Traduction de «documentation recueillie jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pauvreté et santé : documents recueillis par l'ISPC
Poverty and Health: CPHI collected papers

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 30 mars 2015, le demandeur a soumis un document récapitulatif indiquant les informations recueillies jusqu'à cette date et présentant un plan de travail final pour l'obtention des informations restantes.
On 30 March 2015, the applicant submitted a summary document reporting the information generated so far and setting out a final working plan for the generation of the outstanding information.

Ces documents durent en moyenne de 45 minutes à une heure, et il faudrait environ deux ans et demi à une personne qui s'y consacrerait à temps plein pour écouter ou regarder tous les témoignages que nous avons recueillis jusqu'ici.
At an average length of 45 minutes to an hour, it would take about two and a half years for one person working full- time to view or listen to the statements we have gathered so far.

Le document de travail des services de la Commission visant à l’établissement ultérieur d’orientations sur l’application de l’article 20, paragraphe 2, de la directive «services» apporte de premières clarifications sur la clause de non-discrimination, sur la base des informations recueillies jusqu’à présent.
The Staff Working Document with a view to establishing guidance on the application of Article 20(2) of the Services Directive provides initial clarifications on the non-discrimination clause on the basis of information gathered so far.

Dossiers de projet Établissement et tenue des dossiers de projet 55.4 (1) Les dossiers de projet sont établis et tenus conformément à la présente loi et aux règlements à l'égard de chacun des projets pour lesquels une évaluation environnementale est effectuée : a) par l'autorité responsable dès le début de l'évaluation environnementale et jusqu'à ce que le programme de suivi soit terminé; b) par l'Agence, dans les cas où une médiation ou un examen par une commission est effectué, dès la nomination du médiateur ou des membres de la commission et jusqu'au moment de la remise du rapport au ministre. Contenu des dossiers de projet (2) Sous réserve du paragraphe 55.5(1), chaque dossier de projet contient tous les documents produits, recueillis ou reçus relativement à l'évaluation environnementale du projet, notamment : a) les documents versés au site Internet; b) tout rapport relatif à l'évaluation environnementale; c) toute observation du public à l'égard de l'évaluation; d) tous les documents préparés pour l'examen de l'opportunité d'un programme de suivi et pour l'élaboration et l'application d'un tel programme; e) tous les documents exigeant l'application de mesures d'atténuation.
Contents of project file (2) Subject to subsection 55.5(1), a project file shall contain all records produced, collected or submitted with respect to the environmental assessment of the project, including (a) all records included in the Internet site; (b) any report relating to the assessment; (c) any comments filed by the public in relation to the assessment; (d) any records relating to the need for, design of or implementation of any follow-up program; and (e) any documents requiring mitigation measures to be implemented.

16. estime invraisemblable, sur la base des témoignages et de la documentation recueillie jusqu'ici, que certains gouvernements européens n'avaient pas connaissance des activités liées à la restitution extraordinaire qui avaient lieu sur leur territoire; en particulier, estime absolument invraisemblable que des centaines de vols à travers l'espace aérien de plusieurs États membres, avec autant de mouvements dans des aéroports européens, aient pu avoir lieu sans que ni les services de sécurité, ni les services de renseignement en aient connaissance et sans que les responsables de ces services se soient à tout le moins interrogés sur le rapport entre ces vols et la pratique des restitutions extraordinaires; observe que cette hypothèse est corroborée par le fait que de hauts responsables du gouvernement américain ont toujours affirmé avoir agi sans porter atteinte à la souveraineté nationale des pays européens;
16. Considers it implausible, on the basis of the testimonies and documents received to date, that certain European governments were not aware of the activities linked to extraordinary rendition taking place on their territory; in particular, considers it utterly implausible that many hundreds of flights through the airspace of several Member States, and a similar number of movements in and out of European airports could have taken place without the knowledge of either the security services or the intelligence services and without senior officials from those services at least giving thought to the link between those flights and the practice of extraordinary rendition; notes that this assumption is supported by the fact that senior figures in the US administration have always claimed to have acted without encroaching on the national sovereignty of European countries;

À la page 24 du document, il est question des profils linguistiques et, jusqu'à maintenant, on a recueilli peu de preuves empiriques sur les besoins et les conditions de financement des groupes linguistiques au Canada.
Moving to page 24, on language profiles, very little empirical evidence has been collected until now on the financing needs and conditions facing language groups in Canada.

Nous demandons au Sénat canadien, dans toute sa sagesse, d'établir un comité spécial qui se verrait renvoyer les documents et l'information recueillis jusqu'à maintenant par le sous-comité, madame la présidente, et qui mènerait à terme les travaux amorcés et présenterait le rapport à une date ultérieure.
We ask the Senate of Canada, in its wisdom, to name a special committee of the Senate to take the papers and the work that has been done to date by the subcommittee of your committee, Madam Chairman, and to complete the work and report at a future date.