre, membres du comité, de joindre en annexe au rapport un énoncé de leurs opinions ou de leurs recommandations dissidentes ou complémentaires, pertinentes et proportionnelles à la longueur du rapport, la proportionnalité et la pertinence étant laissées à la discrétion des députés dissidents».
As confirmed in the minutes of the committee included in the second document tabled yesterday, such a motion was agreed to at the hearing which took place on the evening of November 2, 1994 (1505) The text of the motion, which is found on page 102 of the second document, reads as follows: ``On motion of Bill Graham, it was agreed,- That the Bloc Quebecois, the Reform Party and other members of the Committee, be authorized to append to the report their dissenting or supplementary opinions or recommendations, such opinions or recommendations shall be in the discretion of the dissenting members themselves relevant and proportionate to the length of the report''.

Nous vous soumettons respectueusement, monsieur le Président, que les documents déposés hier ne respectent pas les prescriptions de l'article 108(1)a) du Règlement, puisque l'énoncé des opinions dissidentes n'est pas présenté à la suite de la signature des coprésidents que l'on retrouve à la fin du rapport dans le premier document.
Mr. Speaker, we respectfully submit that the documents tabled yesterday do not comply with the terms of Standing Order 108(1)(a), since the dissenting opinions are not presented after the signatures of the joint chairs, which are found at the end of the report in the first document.