Traduction de «documentation afférente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

documentation afférente [ documentation à l'appui ]
material in support

lois afférentes [ législation afférente | législation compétente ]
competent legislation

dépenses afférentes aux programmes
programme expenditures

données y afférentes
relevant information

redevance au titre de la garantie afférente aux conteneurs
container deposit fee

peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave
starting sentence | sentence for the lead offence

capacité de l'offre ferroviaire (1) | capacité ferroviaire (2) | capacité afférente à l'offre ferroviaire (3)
rail capacity

note afférente au point d'appréciation
intermediate score

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of expense of tools provided as a requirement of employment)

commission d'engagement afférente à un accord élargi
extended arrangement charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de fournir à des tiers des ressources génétiques et des informations y afférentes en vue de leur utilisation à condition d’y joindre un document attestant que l’accès aux ressources génétiques et aux informations y afférentes s’est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables en matière d’accès et de partage des avantages et, le cas échéant, aux conditions convenues d’un commun accord.
supply genetic resources and related information to third persons for their utilisation only with documentation providing evidence that the genetic resources and the related information were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements and, where relevant, with mutually agreed terms.

de fournir à des tiers des ressources génétiques et des informations y afférentes en vue de leur utilisation à condition d’y joindre un document attestant que l’accès aux ressources génétiques et aux informations y afférentes s’est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables en matière d’accès et de partage des avantages et, le cas échéant, aux conditions convenues d’un commun accord;
supply genetic resources and related information to third persons for their utilisation only with documentation providing evidence that the genetic resources and the related information were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements and, where relevant, with mutually agreed terms;

Le personnel chargé de traiter lesdits documents devrait être formé au traitement des documents ayant trait à la politique de sécurité et de défense commune et des informations classifiées y afférentes.
The personnel handling these documents should receive training on Common Security and Defence Policy documents and on the handling of classified information in that context.

3. Les chambres ont pour vocation d'exécuter les tâches préparatoires afférentes aux documents à adopter par la Cour, notamment les projets d'observations et d'avis, les propositions de programmes de travail, ainsi que d'autres documents dans le domaine de l'audit, sauf ceux dont les comités établis en vertu de l'article 12 ont la responsabilité pour l'exécution des tâches préparatoires.
3. Chambers shall have a preparatory responsibility with regard to documents for adoption by the Court, including draft observations and opinions, proposed work programmes and other documents in the audit field, except those for which the committees established under Article 12 have a preparatory responsibility.

5.2.2: étiquetage des colis; 5.4.0: tout transport de marchandises, réglementé par l’ADR, doit être accompagné de la documentation prescrite dans le présent chapitre, selon qu’il convient, sauf s’il y a exception en vertu du 1.1.3.1 au 1.1.3.5; 5.4.1: document de transport pour les marchandises dangereuses et informations y afférentes; 5.4.3: consignes écrites.
5.2.2: Labelling of transport packages; 5.4.0: Any goods transported under the ADR scheme must be accompanied by the documentation prescribed in this chapter, where applicable, unless an exemption has been granted under 1.1.3.1 to 1.1.3.5; 5.4.1: Transit document for dangerous goods along with related information; 5.4.3: written instructions.

(12) Sans préjudice du droit d'accès du public aux documents de la Commission tel que défini dans le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(5), la Commission devrait adopter des mesures, pour la diffusion de ces informations auprès des parties intéressées, et les conditions y afférentes.
(12) Without prejudice to the public's right of access to the Commission's documents as laid down in Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents(5), the Commission should adopt measures for the dissemination to interested parties of such information and the associated conditions.

Lorsque les modifications visées au premier et au deuxième alinéa ont une incidence sur des documents justificatifs ou sur des contrats à présenter, les modifications afférentes à ces documents ou à ces contrats sont également autorisées.
Where the amendments referred to in the first and second subparagraphs have a bearing on any supporting documents or contracts to be submitted, the related amendments to such documents or contracts shall also be allowed.