Vertaling van "documents appuyant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document appuyant le titre
muniment of title

joint appuyé | joint de rail appuyé
supported joint | supported rail joint

appuyer avec force [ appuyer énergiquement | appuyer fermement ]
express firm support

Un plan d'affaires visant la mise sur pied d'une infrastructure pour la collectivité de la gestion des documents afin d'appuyer des initiatives globales en matières de ressources humaines
A Business Plan For the Establishment of a Records Management Community Infrastructure To Support Service-Wide Human Resource Initiatives

programme appuyé par la FASR [ programme appuyé par la Facilité d'ajustement structurel renforcée ]
ESAF-supported program [ Enhanced Structural Adjustment Facility-supported program ]

appuyer
press

section d'un document
Document section

documenté
Documented

documents
Documents

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* concevoir un nouveau PIN pour la période 2005-2006 au premier trimestre de 2004 en s'appuyant sur l'expérience acquise lors de la mise en oeuvre du PIN 2002-2004, tout en maintenant l'axe sur les objectifs définis dans le cadre global du document de stratégie 2002-2006; il s'agira donc, notamment, de tenir compte de l'assistance technique liée au commerce.
* Prepare a new NIP for the period 2005-2006 by the first quarter of 2004, building on the experience gained in the implementation of the 2002-2004 NIP, while at the same time remaining focussed on the objectives specified in the overall framework of the 2002-2006 CSP. This will take account, inter alia, of Trade-Related Technical Assistance.

Les annexes au présent document donnent plus de précisions concernant l'avance de la mise en œuvre du PAET (annexe I) ainsi que sur l'expérience et les initiatives dans les États membres sur lesquelles la mise en oeuvre du PAET peut s'appuyer (annexe II).
The annexes to this document give more information on the progress in implementing ETAP (Annex I) and on the experience and initiatives in Member States on which the implementation of ETAP can build (Annex II).

Sur la base des travaux préparatoires déjà effectués par la Commission au sujet d'un éventuel nouveau document «Europass expérience», cette nouveauté devrait appuyer les lignes directrices européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel.
Based on the preparatory work already undertaken by the Commission on a potential new document ‘Europass experience’, this new feature should support the European guidelines on validating non-formal and informal learning.

L'accès à l'information et aux documents relevant de la garantie en question devrait s'appuyer directement sur la législation existante de l'Union en matière d'accès aux documents et à l'information (règlement n° 1049/2001 du 30 mai 2001 et règlement n° 1367/2006 du 6 septembre 2006).
Access to information and documents covered by this guarantee should be directly based on the EU’s existing legislation on access to documents and information disclosure (Regulation No 1049/2001 of 30 May 2001 and Regulation No 1367/2006 of 6 September 2006).

Il est dès lors opportun de s’appuyer sur les meilleures pratiques découlant de l’application des normes harmonisées adoptées par le Comité européen de normalisation dans le cadre d’un mandat délivré par la Commission conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , telles que la norme harmonisée définissant les exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité et la norme harmonisée définissant les exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que le document EA-6/03 et les autres documents techniques élaborés par la Coopération européenne pour l’accréditation ou par d’autres organismes.
Therefore, it is appropriate to draw on best practices resulting from the application of harmonised standards adopted by the European Committee for Standardisation on the basis of a remit issued by the Commission in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , such as the harmonised standard concerning general requirements for accreditation bodies accrediting conformity assessment bodies, and the harmonised standard concerning requirements for greenhouse gas validation and verification bodies for use in accreditation or other forms of recognition, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union, as well as Document EA-6/03 and other technical documents developed by the European co-operation for Accreditation or by other bodies.

Le document d'orientation générale sur le renforcement de la dimension extérieure de l'UE dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que l'approche globale de la question des migrations et de la mobilité prévoient tous deux une meilleure coordination des activités de politique extérieure de l'UE et fournissent une approche cohérente s'appuyant sur des accords, des partenariats stratégiques et des dialogues politiques de l'UE.
The Action Oriented Paper on strengthening the EU external dimension against trafficking in human beings and the Global Approach to Migration and Mobility both provide for better coordination of the EU’s external policy activities and provide a coherent approach based on EU agreements, strategic partnerships and political dialogues.

L'institution ou l'organe qui refuse l'accès à un document en s'appuyant sur le paragraphe 1 examine la possibilité d'accorder un accès partiel.
Where an institution, body, office or agency refuses access to a document on the basis of this paragraph, it shall consider whether partial access to that document is possible.

L'institution ou l'organe qui refuse l'accès à un document en s'appuyant sur le paragraphe 1 examine la possibilité d'accorder un accès partiel au document en question.
Where an institution or body refuses access to a document on the basis of paragraph 1, it shall consider whether it is possible to grant partial access to that document .

L'institution ou l'organe qui refuse l'accès à un document en s'appuyant sur le point a) examine la possibilité d'accorder un accès partiel.
Where an institution or body refuses access to a document on the basis of paragraph 1, it shall consider whether partial access to that document is possible.

2. considère que la transparence devrait être le principe directeur des décisions relatives à l'accès aux documents; estime que certaines dispositions énoncées à l'annexe III de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (5 juillet 2000) sont néanmoins trop restrictives; rappelle que dans ses résolutions sur la décharge pour les exercices 1999 et 2000 le Parlement a déjà demandé une révision des dispositions de l'accord-cadre; demande au service juridique de préciser les arrangements pratiques concernant la nature et le statut d'un document, arrangements s'appuyant sur les meilleures pratiques dans les États membres; demande à la commission compétente, sur la base de ces précisions, d'élaborer une proposition en vue d'une révision des parties de l'accord-cadre qui concernent la transmission d'informations confidentielles au Parlement européen;
2. Considers that transparency should be the guiding principle in deciding on access to documents; believes that certain provisions laid down in Annex III to the Framework Agreement on relations between the European Parliament and Commission (5 July 2000) are nevertheless too restrictive; recalls that, in its discharge resolutions for the financial years 1999 and 2000, Parliament has already requested that the provisions of the Framework Agreement be reviewed; asks the Legal Service for clarification of the practical arrangements for establishing the nature and status of a document, based on best practice in Member States; asks the committee responsible, on the basis of this clarification, to draw up a proposal for revising the parts of the Framework Agreement that concern forwarding of confidential information to the European Parliament;