Traduction de «documentation qui étaye » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

mesure de partenariat | mesure de renforcement du partenariat | mesure visant à étayer le partenariat
partnership-building measure | PBM [Abbr.]

étayer au moyen de vérins
to jack up

servir de support [ servir de point de départ à | étayer | poser | jeter les fondements ]
basis

étayer convenablement ses constatations
adequate support for findings

Normes des essais de pompage à fort débit étayant les demandes de licence de droits d'utilisation de l'eau - Régions rurales du Manitoba
Requirements for High Capacity Aquifer Pumping Tests to Support Applications for a Water Rights Licence - Rural Manitoba

déterminer, étayer
underpin (to)

étayer
trestling up

étayé | étançonné
propped

gestion électronique des documents | gestion des documents [ GED ]
document management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les délais sont supérieurs aux délais minimaux fixés au présent article lorsque les offres ne peuvent être faites qu'à la suite d'une visite des lieux ou après consultation sur place des documents étayant les documents de marché.
The time limits shall be longer than the minimum time limits set out in this Article where tenders can only be drawn after a visit to the site or after an on-the-spot consultation of the documents supporting the procurement documents.

37. Le fait que le nom inscrit sur les documents étayant la demande est semblable à celui de l’intéressé, que le sujet photographié dans ces documents lui ressemble ou que les empreintes digitales ou les éléments d’identification y figurant sont semblables aux siens est admis en preuve pour établir qu’il s’agit de la personne visée par le mandat d’arrestation, la déclaration de culpabilité ou tout autre document.
37. The following are evidence that the person before the court is the person referred to in the order of arrest, the document that records the conviction or any other document that is presented to support the request:

Le Président Lamoureux a indiqué que, s’il est vrai que les ministres doivent déposer les documents officiels cités au cours d’un débat pour étayer leur argumentation, cette règle n’a jamais été interprétée de façon à l’étendre à un document, officiel ou non, mentionné par un simple député.
Speaker Lamoureux submitted that while Ministers must table official documents cited in debate in support of an argument, this rule has never been interpreted to apply to a document, official or otherwise, referred to by private Members.

2. Lorsque les offres ne peuvent être faites qu’à la suite d’une visite des lieux ou après consultation sur place de documents étayant les documents de marché, les délais de réception des offres, qui sont supérieurs aux délais minimaux fixés aux articles 45 à 49, sont arrêtés de manière que tous les opérateurs économiques concernés puissent prendre connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation de leurs offres.
2. Where tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot inspection of the documents supporting the procurement documents, the time limits for the receipt of tenders, which shall be longer than the minimum time limits set out in Articles 45 to 49, shall be fixed, so that all economic operators concerned may be aware of all the information needed to produce tenders.

évaluation de l’adéquation de la conception technique du récipient par un examen de la documentation technique et des preuves étayant ladite documentation, sans examen d’un exemplaire (module B — type de conception);
assessment of the adequacy of the technical design of the vessel through examination of the technical documentation and supporting evidence without examination of a specimen (Module B – design type);

Parmi ceux-ci doivent figurer les messages concernant la coopération consulaire (article 16, paragraphe 3, du règlement VIS), les messages liés à la transmission de demandes à l’autorité compétente chargée des visas de faire suivre des copies de documents de voyage et d’autres documents étayant la demande et à la transmission de copies électroniques de ces documents (article 16, paragraphe 3, du règlement VIS), les messages indiquant que les données traitées dans le VIS sont erronées ou que leur traitement dans le VIS est contraire aux dispositions du règlement VIS (article 24, paragraphe 2, du règlement VIS), ainsi que les messages signalant qu’un demandeur a acquis la nationalité d’un État membre (article 25, paragraphe 2, du règlement VIS).
These should include messages related to consular cooperation (Article 16(3) of the VIS Regulation), messages related to the transmission of requests to the competent visa authority to forward copies of travel documents and other documents supporting the application and to the transmission of electronic copies of those documents (Article 16(3) of the VIS Regulation), messages that data processed in the VIS are inaccurate or that data were processed in the VIS contrary to the provisions of the VIS Regulation (Article 24(2) of the VIS Regulation) and messages that an applicant has acquired the nationality of a Member State (Article 25(2) of the VIS Regulation).

3. La procédure définie au paragraphe 2 peut également s'appliquer à la transmission d'informations sur la délivrance de visas à validité territoriale limitée et d'autres messages concernant la coopération consulaire ainsi qu'à la transmission de demandes à l'autorité compétente chargée des visas de faire suivre des copies de documents de voyage et d'autres documents étayant la demande et à la transmission de copies électroniques de ces documents.
3. The procedure set out in paragraph 2 may also apply to the transmission of information on the issue of visas with limited territorial validity and other messages related to consular cooperation as well as to the transmission of requests to the competent visa authority to forward copies of travel documents and other documents supporting the application and to the transmission of electronic copies of those documents.

Malheureusement, en présentant un document altéré pour mieux étayer sa cause, le député a selon moi. Des voix: Il n'a pas altéré le document.
Unfortunately, when the member puts forward an altered document in some attempt to bolster his case, what the member has done I believe is Some hon. members: He didn't alter the document.

Par ailleurs, le greffier a distribué à tous les membres du comité certains documents, dont la décision du Président au sujet du rappel au Règlement du député de Vancouver—Sunshine Coast le 9 décembre dernier; un document d'une page déposé par l'ADRC pour étayer sa position, avant que le Président ne rende sa décision; une lettre de la vérificatrice générale du Canada adressée à moi, à titre de président du Comité permanent des comptes publics, et datée du 24 janvier 2003; des copies de quelques pages de la section 3 du volume II des Comptes publics du Canada; la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les pertes de deniers, infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne; la directive du receveur général 2003-01 sur le manuel de procédures des comptes publics pour l'exercice 2002-2003.
I also had the clerk distribute to all committee members certain documents: the ruling by the Speaker on the point of order raised by the member for Vancouver Sunshine Coast on December 9; a one-page document that was tabled by the CCRA in support of their position prior to the Speaker's ruling; a letter from the Auditor General of Canada addressed to me as the chair of the Standing Committee on Public Accounts dated January 24, 2003; copies of some pages from section 3 of volume II of the public accounts of Canada; the Treasury Board of Canada Secretariat policy on losses of money, offences, and other illegal acts against the Crown; Receiver General directive 2003-01 on the public accounts instruction manual for the fiscal year 2002-2003.

La fraude sur les documents est une difficulté: des demandeurs présentent des demandes légitimes, mais accompagnées de documents frauduleux pour les étayer.
Documentation fraud is one: people are submitting legitimate applications in the system but are submitting fraudulent documentation to support their applications.