Traduction de «documents auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue
undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada
Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada

section d'un document
Document section

documenté
Documented

documents
Documents

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En ce qui concerne les animaux et les biens exportés auxquels s’appliquent les règles de l’Union en matière de délivrance du certificat d’exportation, l’IMSOC permet aux autorités compétentes du lieu d’expédition et aux autres autorités compétentes responsables de la réalisation des contrôles officiels d’échanger en temps réel les données, informations et documents concernant ces animaux et ces biens ainsi que les résultats des contrôles auxquels ils ont été soumis.
2. In the case of exported animals and goods for which Union rules apply in relation to the issuance of the export certificate, the IMSOC shall enable the competent authorities of the place of dispatch and other competent authorities responsible for performing official controls to exchange, in real time, data, information and documents concerning such animals and goods and the outcome of controls performed on those animals and goods.

la date et l'heure auxquelles toute copie ou traduction du document a été effectuée, auxquelles le document a quitté l'UIC ou y est retourné, et l'indication précise de l'endroit où les informations ont été envoyées et de la personne qui les a rendues;
the date and time when any copies or translations of the document leave or return to the CIU, and details of where they have been sent and who has returned them;

la date et l'heure auxquelles toute copie ou traduction du document a été effectuée, auxquelles le document a quitté l'UIC ou y est retourné, et l'indication précise de l'endroit où les informations ont été envoyées et de la personne qui les a rendues.
the date and time when any copies or translations of the document leave or return to the CIU, and details of where they have been sent and who has returned them.

1. Les documents de capture, ainsi que tous documents connexes, validés conformément aux systèmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches, lesquels sont reconnus comme répondant aux exigences énoncées dans le présent règlement, sont acceptés comme certificats de capture pour les produits de la pêche provenant d'espèces auxquelles s'appliquent ces systèmes de documentation; ces documents sont soumis aux exigences de contrôle et de vérification que les articles 16 et 17 imposent à l'État membre d'importation ainsi qu'aux dispositions prévues à l'article 18 en matière de refus d'importation.
1. Catch documents, and any related documents, validated in conformity with catch documentation schemes adopted by a regional fisheries management organisation which are recognised as complying with the requirements laid down in this Regulation, shall be accepted as catch certificates in respect of the fishery products from species to which such catch documentation schemes apply and shall be subject to the check and verification requirements incumbent upon the Member State of importation in accordance with Articles 16 and 17 and to the provisions on refusal of importation laid down in Article 18.

la communication des documents n'est pas en contradiction avec les obligations auxquelles sont soumis les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit en matière de communication des documents d'audit et d'autres documents aux autorités compétentes de leur propre pays;
the transfer does not conflict with the obligations with which statutory auditors and audit firms are required to comply in relation to the transfer of audit working papers and other documents to their home competent authority;

1. Dans les procédures devant l'Office, les notifications auxquelles l'Office procède s'effectuent sous la forme soit du document original, soit d'une copie du document original certifiée conforme ou revêtue du sceau de l'Office, soit d'une sortie imprimée d'un document établi par ordinateur et revêtue de ce sceau.
1. In proceedings before the Office, any notifications to be made by the Office shall take the form of the original document, of a copy thereof certified by, or bearing the seal of, the Office or of a computer print-out bearing such seal.

La meilleure manière de prévenir l’utilisation de fausses identités est de fiabiliser les contrôles afin de vérifier que les personnes qui présentent un document sont bien celles auxquelles le document a été délivré.
The use of bogus or false identities could best be prevented through a more reliable check on the person who presents a document to establish that s/he is the person to whom the document had been issued.

considérant que les niveaux de performance que les produits devront atteindre à l'avenir dans les États membres et les exigences auxquelles ils devront satisfaire seront répartis en classes dans les documents interprétatifs et dans les spécifications techniques harmonisées de manière à tenir compte des différents niveaux d'exigences essentielles auxquels doivent satisfaire certains ouvrages et des différences de conditions existant dans les États membres;
Whereas performance levels and requirements to be fulfilled by products in future in the Member States shall be laid down in classes in the interpretative documents and in the harmonized technical specifications in order to take account of different levels of essential requirements for certain works and of different conditions prevailing in the Member States;