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Cheminement prévu
Document à considérer
Document à suivre
Dépens à suivre la cause
Frais à suivre la cause
Frais à suivre le sort de la cause
Manière de procéder
Marche à suivre
Modalité
Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
Ordre des opérations
Outil progressif
Outil à suivre
Passe à suivre
Procédure à suivre
Suivre la réversion
Suivre le bien-fonds
Suivre le domaine
Suivre le terme
Voie à suivre
être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Traduction de «document à suivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document à suivre [ document à considérer ]

action paper [ action document ]


frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]

costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]


marche à suivre | procédure à suivre

process help | how-to help


Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]

Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]




outil progressif | outil à suivre

progressive die | follow die | cut-and-carry die


Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret

FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance




manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu

course of action


être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matér ...[+++]

Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 885 M. Pierre Dionne Labelle: En ce qui concerne l’utilisation du français à l'Agence des services frontaliers du Canada: a) Combien d’agents dans les différents postes frontaliers sont capables de travailler (i) uniquement en anglais, ventilé par poste frontière (ii) uniquement en français, ventilé par poste frontalier iii) dans les deux langues officielles, ventilé par poste frontalier; b) Quel montant est consacré aux formations pour les agents des services frontaliers en français langue seconde de 2008 jusqu’en 2013, ventilé par année; c) Quel montant est consacré aux formations pour les agents des services frontalie ...[+++]

(Return tabled) Question No. 885 Mr. Pierre Dionne Labelle: With regard to the use of French by Canada Border Services Agency: (a) how many officers at the various border crossings are able to work (i) only in English, broken down by border crossing, (ii) only in French, broken down by border crossing, (iii) in both official languages, broken down by border crossing; (b) what was the amount spent on French as a second language training for border services officers from 2008 up to 2013, broken down by year; (c) what was the amount spent on English as a second language training for border services officers from 2008 up to 2013, broken down by year; (d) how ...[+++]


12. souligne le rôle essentiel de bonnes règles de classification pour une coopération interinstitutionnelle sincère; salue, à cet égard, les accords interinstitutionnels sur la classification et l'accès aux documents, même s'ils ne peuvent pas se substituer à une base juridique en bonne et due forme; invite, à cet égard, le Conseil et le SEAE à suivre le modèle du nouvel accord interinstitutionnel entre le Parlement et la Commission et à en conclure de toute urgence un de même nature avec le Parlement;

12. Stresses the important role of proper classification rules for sincere interinstitutional cooperation; welcomes in that regard interinstitutional agreements on classification and access to documents, although they cannot replace a proper legislative basis; calls in this context on the Council and the European External Action Service to follow the model of the new IIA between Parliament and the Commission and to conclude a similar agreement with Parliament as a matter of urgency;


10. estime que les institutions de l'Union devraient créer un portail/registre unique pour les informations et les documents, qui permettrait aux citoyens de suivre une procédure et d'avoir accès à tous les documents y afférents , tout d'abord en simplifiant et complétant leurs registres et pages internet, en établissant des interconnexions, puis en les regroupant dans un portail unique; plaide en faveur de la création, avant le début de la prochaine législature, d'un bulletin interinstitutionnel de suivi quotidien réunissant des informations et des documents liés aux activi ...[+++]

10. Believes that the EU institutions should create a single EU register/portal of information and documents, that should allow citizens to follow a certain procedure and access all the documents relating to it ; such plan should go from simplifying and completing their registers and webpages and interconnecting them between EU institutions, to integrating them in a EU single portal; calls for the creation of an inter-institutional daily follow-up bulletin collecting information and documents related to EU legislative and non-legislative activities and agendas, as was planned with the Trans-Jai project founded on an inter-institutional ...[+++]


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10. estime que les institutions de l'Union devraient créer un portail/registre unique pour les informations et les documents, qui permettrait aux citoyens de suivre une procédure et d'avoir accès à tous les documents y afférents , tout d'abord en simplifiant et complétant leurs registres et pages internet, en établissant des interconnexions, puis en les regroupant dans un portail unique; plaide en faveur de la création, avant le début de la prochaine législature, d'un bulletin interinstitutionnel de suivi quotidien réunissant des informations et des documents liés aux activi ...[+++]

10. Believes that the EU institutions should create a single EU register/portal of information and documents, that should allow citizens to follow a certain procedure and access all the documents relating to it ; such plan should go from simplifying and completing their registers and webpages and interconnecting them between EU institutions, to integrating them in a EU single portal; calls for the creation of an inter-institutional daily follow-up bulletin collecting information and documents related to EU legislative and non-legislative activities and agendas, as was planned with the Trans-Jai project founded on an inter-institutional ...[+++]


8. est convaincu que l'accès aux informations relatives aux institutions de l'Union demeure un parcours semé d'embûches pour le citoyen lambda, en raison de l'absence de politique interinstitutionnelle efficace et axée sur le citoyen en matière de transparence et de communication; estime que, quel que soit le point d'accès, les citoyens de l'Union devraient pouvoir suivre une procédure législative ou administrative donnée et avoir accès à tous les documents y afférents ; conformément à une requête formulée dès 2001, une feuille de r ...[+++]

8. Believes that accessing information relating to the EU institutions still remains an obstacle-strewn path for ordinary citizens due to the lack of an effective citizen-oriented inter-institutional policy of transparency and communication; considers that regardless of the point of access, EU citizens should be able to track a given legislative or administrative procedure and access all the documents relating to it ; as called for as early as in 2001, an inter-institutional road-map should be defined to improve, simplify and complete the EU institutions' registers and web pages and make them interoperable; EU institutions that aim to ...[+++]


10. estime que les institutions de l'Union devraient créer un portail/registre unique pour les informations et les documents, qui permettrait aux citoyens de suivre une procédure et d'avoir accès à tous les documents y afférents, tout d'abord en simplifiant et complétant leurs registres et pages internet, en établissant des interconnexions, puis en les regroupant dans un portail unique; plaide en faveur de la création, avant le début de la prochaine législature, d'un bulletin interinstitutionnel de suivi quotidien réunissant des informations et des documents liés aux activit ...[+++]

10. Believes that the EU institutions should create a single EU register/portal of information and documents, that should allow citizens to follow a certain procedure and access all the documents relating to it; such plan should go from simplifying and completing their registers and webpages and interconnecting them between EU institutions, to integrating them in a EU single portal; calls for the creation of an inter-institutional daily follow-up bulletin collecting information and documents related to EU legislative and non-legislative activities and agendas, as was planned with the Trans-Jai project founded on an inter-institutional ...[+++]


Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvoi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer ...[+++]


Le Conseil a demandé de pouvoir suivre l'élaboration du document final qui doit être présenté à la conférence des Ministres chargés de l'Aménagement du Territoire en novembre prochain à la Haye.

The Council asked to be kept informed of the progress of work on the final document, which will be presented to the ministers responsible for regional planning at their meeting in The Hague next November.


Ce document de réflexion détaillé analyse le phénomène des investissements étrangers directs et suggère des voies à suivre pour donner aux investisseurs les règles claires dont ils ont besoin au niveau international.

This detailed discussion document analyses the phenomenon of foreign direct investment and suggests ways of ensuring that investors get the clear rules they need at international level.




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document à suivre ->

Date index: 2023-12-21
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