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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela pourrait suggérer que la Commission est parvenue, en utilisant diverses enceintes et divers moyens, notamment l’accès aux documents, à mettre en place un cadre stable et bien connu en matière de transparence.
All this could suggest that the Commission has reached, via various means and forums, including access to documents, a stable and well-known transparency framework.

demande aux États membres de mettre systématiquement en œuvre les dispositions de la convention de Vienne de 1963, et de veiller à ce que les ambassades ou les représentations consulaires soient informées dès le début de toutes les procédures de placement d'enfants impliquant leurs ressortissants et qu'elles aient intégralement accès aux documents pertinents; suggère d'autoriser les autorités consulaires à assister à toutes les étapes des procédures.
Calls on the Member States to systematically implement the provisions of the Vienna Convention of 1963, and to ensure that embassies or consular representations are informed from the start of all childcare proceedings involving their nationals and that they have full access to the relevant documents; suggests that consular authorities should be allowed to attend every stage of the proceedings.

7. estime qu'il serait plus aisé de retrouver les documents et les informations si des normes communes (par exemple pour l'attribution de références aux différentes versions d'un même document, à ses amendements, à ses annexes et corrigenda) s'appliquaient au dépôt, à l'enregistrement et à la réutilisation des documents par d'autres institutions législatives, grâce à l'utilisation de logiciels de traitement de texte libres, d'un multilinguisme efficace et de technologies permettant aux personnes handicapées d'avoir accès aux informations et aux documents, comme le suggère la Commission aux États membres dans sa communication concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) (COM(2008)0583) et comme le prévoit la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public ;
7. Considers that retrieving documents and information would be easier if the documents themselves were tabled, registered and re-used by other legislative institutions in compliance with common standards (for instance for references to different versions of the same document, its amendments, annexes and corrigenda) by using open-source word processors, effective multilingualism and technologies that also allow persons with disabilities to gain access to information and documents, as suggested by the Commission to the Member States in its Communication on interoperability solutions for European public administrations (ISA) (COM (2008)0583) and as provided for in Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the re-use of public sector information );

7. estime qu'il serait plus aisé de retrouver les documents et les informations si des normes communes (par exemple pour l'attribution de références aux différentes versions d'un même document, à ses amendements, à ses annexes et corrigenda) s'appliquaient au dépôt, à l'enregistrement et à la réutilisation des documents par d'autres institutions législatives, grâce à l'utilisation de logiciels de traitement de texte libres, d'un multilinguisme efficace et de technologies permettant aux personnes handicapées d'avoir accès aux informations et aux documents, comme le suggère la Commission aux États membres dans sa communication concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) (COM(2008)0583 ) et comme le prévoit la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public ;
7. Considers that retrieving documents and information would be easier if the documents themselves were tabled, registered and re-used by other legislative institutions in compliance with common standards (for instance for references to different versions of the same document, its amendments, annexes and corrigenda) by using open-source word processors, effective multilingualism and technologies that also allow persons with disabilities to gain access to information and documents, as suggested by the Commission to the Member States in its Communication on interoperability solutions for European public administrations (ISA) (COM (2008)0583) and as provided for in Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the re-use of public sector information );

7. estime qu'il serait plus aisé de retrouver les documents et les informations si des normes communes (par exemple pour l'attribution de références aux différentes versions d'un même document, à ses amendements, à ses annexes et corrigenda) s'appliquaient au dépôt, à l'enregistrement et à la réutilisation des documents par d'autres institutions législatives, grâce à l'utilisation de logiciels de traitement de texte libres, d'un multilinguisme efficace et de technologies permettant aux personnes handicapées d'avoir accès aux informations et aux documents, comme le suggère la Commission aux États membres dans sa communication concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) (COM(2008)0583) et comme le prévoit la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public;
7. Considers that retrieving documents and information would be easier if the documents themselves were tabled, registered and re-used by other legislative institutions in compliance with common standards (for instance for references to different versions of the same document, its amendments, annexes and corrigenda) by using open-source word processors, effective multilingualism and technologies that also allow persons with disabilities to gain access to information and documents, as suggested by the Commission to the Member States in its Communication on interoperability solutions for European public administrations (ISA) (COM (2008)0583) and as provided for in Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the re-use of public sector information);

24. suggère que l'Union, sur la base de l'appropriation du pays partenaire et de sa stratégie de développement, s'emploie à coordonner étroitement l'aide au développement des États membres et celle de la Commission à travers les documents conjoints de stratégie par pays et une planification pluriannuelle commune, de préférence avec la participation d'autres grands donateurs bilatéraux et multilatéraux; réclame une amélioration de la coordination et de la complémentarité grâce à un alignement opérationnel sur les procédures budgétaires et les stratégies de réduction de la pauvreté des pays partenaires; suggère par ailleurs l'adoption du principe en vertu duquel, grâce à des consultations au niveau du pays concerné, un maximum de deux ou trois donateurs de l'Union dirigeraient les opérations dans un pays partenaire et une répartition claire des tâches serait recherchée sur des aspects thématiques précis;
24. Suggests that the EU - on the basis of partner-country ownership and development strategy - work towards close coordination between EU Member States´ and the Commission's development assistance through joint country strategy papers and joint multi-annual programming - preferably involving other major bilateral and multilateral donors; calls for improved coordination and complementarity through operational alignment with partner countries' budget processes and Poverty Reduction Strategies; suggests, moreover, the adoption of the principle that - through consultations at country level - a maximum of 2-3 EU donors should be lead agencies in any given partner country and that on specific thematic issues a clear division of labour should be sought;

Dans ce document, elle suggère des améliorations qui peuvent être apportées à la mise en œuvre du cadre budgétaire de l'UE:
In its Communication, the European Commission suggests possible improvements to the enforcement of the EU fiscal framework :

Le document donne également une vue générale des défis auxquels l'industrie européenne fera face et suggère un certain nombre d'actions à entreprendre pour la rendre plus compétitive.
The document also gives an overview of the challenges which European industry will have to face and suggests a number of actions to be taken to make it more competitive.

Notre troisième amendement suggère la nécessité d'une définition parlementaire des documents sensibles.
Our third amendment suggests that we need a parliamentary definition of sensitive documents.

Un produit, ses ingrédients ou les matières premières pour aliments des animaux sont considérés comme portant des indications se référant au mode de production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, ils sont caractérisés par les indications en usage dans chaque État membre, suggérant à l'acheteur qu'ils ont été obtenus selon les règles de production énoncées dans le règlement.
A product, its ingredients or raw materials for animal feed are considered to bear indications referring to organic production if the labelling, advertising or trade documents for them describe them by means of the indications used in the Member State concerned, thus suggesting to purchasers that they have been obtained in accordance with the rules of production set out in the Regulation.