Traduction de «documentation sera complète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système intégré complet de gestion des documents
Comprehensive Integrated Document Management System

documentation complète des conditions d'agrément des fournisseurs [ documentation des conditions d'agrément des fournisseurs ]
source qualification package

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce montant sera complété par des paiements finaux de clôture en faveur de la Grèce pour la période 2007-2013, qui pourront être effectués jusqu’en 2018-2019 et représentent jusqu’à 5 % de la dotation totale de l’UE (environ 1 milliard d'EUR), pour autant que les déclarations finales relatives aux dépenses admissibles et les documents de clôture soient présentés à la date limite réglementaire du 31 mars 2017.
This amount will be complemented by final closure payments to Greece for the period 2007-2013 that can be made up to 2018-2019, representing up to 5% of the total EU allocation (approximately EUR 1 billion), provided eligible final claims and closure documents are submitted by the regulatory deadline of 31 March 2017.

La documentation sera suffisamment complète en ce qui concerne le champ d’activité du grossiste et compréhensible pour le personnel.
Documentation should be sufficiently comprehensive with respect to the scope of the wholesale distributor’s activities and in a language understood by personnel.

La discussion a bien montré qu’à l’avenir, bien qu’il n’y aura qu’un seul document au lieu des 21 actuels, ce document unique sera aussi complet que les 21 documents individuels.
The discussion has made it clear that, in future, although there will only be one document instead of 21, this one document will be just as extensive as the 21 individual documents.

En outre, cette question sera abordée par la Commission dans une série complète de documents politiques prévus pour 2006, y compris une stratégie pour la sécurité accrue dans les communications électroniques qui devrait être suivie d’une initiative spécifique sur le spam, les logiciels espions (spyware) et les logiciels malveillants (malware).
Furthermore, this matter will be addressed by the Commission in a comprehensive series of policy documents planned for 2006, including a strategy for increased security in electronic communications, expected to be followed by a specific initiative on spam, spyware and malware.

17. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait obliger les États membres à garantir que les suspects et les personnes mises en cause se voient remettre, dès qu'ils entrent en contact avec un responsable de l'application de la loi, une "déclaration des droits" écrite, dans une langue qu'ils comprennent, énumérant leurs droits fondamentaux et rédigée de manière facilement compréhensible, ou qu'ils soient en toute état de cause informés par une personne officielle de l'existence d'une accusation à leur charge; fait observer que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation de mettre en garde le suspect que toute la déclaration de sa part peut être retenue contre lui, mais doit venir s'y ajouter; estime que cette déclaration, rédigée dans une langue immédiatement compréhensible par la personne mise en cause, doit lui être remise dès qu'elle entre en contact avec un responsable de l'application de la loi, moyennant accusé de réception signé et acte au procès‑verbal; à moins qu'en présence du défenseur elle refuse de signer, renonçant à exercer son droit; est d'avis que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation d'informer mais à la compléter; ce document sera remis dès que les suspects et les personnes mises en cause pénètrent pour la première fois dans les locaux de la police, moyennant accusé de réception et acte au procès‑verbal;
17. Believes that a minimum common standard should impose a requirement on the Member States to furnish suspects and defendants, as soon as they come into contact with a law enforcement official, with a written, readily comprehensible 'Letter of Rights’ which sets out their fundamental rights in a language they understand, and that in any event they should be informed by an official of the existence of charges against them; points out that this letter is not intended to take the place of the obligation to advise suspects that anything they say may be used in evidence against them, but should supplement that obligation; considers that this letter must be furnished in a language the defendant immediately understands as soon as he/she comes into contact with a law enforcement official, and that a receipt should be signed by the defendant and set down in record, except in cases where in front of a lawyer he/she waives this right and declines to sign; is of the opinion that this letter must not replace the obligation to caution but should supplement it and that this letter must be furnished at the time the suspect or defendant first enters police custody and a receipt signed by the defendant and set down in record;

2. Toutefois, les documents visés au paragraphe 1 peuvent ne pas être annexés au prospectus complet, à condition que le porteur de parts soit informé que, à sa demande, ces documents lui seront envoyés ou qu'il sera informé de l'endroit où il pourra les consulter dans chaque État membre où les parts sont mises sur le marché".
2. The documents referred to in paragraph 1 need not, however, be annexed to the full prospectus provided that the unit-holder is informed that on request he or she will be sent those documents or be apprised of the place where, in each Member State in which the units are placed on the market, he or she may consult them".

- la réalisation complète du NCTS interviendra fin 2000 (l'échange de documents papier entre les bureaux de douane sera alors totalement abandonné).
- the system will become fully operational in late 2000, totally replacing exchanges of paper documents between customs offices.

Dernier point, mais non des moindres: si le CEPD se félicite des objectifs et du contenu général de la communication, il attire tout de même l’attention sur le fait que ce document doit uniquement être considéré comme la première étape du processus d’évaluation, qu’il faudra compléter par d’autres mesures concrètes dont l’objectif sera d’élaborer une politique européenne globale, intégrée et bien structurée en matière d’échange et de gestion des informations.
Last but not least, although the EDPS welcomes the objectives and the main content of the Communication, he also draws attention to the fact that this document should be only considered as a first step in the evaluation process, and that it should be followed by further concrete measures the outcome of which should be a comprehensive, integrated and well-structured EU policy on information exchange and management.