Vertaling van "document était accompagné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

documentation d'accompagnement [ document d'accompagnement | manuel d'accompagnement | documentation ]
reference material [ accompanying document ]

Document d'accompagnement [ Document d'accompagnement du plan mondial ]
Companion Document [ Global Plan Companion Document ]

papier d'accompagnement | bulletin d'accompagnement | document d'accompagnement
accompanying document

document d'accompagnement [ document qui accompagne ]
companion document

document d'accompagnement | document de suivi
accompanying document | consignment note

document accompagnant
accompanying document

document de transport [ carnet TIR | document d'accompagnement | lettre de voiture ]
transport document [ accompanying document | consignment note | TIR carnet | way bill ]

document administratif d'accompagnement
accompanying administrative document

documents d'accompagnement
car movement documents

documentation accompagnant le moteur
engine work package

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce document était accompagné de propositions qui ont finalement conduit à l'adoption de la directive 98/69/CE relative aux émissions des véhicules à moteur et de la directive 98/70/CE sur la qualité des carburants.
This was accompanied by proposals which eventually led to the adoption of Directives 98/69/EC on emission from light-duty vehicles and 98/70/EC on fuel quality.

[3] Ce rapport sur l'état d'avancement était accompagné d'un document de travail des services de la Commission [SEC (2009) 1343] qui présentait en détail les progrès accomplis jusqu'ici sur les volets du plan d'action adopté en octobre 2007.
[3] This progress report was accompanied by a Commission staff Paper - SEC (2009) 1343 which presented in detail the progress made so far on the items of the Action Plan adopted in October 2007.

Dans ces cas, le message est accompagné d'une explication indiquant pourquoi l'utilisation du document d'assistance administrative mutuelle était impossible.
In such cases the message shall be accompanied by an explanation of why the use of the mutual administrative assistance document was impractical.

En pareil cas, le message est accompagné d'une explication indiquant pourquoi l'utilisation du document d'assistance administrative mutuelle était impossible.
In such cases, the message shall be accompanied by an explanation of why the use of the mutual administrative assistance document was impractical.

une contribution de 22 895 000 EUR pour le titre III, dont 10 000 000 EUR ont été versés; observe cependant que le même document fait état d'une contribution totale de l'Union de 53 223 000 EUR pour 2010; prend acte de la déclaration de la Commission selon laquelle la contribution totale de l'Union au Centre pour 2010 était de 56 225 000 EUR et du fait que le chiffre de 53 223 000 EUR est le résultat d'incohérences dans le texte accompagnant les chiffres du budget; estime que ces éléments corroborent la nécessité pour la Commission de fournir chaque année à l'autorité de décharge une information consolidée sur le financement annuel total de chaque agence provenant du budget général de l'Union européenne;
a contribution of EUR 22 895 000 under Title III, of which EUR 10 000 000 were paid; notes, however, that the same document presents a total Union contribution of EUR 53 223 000 for 2010; acknowledges the Commission's statement that the Union's contribution to the Centre for 2010 was EUR 56 225 000 and that the figure of EUR 53 223 000 is the result of inconsistencies in the text accompanying the budget figures; is of the opinion that this reflects the necessity for the Commission to provide annually the discharge authority with consolidated information on the total annual funding per Agency made from the general budget of the European Union;

observe cependant que le même document fait état d'une contribution totale de l'Union de 53 223 000 EUR pour 2010; prend acte de la déclaration de la Commission selon laquelle la contribution totale de l'Union au Centre pour 2010 était de 56 225 000 EUR et du fait que le chiffre de 53 223 000 EUR est le résultat d'incohérences dans le texte accompagnant les chiffres du budget; estime que ces éléments corroborent la nécessité pour la Commission de fournir chaque année à l'autorité de décharge une information consolidée sur le financement annuel total de chaque agence provenant du budget général de l'Union européenne;
notes, however, that the same document presents a total Union contribution of EUR 53 223 000 for 2010; acknowledges the Commission's statement that the Union's contribution to the Centre for 2010 was EUR 56 225 000 and that the figure of EUR 53 223 000 is the result of inconsistencies in the text accompanying the budget figures; is of the opinion that this reflects the necessity for the Commission to provide annually the discharge authority with consolidated information on the total annual funding per Agency made from the general budget of the European Union;

Dans ces cas exceptionnels, le message est accompagné d'une explication indiquant pourquoi l'utilisation du document d'assistance administrative mutuelle était impossible.
In such exceptional cases the message shall be accompanied by an explanation of why the use of the mutual administrative assistance document was impractical.

Dans ces cas exceptionnels, et si l'autorité requise l'estime nécessaire, le message est accompagné d'une explication indiquant pourquoi l'utilisation du document d'assistance administrative mutuelle était impossible.
In such exceptional cases, where the requested authority considers this to be necessary, the message shall be accompanied by an explanation of why the use of the mutual administrative assistance document was impractical.

Ce document était accompagné d’une lettre du président Barroso, adressée au président Borrell et au chancelier Schüssel.
This document was accompanied by a letter from President Barroso to President Borrell and to Chancellor Schüssel.

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la base d'un rapport de la Commission sur sa communication intitulée "eEurope, une société de l'information pour tous", lequel document était accompagné d'un rapport complémentaire de la présidence.
The Council had an exchange of views on the basis of a progress report by the Commission on its Communication « eEurope - An Information Society for all », a document which was accompanied by a complementary report from the Presidency.