Traduction de «documents adoptés récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers
Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals

Document de travail sur l'adoption de la comptabilité d'exercice
Discussion Paper on Implementation of Full Accrual Accounting

Document de la Réunion de Moscou de la Conférence sur la dimension humaine de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document relatif à la dimension humaine adopté à Moscou ]
Document of the Moscow Meeting of the Conference on the Human Dimension of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Moscow Document on the Human Dimension ]

document d'adoption
adoption record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient appliquer des flux écologiques au sens du document d’orientation de la SCM récemment adopté et mettre en œuvre les mesures qui permettront de protéger et/ou de rétablir ces flux, tant pour les utilisations existantes que pour les nouvelles utilisations.
Member States should apply ecological flows in accordance with the recently adopted CIS guidance and implement the measures that will protect and/or restore these flows for both existing and new uses.

Le Fonds proposé s'inspire également des «Principes pour l'intégration des interventions en matière d'énergie dans la coopération au développement» récemment adoptés par le Conseil («Développement»)[7], de la nouvelle stratégie de l'UE en faveur du développement durable[8] et du document conjoint présenté par la Commission et la haut représentant de la PESC intitulé «Une politique extérieure au service des intérêts de l’Europe en matière énergétique»[9], tous ces textes soulignant l’importance de la promotion des énergies propres lorsqu’il s’agit de lutter contre le changement climatique planétaire et la pauvreté et de faire face aux défis que pose le développement durable.
This proposal is furthermore building on the “Principles for integrating energy interventions into development co-operation” recently adopted by the Council (Development)[7], the Renewed EU Sustainable Development Strategy[8], and the Joint Paper by the Commission and the High Representative of CFSP "An External Policy to Serve Europe's Energy Interests"[9] all of which reiterate the importance of promoting clean energy solutions to address the global climate change, poverty and sustainable development challenge.

déplore le peu de progrès accomplis dans l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne l'obligation faite aux institutions, agences et autres organes de tenir des registres complets des documents, comme le prévoient les articles 11 et 12 du règlement précité et, plus récemment, le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; demande l'adoption d'une approche commune en matière de registres et demande aux institutions de l'Union d'établir des registres de documents si elles ne l'ont pas encore fait et de prendre des mesures d'applications afin d'harmoniser la classification et la présentation des documents entre les institutions; demande à nouveau, à cet égard, l'élaboration d'un point d'accès commun aux documents de l'Union par le truchement des portails des trois institutions, d'une part, et de procédures et de critères communs pour l'enregistrement, d'autre part, ainsi que l'attribution à chaque document d'un code interinstitutionnel qui permettrait, à terme, de créer un registre interinstitutionnel commun, notamment une base de données communes sur l'état d'avancement des dossiers législatifs.
Regrets that little progress has been made to implement Regulation (EC) No 1049/2001 as regards the obligation for the institutions, agencies and other bodies to keep complete registers of documents, as provided for in its Articles 11 and 12 and, ultimately, in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls for a common approach on registers to be established, and calls on those EU institutions that have not yet established registers of documents to do so, and to implement measures to standardise the classification and presentation of the institutions’ documents; reiterates, in this regard, further to a common access point to EU documents through the three institutions’ portals, its call for common procedures and criteria for registration and the assignment of an interinstitutional code to each document so that, eventually, a common interinstitutional register, including a dedicated joint database on the state of play of legislative files, could be established.

La liste des actes législatifs récemment adoptés figure dans la partie 3 du document de travail (SWD).
A list of legal acts recently adopted is available in section 3 of the accompanying SWD.

Quatrième point: la Russie est le voisin de nos voisins, et je pense que Nizhny Novgorod offrira une excellente occasion de faire référence au document de révision de la PEV récemment adopté et, sur la base de ce document, de veiller à être transparents dans notre politique vis-à-vis des voisins que nous partageons avec la Russie.
Point four: Russia is the neighbour of our neighbours, and I think Nizhny Novgorod would be an excellent opportunity to refer to the recently adopted ENP review document and, with reference to this document, to make sure that we are transparent in our policy vis-à-vis the neighbours we share with Russia.

37. se félicite du document de l'Union européenne qui a été adopté récemment et qui porte sur les priorités d'un développement durable et planétaire et, notamment, insiste sur la réduction de la pauvreté, sur des objectifs spécifiques en matière de santé, l'accès à l'eau propre et un programme de travail sur dix ans concernant la production et la consommation durables; espère que nos partenaires de négociation à Johannesburg feront la preuve d'un même engagement envers des objectifs spécifiques et des actions multilatérales dans ces domaines;
37. Welcomes the recently adopted EU position paper on the priorities for global and sustainable development, and, in particular, the focus on poverty reduction, specific targets for health, access to safe water and the ten-year work programme on sustainable production and consumption; hopes that our negotiating partners in Johannesburg will prove to be equally committed to specific targets and multilateral action in these fields;

Cette mesure serait conforme à la politique de rationalisation récemment adoptée pour le Conseil européen de printemps, et dans le cadre de laquelle les principaux documents de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne (grandes orientations des politiques économiques, lignes directrices pour l'emploi et stratégie pour le marché intérieur) sont adoptés pour trois ans.
This is in accordance with the recent streamlining of documents for the Spring European Council, whereby the main implementation documents for the Lisbon strategy (the Broad Economic Policy Guidelines, the Employment Guidelines and the Internal Market Strategy) are agreed for three years.

Mais dans ce contexte, il conviendrait que le Parlement réexamine sa position sur son recours en annulation contre le règlement de sécurité du Conseil et qu'il adopte, à l'égard de la protection des documents classés sensibles, des mesures conformes à son propre règlement intérieur tel qu'il a été modifié récemment, afin de donner des garanties concernant la protection, dans l'enceinte du Parlement, du caractère confidentiel de ces documents sensibles.
However, given this situation, Parliament should re-examine its position on its application to annul the Council security regulation. It should also adopt measures on the protection of documents classified as sensitive, in compliance with its own Rules of Procedure as recently modified. This would provide some assurance that these sensitive documents would be kept confidential within Parliament.

8. prend note de l'élaboration d'un règlement sur l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission, à adopter selon la procédure de codécision, qui remplacera les codes de conduite existants des trois institutions en la matière; refuse le caractère restrictif de la proposition de la Commission, et demande avec insistance que les dispositions du règlement respectent le droit d'accès prévu à l'article 255 du traité CE; rejette la décision prise récemment par le Conseil d'exclure toute une catégorie de documents des dispositions régissant l'accès à ceux-ci;
8. Notes the drawing up of a regulation on public access to European Parliament, Council and Commission documents to be adopted under the codecision procedure, which will replace the existing codes of conduct of the three institutions in this area; rejects the restrictive nature of the Commission proposal and insists that the provisions in the regulation respect the right to access enshrined in Article 255 of the EC Treaty; rejects the recent decision by the Council to exclude an entire category of documents from the existing rules governing access to documents;

Deuxièmement, sait-il que le congrès du parti travailliste, qui s’est tenu récemment, a adopté un document qui annonce sans équivoque que les travaillistes collaboreront avec leurs partenaires internationaux et toutes les parties prenantes pour répondre aux préoccupations soulevées par les défenseurs de la taxe Tobin, et pour introduire de nouveaux mécanismes pour la stabilité internationale et une meilleure réglementation financière mondiale ?
Secondly, is he aware that the recent Labour Party Conference passed a document which overwhelmingly said that they would work with its international partners and all stake-holders towards addressing the concerns raised by advocates of the Tobin Tax and introducing new mechanisms for international stability and better global financial regulation?