Vertaling van "documents bref afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

BREF | document de référence MTD | document de référence sur les meilleures techniques disponibles
BAT reference document | Best Available Techniques Reference Document | BREF [Abbr.]

Un plan d'affaires visant la mise sur pied d'une infrastructure pour la collectivité de la gestion des documents afin d'appuyer des initiatives globales en matières de ressources humaines
A Business Plan For the Establishment of a Records Management Community Infrastructure To Support Service-Wide Human Resource Initiatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.
Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.

inclura, dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF), des orientations sur les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets et d’utilisation efficace des ressources dans les secteurs industriels; publiera des orientations et promouvra de bonnes pratiques sur les déchets miniers afin d'améliorer la récupération des matières premières; clarifiera, dans la proposition de révision de la législation sur les déchets, les règles relatives aux sous-produits pour faciliter la symbiose industrielle et créer des conditions équitables dans l’ensemble de l’UE.
include guidance on best waste management and resource efficiency practices in industrial sectors in Best Available Techniques Reference documents (BREFs); issue guidance and promote best practices on mining waste to improve the recovery of raw materials; clarify rules on by-products in the revised proposal on waste in order to facilitate industrial symbiosis and create a level-playing field across the EU.

La Commission: lancera un réseau européen des sciences et techniques liées à l’extraction des hydrocarbures non conventionnels; organisera un échange d’informations entre les États membres, les industries concernées et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement afin d’élaborer des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) relatifs à l’exploration et la production des hydrocarbures; assurera la mise en œuvre intégrale et le réexamen de la directive 2009/31/CE relative au stockage géologique de CO2 (directive CSC) et adoptera des décisions d'attribution pour le deuxième appel de propositions dans le cadre du programme NER 300; promouvra le développement des technologies relatives aux énergies renouvelables et les échanges dans des négociations multilatérales et bilatérales.
The Commission will: Launch a European science and technology Network on unconventional hydrocarbon extraction; Organise an exchange of information between Member States, the relevant industries and non-governmental organisations promoting environmental protection in order to draw up Best Available Techniques (BAT) reference documents on hydrocarbons exploration and production (BREF); Ensure the full implementation and review of the CCS Directive and take a decision on the second round of awards under the NER 300 Programme; Promote the development of renewable energy technologies and trade in multilateral and bilateral negotiations.

Le rapport écrit se compose de deux documents: un bref aperçu de six pages et une version complète qui aborde en détail les activités du médiateur, les statistiques relatives à ces activités et leur interprétation, ceci afin d’améliorer la procédure et de promouvoir les meilleures pratiques.
The written report consists of two documents: a brief, six-page overview and an extensive version which goes into the Ombudsman’s activities, the statistics and the interpretation of them in greater detail, in the aim of improving procedure and best practice.

Celles-ci consistent, premièrement, à introduire un passeport des sociétés de gestion; deuxièmement, à faciliter les fusions transfrontalières d’investissements, afin de réduire le nombre d’investissements proposés dans l’Union européenne et, partant, de corriger le déséquilibre actuellement perceptible entre l’Europe et, en particulier, les États-Unis; troisièmement, à introduire la possibilité de créer des structures maître-nourricier, c’est-à-dire la possibilité d’investir des fonds dans un autre investissement maître, chargé de gérer les investissements; quatrièmement, à développer un bref document d’information - de deux pages de long seulement -, connu sous le nom de document d’informations clés, regroupant les informations les plus importantes pour les petits épargnants; cinquièmement, à simplifier la procédure de notification afin de garantir que, lorsqu’un OPCVM demande un agrément dans un pays où il n’est pas encore agréé, cela ne se traduise pas de facto par un nouveau ré-agrément; et, enfin, à renforcer la coopération prudentielle.
These include, firstly, introducing a management company passport; secondly, facilitating cross-border mergers of funds, in order to reduce the number of funds provided in the European Union and thus resolve the imbalance that can currently be seen between Europe and, in particular, the United States; thirdly, providing the possibility of master-feeder structures, in other words the option of investing one fund in another master fund and having that master fund manage the investments; fourthly, developing a short – only two pages long – information document, known as the key investor information, containing the most important information for small investors; fifthly, simplifying the notification procedure in order to ensure that, when a fund requests authorisation in a country where it is not yet authorised, this does not de facto result in a new re-authorisation; and, finally, strengthening supervisory cooperation.

Compte tenu de l'importance des documents BREF, votre rapporteur demande à la Commission de faire traduire dans toutes les langues officielles tous les documents BREF afin qu'ils soient diffusés aussi largement que possible.
Because of the significance of the BREF documents, and with a view to the optimum dissemination thereof, your rapporteur calls on the Commission as a matter of urgency to have all BREF documents translated into all the official languages of the EU.

14. invite la Commission à veiller à ce que tous les documents BREF soient terminés dans les plus brefs délais et recommande leur mise à jour régulière afin de tenir compte de faits nouveaux et de l'évolution des techniques antipollution;
14. Calls on the Commission to ensure that all BREF documents are finalised as soon as possible, and recommends that they be regularly reviewed to take into account new facts and the development of abatement technologies;

14. demande à la Commission de veiller à ce que tous les documents BREF soient terminés dans les plus brefs délais et recommande leur mise à jour régulière afin de tenir compte de faits nouveaux et de l'évolution des techniques antipollution;
14. Calls on the Commission to ensure that all BREF documents are finalised as soon as possible, and recommends that they are regularly reviewed to take into account new facts and the development of abatement technologies;

Par conséquent, nous vous enjoignons, monsieur le Président, d'exercer les pouvoir dont vous êtes investis et de déclarer irrecevable le dépôt effectué hier, en Chambre, par l'un des coprésidents du comité; d'ordonner la réimpression du rapport du comité mixte spécial chargé de faire l'examen de la politique étrangère du Canada, afin que les opinions dissidentes apparaissent à la suite de la signature des coprésidents au sein d'un seul document, conformément aux règles parlementaires qui régissent la Chambre et le comité; et enfin, d'ordonner le dépôt de la version réimprimée du rapport, dans les plus brefs délais.
Therefore, we urge you, Mr. Speaker, to exercise the powers invested in you and rule out of order the reports tabled yesterday in the House by one of the committee joint chairmen, to order that the report of the Special Joint Committee Reviewing Canada's Foreign Policy be reprinted so that the dissident opinions appear after the joint chairmen's signatures within a single document, in accordance with the parliamentary rules governing the House and the committee, and finally to order that the reprinted report be tabled as soon as possible.

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...
The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publication of work programmes and legislative programmes in the Official Journal to publicize action planned by the Commission; - finalization of the work programme by October with a view to enhancing openness; - publication in the legislative programme of plans for the consolidation of Community legislation; - provision of easier public access to documents held by the Commission with effect from 1 January 1994; - improving knowledge of existing databases and their accessibility, including improving the existing relay network; - publication each week in the Official Journal of lists of documents on general topics; wider public access to documents on specific topics; - preparation of an interinstitutional yearbook giving details of each institution's organization chart; - faster publication of Commission documents in all Community languages; - adoption of a new information and communication policy occupying a larger place in Commission activities; enhanced co-ordination of information activities both inside and outside the Commission; - adoption of additional measures to facilitate the general public's understanding of Commission business, in particular by making available the necessary resources and equipment to provide a suitable response to requests from the media; - improvement in the treatment of telephone, mail and personal ...