Vertaling van "documentation doit permettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document
a document must be produced as proof of the origin of goods

Le document ST 9999/99 ne doit pas porter le code de diffusion LIMITE
Document 9999/99 should not bear the distribution marking LIMITE

Le document ST ... INIT doit porter le code de diffusion LIMITE
Document 9999/99 should bear the distribution marking LIMITE

Un guide sur ce que le praticien doit savoir pour effectuer des vérifications intégrées : documents d'étude
Knowledge requirements for comprehensive auditing: practioner's guide

Liste des documents exigés (doit être rempli par le (la) répondant(e]
Document List (to be completed by the Sponsor)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La procédure de certification de la conformité des documents conservés sur des supports de données généralement acceptés avec les originaux est définie par les autorités nationales. La procédure doit permettre de garantir que les versions détenues sont conformes aux dispositions légales nationales et fiables à des fins d'audit.
The procedure for certification of conformity of documents held on commonly accepted data carriers with the original document shall be laid down by the national authorities and shall ensure that the versions held comply with national legal requirements and can be relied on for audit purposes.

Ce document définit la politique d'entreprise comme une politique qui "doit se pencher sur l'environnement des entreprises tout entier pour permettre aux entreprises de croître et de se développer indépendamment de leur taille, de leur forme juridique, de leur secteur d'activité ou de leur implantation géographique.
This document defines enterprise policy as a policy that 'needs to address the entire business environment to enable enterprises, whatever their size, legal form, sector or location to grow and develop.

rappelle que tout refus d'accès du public à des documents doit reposer sur des exceptions juridiques clairement et strictement définies et s'accompagner d'une justification raisonnée et spécifique, afin de permettre au citoyen de comprendre pourquoi sa demande d'accès a été refusée et d'utiliser efficacement les recours juridiques disponibles.
Recalls that any decision denying public access to documents must be based on clearly and strictly defined legal exemptions, accompanied by reasoned and specific justification, allowing citizens to understand the denial of access, and to make effective use of the legal remedies available.

Le présent règlement établit des règles uniformes relatives au format et au contenu du document d’informations clés qui doit être rédigé par les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, et à la fourniture du document d’informations clés aux investisseurs de détail en vue de permettre aux investisseurs de détail de comprendre et de comparer les principales caractéristiques du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance et les risques qui y sont associés.
This Regulation lays down uniform rules on the format and content of the key information document to be drawn up by PRIIP manufacturers and on the provision of the key information document to retail investors in order to enable retail investors to understand and compare the key features and risks of the PRIIP.

La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité des composants aux exigences du présent règlement.
Technical documentation must enable the conformity of the constituents with the requirements of this Regulation to be assessed.

La documentation doit permettre de comprendre la conception, la fabrication et les performances du produit et doit contenir notamment les éléments suivants:
The documentation must allow an understanding of the design, the manufacture and the performances of the product and must contain the following items in particular:

- la documentation technique décrite à l'article 10; la documentation doit permettre l'évaluation de la conformité de l'instrument aux exigences appropriées de la présente directive; elle doit couvrir, dans la mesure nécessaire à cette évaluation, la conception et le fonctionnement de l'instrument,
- the technical documentation as described in Article 10. The documentation shall enable assessment of the conformity of the instrument with the appropriate requirements of this Directive. It shall, as far as relevant for such assessment, cover the design and operation of the instrument;

3. La documentation doit permettre de comprendre la conception, la fabrication et les performances du produit et doit contenir notamment les éléments suivants:
3. The documentation must allow an understanding of the design, the manufacture and the performances of the product and must contain the following items in particular:

Pour permettre ce contrôle, une copie du document de transport, qui doit accompagner les marchandises lors de leur entrée et de leur sortie, doit être remise aux autorités douanières ou tenue à leur disposition auprès de toute personne désignée à cet effet par lesdites autorités.
To enable such checks to be carried out, a copy of the transport document, which shall accompany goods entering or leaving, shall be handed to, or kept at the disposal of, the customs authority by any person designated for this purpose by such authorities.