Vertaling van "documentation indique également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document indiquant que rien ne s'oppose à la participation du candidat
sworn statement

Échange de Notes pour la reconnaissance mutuelle des certificats d'immatriculation ou des autres documents nationaux qui indiquent le tonnage des navires marchands
Exchange of Notes providing for the Mutual Recognition of Certificates of Registry or other National Documents Denoting Tonnage of Merchant Ships

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'efficacité énergétique, le cadre pour - indique également qu'atteindre de manière économiquement avantageuse l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévu pour exigerait un niveau accru d’économies d’énergie, qui devrait être de l'ordre de %. Le présent document se fonde sur cette hypothèse et analyse de manière plus détaillée le potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique avec un bon rapport coût-avantages et les autres avantages induits par l'efficacité énergétique.
As regards energy efficiency, the framework also indicated that the cost-effective delivery of the greenhouse gas emissions reduction target for 2030 would require increased energy savings of the order of 25%This document rests upon this premise and further analyses the cost-effective potential for energy efficiency improvements and other benefits that energy efficiency creates.

11. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que les critères de transparence pour les organisations de partenaires, de patients, du secteur des soins de santé et les organisations de consommateurs ont été révisés en 2014 afin d'accroître la transparence du financement; prend acte de l'adoption du document comprenant des critères détaillés relatifs à l'évaluation des informations financières par les organisations de patients, de consommateurs et les organismes de soins de santé; observe, en outre, que ce document est utilisé pour évaluer si les organisations peuvent être invitées à participer au dialogue avec l'Agence; rappelle qu'il indique également que les organisations doivent déclarer tout conflit d'intérêts au début des réunions lors desquelles le dialogue est entamé; note avec regret la réduction de la période de carence, qui passe de cinq à trois ans; note avec regret le maintien de la distinction arbitraire entre conflits d'intérêts directs et indirects; invite également l'Agence à mettre en place une liste des organisations de patients avec lesquelles elle travaille et de la mettre sur son site web, avec un lien vers les sources de financement de ces organisations afin de renforcer la transparence;
11. Acknowledges from the Agency that the transparency criteria for partner, patient, healthcare and consumer organisations has been revised during 2014 in order to increase the transparency of funding; notes the adoption of the document with detailed criteria regarding the evaluation of financial information from patients, consumers and healthcare professionals organisations; notes furthermore that this document is used to assess the organisations’ eligibility to participate in the dialogue with the Agency; recalls that the document also states that the organisations have to declare any conflicts of interests at the start of the meetings through which the dialogue is commenced; notes with regret the reduction of the cooling-off period from five years to three years; notes with regret that the arbitrary distinction between direct and indirect conflicts of interests has been kept; calls on the Agency to furthermore introduce a list of the patients´ organisations it is working with and to place it on its website, linking it to the funding sources of these organizations in order to enhance transparency;

Dans le but d'établir des règles uniformes applicables dans la Communauté et afin de simplifier les formalités administratives pour les professionnels et les citoyens, il est notamment indiqué que les documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles pour les besoins de l'application de la réglementation fiscale soient également considérés comme des documents d'accompagnement reconnus.
To establish uniform rules applicable within the Community and simplify administrative formalities for professionals and the general public, it is appropriate that documents accompanying consignments of wine products for the purposes of applying tax regulations should also be regarded as recognised accompanying documents.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

2. Dans le cas de matériels de multiplication d'une variété qui a été modifiée génétiquement, toute étiquette ou document, officiel ou non, apposé sur les matériels ou qui les accompagne en vertu des dispositions de la présente directive indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée, spécifie le nom des organismes génétiquement modifiés et indique également l'objectif de la modification génétique .
2. In the case of propagating material of a variety which has been genetically modified, any label and document, official or otherwise, which is affixed to or accompanies the material under this Directive shall clearly indicate that the variety has been genetically modified and shall name the genetically modified organisms and clarify the purpose of genetic modification .

2. Dans le cas de matériels de multiplication d'une variété qui a été modifiée génétiquement, toute étiquette ou document, officiel ou non, apposé sur les matériels ou qui les accompagne en vertu des dispositions de la présente directive indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée, spécifie le nom des organismes génétiquement modifiés et indique également l'objectif de la modification génétique.
2. In the case of propagating material of a variety which has been genetically modified, any label and document, official or otherwise, which is affixed to or accompanies the material under this Directive shall clearly indicate that the variety has been genetically modified and shall name the genetically modified organisms and clarify the purpose of genetic modification.

Je ne veux pas que la politique du marché unique soit éparpillée dans tout ce document: je veux que la priorité pour le marché unique soit définie au sein d’un seul document, en compagnie des actions y afférentes, des ressources pour la mise en œuvre et du plan de simplification de la Commission, et je veux que ce document indique également le pourcentage de ressources que la Commission y consacre.
I do not want to see the single market policy scattered throughout this document: I want to see the priority for the single market set out with the actions next to it, the delivery resources next to that and the Commission’s simplification plan next to that, and I want all this to be lumped together with the percentage of resources the Commission is putting behind it.

Chaque État membre indique également aux autres États membres et à la Commission les autorités et organismes auxquels doivent être présentés les documents visés au présent article, à l'appui de la demande d'exercer, sur le territoire de cet État membre, les activités visées à l'article 2.
Each Member State shall also inform the other Member States and the Commission of the authorities or bodies to which the documents referred to in this Article are to be submitted in support of an application to carry on in the territory of this Member State the activities referred to in Article 2.

Il est notamment indiqué que les documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles pour les besoins de l'application de la réglementation fiscale soient également utilisés pour attester l'authenticité des produits transportés.
In particular, documents accompanying the carriage of wine products for tax purposes should also be used to guarantee the authenticity of the products concerned.