Traduction de «documentaire comme étant un » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

dispositifs documentaires | matériel documentaire | outils documentaires
documentation devices

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue
sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

crédit documentaire | crédit documentaire irrévocable | lettre de crédit irrévocable | LCI [Abbr.]
irrevocable letter of credit | ILC [Abbr.]

article documentaire | document de base | document de référence | document d'information | document d'information générale | notice documentaire
background paper

informatique documentaire [ documentation automatisée ]
information storage and retrieval [ computerised documentation system | data storage(UNBIS) | information retrieval(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aujourd’hui, l’Europe propose une réglementation claire aux prestataires de services de médias audiovisuels et la qualité des émissions reste assurée, des limites étant imposées à la publicité dans les documentaires, les programmes d’actualité et les programmes pour enfants.
Today, Europe has clear rules for audiovisual media services providers and quality of viewing remains ensured through limits on advertising in documentaries, news and children’s programmes.

En cas de mouvements ultérieurs à destination d’autres États membres, le présent certificat est valable pour une période de quatre mois au total, à compter de la date des contrôles documentaires et des contrôles d’identité, ou jusqu’à la date d’expiration de la validité de la vaccination antirabique, ou jusqu’à ce que les conditions relatives aux animaux âgés de moins de 16 semaines visées au point II. 3 cessent de s’appliquer, la première date atteinte étant retenue.
For the purpose of further movement into other Member States, this certificate is valid from the date of the documentary and identity checks for a total of 4 months or until the date of expiry of the validity of the anti-rabies vaccination or until the conditions relating to animals less than 16 weeks old referred to in point II. 3 cease to apply, whichever date is earlier.

Descripteur EUROVOC: indexation documentaire consultation d'information Office des publications de l’Union européenne recherche documentaire Journal officiel UE système d'information accès à l'information base de données droit de l'UE-droit national échange d'information site internet
EUROVOC descriptor: document indexing consultation of information Publications Office of the European Union document retrieval EU Official Journal information system access to information database EU law - national law information transfer Internet site

recherche et développement prénormatifs et conormatifs dans le domaine de la métrologie pour les normes documentaires prioritaires, le but étant d'utiliser l'expertise des instituts de métrologie des États participants pour soutenir la mise en œuvre des politiques et accélérer l'arrivée de produits et services innovants sur le marché;
pre-normative and co-normative metrology research and development for priority documentary standards aiming to use the expertise of metrology institutes of the Participating States to support policy implementation and accelerate innovative products and services to market;

L’article 10 du traité sur l’Union européenne dispose, entre autres, que le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative, les citoyens étant directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen, et les États membres étant représentés au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes étant démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.
Article 10 of the Treaty on European Union provides, inter alia, that the functioning of the Union shall be founded on representative democracy with citizens being directly represented at Union level in the European Parliament and Member States being represented by their governments, themselves being democratically accountable to their national Parliaments or citizens, in the Council.

16. affirme sa conviction que la RSE doit comporter des mesures sociales portant notamment sur la formation professionnelle, la conciliation entre vie familiale et professionnelle, des conditions de travail adaptées; réaffirme sa conviction dans le «dossier documentaire» concernant la RSE, mais rappelle que, si un tel dossier ne s'applique pas à court terme dans une situation ou société donnée, cela ne peut jamais servir de prétexte pour opter pour l'irresponsabilité ou un comportement antisocial; est convaincu qu'il existe des résultats de recherches suffisants pour établir ce «dossier documentaire» et que la priorité doit être accordée à la diffusion de ces recherches; demande à ce que les nouvelles recherches portant sur la RSE évaluent l'incidence cumulée de l'évolution des entreprises dans le contexte de la RSE sur la façon dont elles font face aux défis européens et mondiaux tels que les émissions de carbone, l'acidification de l'eau, la pauvreté extrême, le travail des enfants ou les inégalités, et demande à ce que les enseignements qui en ressortent soient intégrés à la contribution future de l'Europe à l'élaboration d'initiatives mondiales en matière de RSE;
16. Believes that CSR has to include social measures encompassing vocational training, work-life balance and appropriate working conditions; restates its belief in the ‘business case’ for CSR, but reiterates that, where such a case does not apply in the short term in any given situation or company, it can never be used as an excuse for acting irresponsibly and in an antisocial manner; believes that sufficient research exists to prove the ’business case’, and that the priority should be the dissemination of that research; calls for new research on CSR to be devoted to assessing the cumulative impact of CSR-related changes in business behaviour on efforts to deal with overall European and global challenges such as carbon emissions, water acidification, extreme poverty, child labour and inequality, and for the lessons learnt to be fed into Europe’s future input in developing global CSR initiatives;

55. recommande que les recherches qui seront menées à l'avenir en matière de RSE aillent au-delà d'un simple "dossier documentaire" concernant la RSE, étant plutôt axées sur le lien entre compétitivité et développement durable aux niveaux de l'UE et des États membres, des industries et des chaînes d'approvisionnement ainsi que des PME, et sur les interrelations entre ces aspects ainsi que sur l'incidence des initiatives actuelles en matière de RSE et les violations éventuelles des principes liés à la RSE; approuve le rôle de chef de file joué dans ce domaine par la European Academy of Business in Society (EABIS); invite la Commission à publier un "bilan annuel de la RSE" incontestable, élaboré par des experts et des chercheurs indépendants, qui compilerait les informations disponibles, décrirait les nouvelles tendances et formulerait des recommandations pour les actions futures;
55. Recommends that future CSR research go beyond the simple 'business case' for CSR, to focus on the link between competitiveness and sustainable development, at the macro level (the EU and the Member States), the meso level (industry sectors and supply chains) and the micro level (SMEs), and the interrelationship between them, as well as the impact of current CSR initiatives and possible violations of CSR principles; supports the leading role played by the European Academy of Business in Society in this respect; calls on the Commission to publish an authoritative 'Annual State of CSR' drawn up in cooperation with independent experts and researchers collating existing information, describing new trends and providing recommendations for future actions;

59. recommande que les recherches qui seront menées à l'avenir en matière de RSE aillent au-delà d'un simple "dossier documentaire" concernant la RSE, étant plutôt axées sur le lien entre compétitivité et développement durable aux niveaux de l'UE et des États membres, des industries et des chaînes d'approvisionnement ainsi que des PME, et sur les interrelations entre ces aspects ainsi que sur l'incidence des initiatives actuelles en matière de RSE et les violations éventuelles des principes liés à la RSE; approuve le rôle de chef de file joué dans ce domaine par l'EABS; invite la Commission à publier un "bilan annuel de la RSE "incontestable, élaboré par des experts et des chercheurs indépendants, qui compilerait les informations disponibles, décrirait les nouvelles tendances et formulerait des recommandations pour les actions futures;
59. Recommends that future CSR research goes beyond the simple 'business case' for CSR, to focus on the link between competitiveness and sustainable development, at the macro level (the EU and Member States), the meso level (industry sectors and supply chains) and the micro level (SMEs), and the interrelationship between them, as well as the impact of current CSR initiatives and possible violations of CSR principles; supports the leading role played by the European Academy of Business in Society in this respect; calls on the Commission to publish an authoritative 'Annual State of CSR' drawn up in cooperation with independent experts and researchers collating existing information, describing new trends and providing recommendations for future actions;

Les informations non documentaires à ne pas divulguer ou autres informations confidentielles ou protégées fournies lors de séminaires ou autres réunions organisés dans le cadre du présent accord, ou les informations résultant de l’affectation de personnel, de l’utilisation d’installations ou de projets communs, sont traitées par les parties ou leurs participants conformément aux principes stipulés dans le présent accord pour les informations documentaires, à condition toutefois que le destinataire de ces informations à ne pas divulguer ou autres informations confidentielles ou protégées ait été averti par écrit de leur caractère confidentiel au moment de leur communication.
Non-documentary undisclosed or other confidential information provided in seminars and other meetings arranged under the Agreement, or information arising from the attachment of staff, use of facilities, or participation in joint projects, shall be treated by the Parties or their participants according to the principles specified for documentary information in the Agreement, provided, however, that the recipient of such undisclosed or other confidential or privileged information has been made aware of the confidential character of the information at the time it was communicated.