Traduction de «documentaires entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de l'Union de Paris pour la coopération internationale en matière de méthodes de recherches documentaires entre offices de brevets | ICIREPAT [Abbr.]
Paris Union Committee for International Cooperation in Information among Patent Offices | ICIREPAT [Abbr.]

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

Comité de l'Union de Paris pour la coopération internationale en matière de méthodes de recherches documentaires entre offices de brevets
Paris Union Committee for International Co-operation in Information Retrieval among Patent Offices

dispositifs documentaires | matériel documentaire | outils documentaires
documentation devices

lettre de crédit documentaire [ crédit documentaire | ouverture de crédit documentaire ]
documentary letter of credit [ commercial letter of credit ]

produire des preuves documentaires [ fournir des preuves documentaires | administrer des preuves documentaires ]
give evidence by presenting documents [ give documentary evidence ]

crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue
sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

article documentaire | document de base | document de référence | document d'information | document d'information générale | notice documentaire
background paper

informatique documentaire [ documentation automatisée ]
information storage and retrieval [ computerised documentation system | data storage(UNBIS) | information retrieval(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les systèmes mis en place par les dix nouveaux États membres pour satisfaire aux exigences du règlement (CE) n° 1386/2002 de la Commission, des examens documentaires ont été achevés entre janvier et mars 2005, permettant à la Commission de s'assurer de l’établissement de ces systèmes.
With regard to the systems set up by the ten new Member States to fulfill the requirements of Commission Regulation (EC) n°1386/2002, desk reviews were completed in the period January-March 2005 enabling the Commission to gain assurance on the set-up of the systems.

3. Les États membres peuvent décider que, en cas de différend entre les autorités compétentes et les opérateurs sur la base de l’avis d’un deuxième expert visé au paragraphe 1, les opérateurs peuvent demander, à leurs propres frais, l’examen documentaire de l’analyse, de l’essai ou du diagnostic initial et, le cas échéant, une autre analyse, un autre essai ou un autre diagnostic par un autre laboratoire officiel.
3. Member States may decide that, where there is a dispute between the competent authorities and the operators that is based on the second expert opinion referred to in paragraph 1, the operators may request, at their own expense, the documentary review of the initial analysis, test or diagnosis and, where appropriate, another analysis, test or diagnosis by another official laboratory.

Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ont constaté 368 mariages de complaisance (sur 550 mariages qui ont fait l’objet d’enquêtes dans le cadre de trois projets pilotes) depuis 2007; l'Irlande a relevé 9 mariages de complaisance en 2010; entre mai et octobre 2011, le Royaume-Uni a rejeté, en se fondant sur des préoccupations liées à l’authenticité des mariages, 176 demandes de titre familial EEE (sur 256 cas dans lesquels un abus était suspecté et qui représentent environ 2 % des demandes reçues durant la période); enfin, l’Estonie et la Roumanie ont indiqué qu’elles n’avaient pas constaté de mariages de complaisance respectivement entre janvier 2011 et juillet 2013 et depuis janvier 2007.
In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of convenience (out of 550 marriages investigated in three pilot projects) since 2007; Ireland recorded 9 marriages of convenience in 2010; between May and October 2011, the UK rejected, based on concerns about the authenticity of marriages, 176 applications for EEA family permits (out of 256 cases where abuse was suspected and which represent approximately 2 % of the applications received in this period); finally, Estonia and Romania indicated that they had not identified any marriages of convenience in the period January 2011–July 2013 and since January 2007 respectively.

16. affirme sa conviction que la RSE doit comporter des mesures sociales portant notamment sur la formation professionnelle, la conciliation entre vie familiale et professionnelle, des conditions de travail adaptées; réaffirme sa conviction dans le «dossier documentaire» concernant la RSE, mais rappelle que, si un tel dossier ne s'applique pas à court terme dans une situation ou société donnée, cela ne peut jamais servir de prétexte pour opter pour l'irresponsabilité ou un comportement antisocial; est convaincu qu'il existe des résultats de recherches suffisants pour établir ce «dossier documentaire» et que la priorité doit être accordée à la diffusion de ces recherches; demande à ce que les nouvelles recherches portant sur la RSE évaluent l'incidence cumulée de l'évolution des entreprises dans le contexte de la RSE sur la façon dont elles font face aux défis européens et mondiaux tels que les émissions de carbone, l'acidification de l'eau, la pauvreté extrême, le travail des enfants ou les inégalités, et demande à ce que les enseignements qui en ressortent soient intégrés à la contribution future de l'Europe à l'élaboration d'initiatives mondiales en matière de RSE;
16. Believes that CSR has to include social measures encompassing vocational training, work-life balance and appropriate working conditions; restates its belief in the ‘business case’ for CSR, but reiterates that, where such a case does not apply in the short term in any given situation or company, it can never be used as an excuse for acting irresponsibly and in an antisocial manner; believes that sufficient research exists to prove the ’business case’, and that the priority should be the dissemination of that research; calls for new research on CSR to be devoted to assessing the cumulative impact of CSR-related changes in business behaviour on efforts to deal with overall European and global challenges such as carbon emissions, water acidification, extreme poverty, child labour and inequality, and for the lessons learnt to be fed into Europe’s future input in developing global CSR initiatives;

16. affirme sa conviction que la RSE doit comporter des mesures sociales portant notamment sur la formation professionnelle, la conciliation entre vie familiale et professionnelle, des conditions de travail adaptées; réaffirme sa conviction dans le "dossier documentaire" concernant la RSE, mais rappelle que, si un tel dossier ne s'applique pas à court terme dans une situation ou société donnée, cela ne peut jamais servir de prétexte pour opter pour l'irresponsabilité ou un comportement antisocial; est convaincu qu'il existe des résultats de recherches suffisants pour établir ce "dossier documentaire" et que la priorité doit être accordée à la diffusion de ces recherches; demande à ce que les nouvelles recherches portant sur la RSE évaluent l'incidence cumulée de l'évolution des entreprises dans le contexte de la RSE sur la façon dont elles font face aux défis européens et mondiaux tels que les émissions de carbone, l'acidification de l'eau, la pauvreté extrême, le travail des enfants ou les inégalités, et demande à ce que les enseignements qui en ressortent soient intégrés à la contribution future de l'Europe à l'élaboration d'initiatives mondiales en matière de RSE;
16. Believes that CSR has to include social measures encompassing vocational training, work-life balance and appropriate working conditions; restates its belief in the ‘business case’ for CSR, but reiterates that, where such a case does not apply in the short term in any given situation or company, it can never be used as an excuse for acting irresponsibly and in an antisocial manner; believes that sufficient research exists to prove the ‘business case’, and that the priority should be the dissemination of that research; calls for new research on CSR to be devoted to assessing the cumulative impact of CSR-related changes in business behaviour on efforts to deal with overall European and global challenges such as carbon emissions, water acidification, extreme poverty, child labour and inequality, and for the lessons learnt to be fed into Europe’s future input in developing global CSR initiatives;

55. recommande que les recherches qui seront menées à l'avenir en matière de RSE aillent au-delà d'un simple "dossier documentaire" concernant la RSE, étant plutôt axées sur le lien entre compétitivité et développement durable aux niveaux de l'UE et des États membres, des industries et des chaînes d'approvisionnement ainsi que des PME, et sur les interrelations entre ces aspects ainsi que sur l'incidence des initiatives actuelles en matière de RSE et les violations éventuelles des principes liés à la RSE; approuve le rôle de chef de file joué dans ce domaine par la European Academy of Business in Society (EABIS); invite la Commission à publier un "bilan annuel de la RSE" incontestable, élaboré par des experts et des chercheurs indépendants, qui compilerait les informations disponibles, décrirait les nouvelles tendances et formulerait des recommandations pour les actions futures;
55. Recommends that future CSR research go beyond the simple 'business case' for CSR, to focus on the link between competitiveness and sustainable development, at the macro level (the EU and the Member States), the meso level (industry sectors and supply chains) and the micro level (SMEs), and the interrelationship between them, as well as the impact of current CSR initiatives and possible violations of CSR principles; supports the leading role played by the European Academy of Business in Society in this respect; calls on the Commission to publish an authoritative 'Annual State of CSR' drawn up in cooperation with independent experts and researchers collating existing information, describing new trends and providing recommendations for future actions;

59. recommande que les recherches qui seront menées à l'avenir en matière de RSE aillent au-delà d'un simple "dossier documentaire" concernant la RSE, étant plutôt axées sur le lien entre compétitivité et développement durable aux niveaux de l'UE et des États membres, des industries et des chaînes d'approvisionnement ainsi que des PME, et sur les interrelations entre ces aspects ainsi que sur l'incidence des initiatives actuelles en matière de RSE et les violations éventuelles des principes liés à la RSE; approuve le rôle de chef de file joué dans ce domaine par l'EABS; invite la Commission à publier un "bilan annuel de la RSE "incontestable, élaboré par des experts et des chercheurs indépendants, qui compilerait les informations disponibles, décrirait les nouvelles tendances et formulerait des recommandations pour les actions futures;
59. Recommends that future CSR research goes beyond the simple 'business case' for CSR, to focus on the link between competitiveness and sustainable development, at the macro level (the EU and Member States), the meso level (industry sectors and supply chains) and the micro level (SMEs), and the interrelationship between them, as well as the impact of current CSR initiatives and possible violations of CSR principles; supports the leading role played by the European Academy of Business in Society in this respect; calls on the Commission to publish an authoritative 'Annual State of CSR' drawn up in cooperation with independent experts and researchers collating existing information, describing new trends and providing recommendations for future actions;

Il semble que le dénominateur commun entre les positions des États membres comprenne un ensemble minimum d'activités telles que la fourniture d'informations sur le droit national, la mise en place d'une base documentaire, l'établissement de contacts entre les organes d'enquête nationaux, le transfert d'informations sur l'état d'avancement des procédures ou sur les décisions de justice, l'échange d'expériences et, jusqu'à un certain point, des conseils juridiques.
It seems that the common denominator of Member States' opinions comprises as a minimum activities such as providing information on national law, building up a documentary basis, arranging contacts among investigating national bodies, transfer of information on the stage of proceedings or on judgments, exchange of experience and, to a certain degree, legal advice.

Le soutien est réparti de façon satisfaisante entre les différents genres (fiction, documentaire, animation, multimédia).
Support is satisfactorily distributed between the different genres (fiction, documentary, animation, multimedia).