Vertaling van "documents abandonnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chose abandonnée | épave abandonnée | objet abandonné
derelict

terre abandonnée [ terre non cultivée ]
abandoned land

requête abandonnée | requête dont désistement
abandoned application

zone abandonnée
blighted area

décharge désaffectée (1) | décharge abandonnée (2) | ancienne décharge (3)
abandoned waste site

Loi sur les terres abandonnées
Abandoned Lands Act

fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]
provision of documents [ document loan | furnishing of documents | lending of documents | sending of documents | supplying of documents | transmission of documents ]

gestion de document [ technique de gestion des documents ]
document management [ document management technique ]

système de gestion électronique des documents | système de gestion des documents [ SGED ]
document management system [ DMS ]

gestion électronique des documents | gestion des documents [ GED ]
document management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

68. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies ), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la réalisation des objectifs définis dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales d'accorder une attention particulière aux questions touchant les femmes et les filles autochtones et de faire systématiquement rapport au Conseil des droits de l'homme à ce sujet; prie instamment le SEAE et les États membres de soutenir activement l'élaboration d'un plan d'action relatif aux peuples autochtones à l'échelle de l'ensemble du système, comme le demande l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution de septembre 2014, notamment en ce qui concerne l'organisation de consultations régulières des peuples autochtones dans le cadre de ce processus; déplore vivement que, dans certaines régions d'Afrique occidentale, les personnes souffrant de troubles mentaux soient enchaînées à des arbres en forêt ou abandonnées dans la rue et qu'il s'agisse de pratiques courantes approuvées par les communautés locales;
68. Calls on the EEAS, the Commission and the Member States to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly Resolution 69/2 ), with a view to monitoring, evaluating and improving the implementation of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; urges the Member States to request that all Special Procedure mandate holders pay special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member States to actively support the development of the system-wide action plan on indigenous peoples, as requested by the UN General Assembly in its September 2014 resolution, especially as regards the organisation of regular consultation of indigenous peoples as part of that process; deeply regrets that in some areas of West Africa individuals affected by mental disorders are chained to trees in the forests or abandoned in the streets, these being widespread practices approved by local communities;

68. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la réalisation des objectifs définis dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales d'accorder une attention particulière aux questions touchant les femmes et les filles autochtones et de faire systématiquement rapport au Conseil des droits de l'homme à ce sujet; prie instamment le SEAE et les États membres de soutenir activement l'élaboration d'un plan d'action relatif aux peuples autochtones à l'échelle de l'ensemble du système, comme le demande l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution de septembre 2014, notamment en ce qui concerne l'organisation de consultations régulières des peuples autochtones dans le cadre de ce processus; déplore vivement que, dans certaines régions d'Afrique occidentale, les personnes souffrant de troubles mentaux soient enchaînées à des arbres en forêt ou abandonnées dans la rue et qu'il s'agisse de pratiques courantes approuvées par les communautés locales;
68. Calls on the EEAS, the Commission and the Member States to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly Resolution 69/2), with a view to monitoring, evaluating and improving the implementation of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; urges the Member States to request that all Special Procedure mandate holders pay special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member States to actively support the development of the system-wide action plan on indigenous peoples, as requested by the UN General Assembly in its September 2014 resolution, especially as regards the organisation of regular consultation of indigenous peoples as part of that process; deeply regrets that in some areas of West Africa individuals affected by mental disorders are chained to trees in the forests or abandoned in the streets, these being widespread practices approved by local communities;

29 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les registres, les documents sur lesquels s’appuient les inscriptions y figurant, les demandes, y compris celles qui sont abandonnées, les index, la liste des agents de marques de commerce et la liste des indications géographiques tenue aux termes du paragraphe 11.12(1) sont accessibles à l’inspection publique durant les heures de bureau. Le registraire fournit, sur demande et sur paiement du droit prescrit à cet égard, une copie, certifiée par lui, de toute inscription faite dans les registres, les index ou les listes, ou de l’un de ces documents ou demandes.
29 (1) Subject to subsection (2), the registers, the documents on which the entries therein are based, all applications, including those abandoned, the indexes, the list of trade-mark agents and the list of geographical indications kept pursuant to subsection 11.12(1) shall be open to public inspection during business hours, and the Registrar shall, on request and on payment of the prescribed fee, furnish a copy certified by the registrar of any entry in the registers, indexes or lists, or of any of those documents or applications.

148 (1) La demande, autre qu’une demande PCT à la phase nationale, qui ne contient pas les renseignements et les documents suivants à la date de son dépôt est, pour l’application du paragraphe 73(2) de la Loi, considérée comme abandonnée si le demandeur, dans les douze mois suivant la date de dépôt, ne paie pas la taxe prévue à l’article 2 de l’annexe II et ne dépose pas ces renseignements et documents :
148 (1) Where an application other than a PCT national phase application did not, on the filing date of the application, contain the information and documents listed below, the application shall, for the purposes of section 73(2) of the Act, be deemed to be abandoned if, after the expiry of the twelve-month period after the filing date, the applicant has not paid the fee set out in item 2 of Schedule II and filed the following information and documents:

[Le député d'Ajax—Pickering] a déclaré que les libéraux n'avaient pas eu le temps de parcourir les boîtes de documents abandonnées jusqu'à récemment puisque cela n'était pas prioritaire à l'époque.
[The member for Ajax—Pickering] said the Liberals didn't get around to sifting through the boxes of abandoned documents until recently because it was not a " priority" at the time.

Les effets de cette pratique de jumelage, bien qu'elle ait été abandonnée entre-temps, risquent encore de conduire à l'élimination de Hays, une entreprise qui a créé un réseau transfrontalier pour l'échange de documents, du marché belge.
The effects of this tying practice, although it has been terminated in the meantime, still risk to eliminate Hays, a company that has established a cross-border network for the exchange of documents, from the Belgian market.

L'idée que les mesures d'application devraient être prises "sur proposition du Bureau" a été abandonnée; le Bureau sera chargé à la place de l'élaboration de règles plus détaillées concernant l'organisation interne du Parlement en matière d'accès aux documents.
The idea that the implementation mesures should be taken "on a proposal from the Bureau" has been dropped; the Bureau will be charged instead of the elaboration of more detailed rules concerning the internal organisation of Parliament with regard to access to documents.Amendment 5

8. considère que la directive IPPC ne permet pas, à elle seule, de régir les opérations minières, en raison de l'interprétation sans doute divergente qui sera faite de ses principes lors de l'établissement de la meilleure technique disponible (MTD) et en raison du fait que la directive ne couvre ni les activités principales d'extraction, ni les exploitations minières abandonnées, ni les décharges de déchets; se félicite de l'établissement de documents de référence MTD pour clarifier les principes de la directive; estime, en outre, que la directive sur la mise en décharge des déchets ne constitue pas un cadre approprié pour les déchets miniers et, dès lors, invite la Commission à présenter une proposition de directive spécifique;
8. Believes that it is not sufficient to regulate mining activities through the IPPC Directive due to the expected diverging interpretation of that Directive's principles for determining BAT and the fact that neither core extraction activities nor abandoned mining operations and waste disposals are covered by that Directive; welcomes the establishment of BAT reference documents in order to clarify the principles of the Directive; believes furthermore that the landfill of waste Directive does not constitute an appropriate framework for regulating mining waste and therefore urges the Commission to put forward a proposal for a specific directive on mining waste;

[Français] Cette crainte était fondée puisqu'il y a avait un document du CN qui préconisait la fermeture de la voie ferrée entre les communautés de Glen Robertson et Ottawa en Ontario. Ce qui aurait eu pour effet, d'une part, de ne plus avoir de voie ferrée pour le train de passagers VIA entre Ottawa et Montréal, sauf si VIA avait voulu acquérir la voie abandonnée par CN.
[Translation] This fear was justified as one CN document called for the closing of the rail line between the communities of Glen Robertson and Ottawa in Ontario, so that there would no longer have been a railway line for VIA passenger trains between Ottawa and Montreal, except if VIA had wanted to acquire the line abandoned by CN.