Traduction de «documentation produite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communiquer la documentation technique | préparer la documentation technique | documenter le cycle de vie du produit | fournir une documentation technique
document the product life cycle | prepare technical documentation | provide technical documentation

documents tertiaires | littérature tertiaire | produits tertiaires
tertiary documents | tertiary literature | tertiary publications | tertiary sources

Traitement intégré des produits alimentaires en Yougoslavie : rapport du cycle d'études sur le traitement intégré des produits alimentaires, et résumé des documents techniques [ Traitement intégré des produits alimentaires en Yougoslavie ]
Integrated Food Processing in Yugoslavia: report of seminar and digest of technical papers [ Integrated Food Processing in Yugoslavia ]

Les défis que pose le développement du produit touristique : document de travail [ Les défis que pose le développement du produit touristique ]
The challenges in tourism product development: a discussion paper [ The challenges in tourism product development ]

Documentation technique de produits- Gestion des informations techniques assistée par ordinateur- Partie 3 : Phases du processus de conception de produits
Technical product documentation- Handling of computer-based technical information- Part 3: Phases in the product design process

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

le président du groupe d'étude répond...de la brièveté des documents produits
study group presidents shall be responsible...for ensuring that documents are concise

produits transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire
products covered by a single transport document covering their shipment from the exporter to the consignee

produit biologique [ produit écologique | produit organique ]
organic product

dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels
product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Avant de mettre un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance à la disposition des investisseurs de détail, l’initiateur dudit produit rédige pour ce produit un document d’informations clés conformément aux exigences du présent règlement et publie ce document sur son site internet.
1. Before a PRIIP is made available to retail investors, the PRIIP manufacturer shall draw up for that product a key information document in accordance with the requirements of this Regulation and shall publish the document on its website.

2. Lorsqu’un investisseur de détail démontre qu’il a subi une perte du fait du recours à un document d’informations clés dans les circonstances visées au paragraphe 1, en réalisant un investissement dans le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance pour lequel ce document d’informations clés a été produit, cet investisseur de détail peut demander réparation à l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance pour cette perte, conformément au droit national.
2. A retail investor who demonstrates loss resulting from reliance on a key information document under the circumstances referred to in paragraph 1, when making an investment into the PRIIP for which that key information document was produced, may claim damages from the PRIIP manufacturer for that loss in accordance with national law.

Les investisseurs de détail qui ont subi une perte en raison du recours au document d’informations clés devraient pouvoir mettre en cause la responsabilité de l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance pour infraction au présent règlement si ce document est incohérent avec les documents précontractuels ou contractuels soumis au contrôle de l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance, ou qu’il est trompeur ou inexact.
Retail investors should be able to hold the PRIIP manufacturer liable for an infringement of this Regulation where damage is suffered as a result of reliance on a key information document that is inconsistent with pre-contractual or contractual documents under the PRIIP manufacturer's control, or is misleading or inaccurate.

521.452 Le demandeur d’un document d’approbation de la conception à l’égard d’un produit aéronautique étranger démontre au ministre que l’autorité de navigabilité étrangère ayant compétence sur la définition de type du produit aéronautique étranger a délivré, ou délivrera, un document équivalent à un document d’approbation de la conception à l’égard de ce produit aéronautique étranger.
521.452 An applicant for a design approval document in respect of a foreign aeronautical product shall demonstrate to the Minister that the foreign airworthiness authority having jurisdiction over the type design of the foreign aeronautical product has issued or will issue a document equivalent to a design approval document in respect of that foreign aeronautical product.

Une nouvelle disposition qui ne se trouve dans aucune loi relevant de l’Agence, l’article 57, permet de prendre un règlement incorporant par renvoi des documents produits à l’extérieur de l’Agence, des documents reproduits ou traduits, des documents produits conjointement par l’Agence et un gouvernement ou un organisme public, et des documents techniques ou explicatifs produits par l’Agence.
A new provision, clause 57, not currently included in any of the Agency-related Acts, authorizes a regulation to incorporate by reference externally produced materials, reproduced or translated materials, materials jointly produced with a government or another government agency, and internally produced technical or explanatory materials.

Question n 112 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne les motions du Sénat no 2, 3 et 4 demandant la suspension sans solde des sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin: a) le Cabinet du premier ministre (CPM) ou le Bureau du Conseil privé (BCP) ont-ils été consultés pour la rédaction des motions, ou y ont-ils participé et, si tel est le cas, qui sont les personnes concernées; b) quels sont les détails des courriels, notes d’information, rapports ou autres documents produits ou présentés au CPM ou au BCP aux fins de la rédaction des motions, notamment les titres, les dossiers ou les numéros de référence associés à ces documents; c) à quelles réunions traitant des motions, en tout ou en partie, le CPM ou le BCP ont-ils assisté, à titre d’organisateurs ou de participants; d) qui a assisté aux réunions en c); e) quels sont les détails des courriels, notes d’information, rapports ou autres documents produits ou présentés, en tout ou en partie, lors de ces réunions, notamment les titres, les dossiers ou les numéros de référence associés à ces documents?
Question No. 112 Hon. Ralph Goodale: With respect to Senate motions No. 2, No. 3 and No. 4 seeking to suspend Senators Brazeau, Duffy and Wallin without pay: (a) was the Prime Minister’s Office (PMO) or the Privy Council Office (PCO) consulted or involved in the drafting of the motions, and, if so, who was involved; (b) what are the details of the emails, briefing notes, reports or other documents that were prepared by, or provided to, the PMO or the PCO for the purpose, in whole or in part, of drafting the motions, specifically the titles or files or reference numbers of those documents; (c) what meetings have the PMO or the PCO had, or been involved in, regarding, in whole or in part, the motions; (d) who attended the meetings in (c); (e) what are the details of the emails, briefing notes, reports or other documents that were prepared for or provided, in whole or in part, at these meetings, specifically the titles or files or reference numbers of those documents?

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter des mesures établissant les quantités fixes de produits agricoles considérées avoir été utilisées dans la fabrication des produits agricoles transformés aux fins de la réduction ou de l’élimination progressive des droits à l’importation applicables aux échanges préférentiels ainsi que les exigences documentaires appropriées, les contingents tarifaires annuels et la méthode d’administration à appliquer pour l’importation de produits agricoles transformés et de certains produits agricoles conformément aux engagements internationaux de l’Union, les procédures pour l’application de dispositions spécifiques établies dans des accords internationaux ou dans des actes portant adoption du régime d’importation ou d’exportation, en particulier les garanties quant à la nature, à la provenance et à l’origine du produit, la reconnaissance du document permettant de vérifier ces garanties, la présentation d’un document délivré par le pays exportateur ainsi que la destination et l’utilisation du produit, des mesures concernant la période de validité des licences d’importation, les procédures de constitution de garantie et le montant de celle-ci, l’utilisation de ces licences d’importation et, le cas échéant, les mesures spécifiques relatives notamment aux conditions selon lesquelles les demandes d’importation doivent être soumises et l’autorisation accordée dans le cadre du contingent tarifaire et les exigences documentaires appropriées.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures laying down fixed quantities of agricultural products considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products for the purposes of the reduction or phasing out of import duties applicable in preferential trade and establishing the appropriate documentary requirements, the annual tariff quotas and the method of administration to be used for the import of processed agricultural products and certain agricultural products in accordance with the Union’s international commitments, procedures for the application of specific provisions laid down in international agreements or acts adopting the import or export regime in particular on the guarantees covering the nature, provenance and origin of the product, recognition of the document used for verifying these guarantees, the presentation of a document issued by the exporting country and on the destination and use of the products, measures laying down the period of validity of import licences, the procedure for lodging a security and its amount, the use of those import licences and, where necessary, the specific measures relating to, in particular, the conditions under which applications for import are to be submitted and authorisation granted within the tariff quota and the appropriate documentary requirements.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

À titre d'exemple, la documentation contient, dans la mesure nécessaire à l'évaluation: - une description générale du produit, - des dessins de conception et de fabrication, ainsi que des schémas des composants, sous-ensembles, circuits, etc., - les descriptions et explications nécessaires à la compréhension des dessins et des schémas susmentionnés et du fonctionnement du produit, - une liste des normes visées à l'article 5, appliquées entièrement ou en partie, et une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive lorsque les normes visées à l'article 5 n'ont pas été appliquées, - les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués, etc., - les rapports d'essais (4)() Si cette option est utilisée dans une directive spécifique, les produits en question doivent être spécifiés, de même que les essais à effectuer (5)() Un type peut couvrir plusieurs variantes du produit dans la mesure où les différences entre les variantes n'affectent pas le niveau de sécurité et les autres exigences de performance du produit (6)() Le contenu de la documentation technique devra être fixé, directive par directive, en fonction des produits en question.
For example, the documentation must contain so far as relevant for assessment: - a general description of the product, - conceptual design and manufacturing drawings and schemes of components, sub-assemblies, circuits, etc., - descriptions and explanations necessary for the understanding of said drawings and schemes and the operation of the product, - a list of the standards referred to in Article 5, applied in full or in part, and descriptions of the solutions adopted to meet the essential requirements of the directive where the standards referred to in Article 5 have not been applied, - results of design calculations made, examinations carried out, etc., - test reports (4)() If this option is adopted in a specific directive, the products concerned and the tests to be carried out must be specified (5)() A type may cover several versions of the product provided that the differences between the versions do not affect the level of safety and the other requirements concerning the performance of the product (6)() The content of the technical documentation must be laid down directive by directive in accordance with the products concerned.

DORS/97-300 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR.LES PRODUITS TRANSFORMÉS DORS/96-362 — RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS LAITIERS, MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe H, p. 1H:9) DORS/97-304 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE MIEL (Le texte des documents figure à l'annexe I, p. 1I:4) DORS/99-55 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMETN SUR LA SURVEILLANCE DU PARI MUTUEL (Le texte des documents figure à l'annexe J, p. 1J:10) DORS/99-244 — RÈGLEMENT SUR LES TEXTES DÉSIGNÉS (OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA) (Le texte des documents figure à l'annexe K, p. 1K:4) DORS/2000-210 — RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DE L'IMPORTATION ET DE L'EXPORTATION AUX FINS DE LA NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE (Le texte des documents figure à l'annexe L, p. 1L:5) DORS/93-55 — RÈGLEMENT DE PÊCHE DES PROVINCES MARITIMES (Le texte des documents figure à l'annexe M, p. 1M:2) M. Bernier : En ce qui concerne les instruments énumérés sous la rubrique « Modification promise, » j'indique qu'ils comprennent quelques 14 corrections promises au comité.
' SOR/97-300 — REGULATIONS AMENDING THE PROCESSED PRODUCT REGULATIONS SOR/96-362 — DAIRY PRODUCTS REGULATIONS, AMENDMENT (For text of document, see Appendix H, p. 1H:1) SOR/97-304 — REGULATIONS AMENDING THE HONEY REGULATIONS (For text of document, see Appendix I, p. 1I:1) SOR/99-55 — REGULATIONS AMENDING THE PARI-MUTUEL BETTING SUPERVISION REGULATIONS (For text of document, see Appendix J, p. 1J:1) SOR/99-244 — CANADIAN TRANSPORTATION AGENCY DESIGNATED PROVISIONS REGULATIONS (For text of document, see Appendix K, p. 1K:1) SOR/2000-210 — NUCLEAR NON-PROLIFERATION IMPORT AND EXPORT CONTROL REGULATIONS (For text of document, see Appendix L, p. 1L:1) SOR/93-55 — MARITIME PROVINCES FISHERY REGULATIONS (For text of document, see Appendix M, p. 1M:1) Mr. Bernier: With regard to the instruments listed under the heading of ``Action Promised,'' I can indicate that they include some 14 corrections promised to the committee.