Traduction de «document stratégique vise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document de stratégie régionale | document stratégique régional | DSR [Abbr.]
Regional Strategy Paper | RSP [Abbr.]

document d'accompagnement visé par le vétérinaire officiel
an accompanying commercial document authorised by the official veterinarian

cadre stratégique de lutte contre la pauvreté | document de stratégie de réduction de la pauvreté | CSLP [Abbr.] | DSRP [Abbr.]
poverty reduction strategy paper | PRSP [Abbr.]

document visé par une exception [ document exclu ]
exempted record

Document exposant les objectifs visés
Document of Objectives

Document sur les orientations stratégiques [ aperçu de la stratégie ]
Strategic Direction Memorandum [ strategic overview ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je crois que les véritables visées du MPO sont fort bien décrites dans son document stratégique sur l'an 2000, où l'on dit que le coût de la gestion des pêches du Pacifique sera totalement récupérable auprès de l'industrie au moyen d'une augmentation des tarifs et des redevances, de l'adoption d'autres types de frais d'utilisation ou encore d'ententes de délégation de pouvoirs d'ici l'an 2010.
I think that the DFO's true outlook is articulated quite well in their policy document, 2000, where it says that the costs of Pacific fisheries management will be totally recoverable by the industry in increased fees and royalties and other user pay or devolution arrangements by the year 2010.

(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...
(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communities with policing agreements in place, which ones have been consulted in the last 28 months about the status of their agreement, (i) where did these consultations take place, (ii) when were they held, (iii) with whom, (iv) if no such consultations were held, why not and are there currently plans to hold consultations with First Nations and Inuit communities about the status of their agreement; (e) why are most First Nation Police Services operating on short term agreements or on one or two year extensions; (f) does the government have plans to replace year-to-year agreements with longer term agreements of a five year duration or more; (g) why does the government approve extensions and funding for many First Nations Police Service agreements a short time before they expire; (h) does the government have plans to expand this program to additional First Nations and Inuit communities currently without a policing service agreement, (i) if so, which communities, (ii) if not, why not; (i) will federal funding levels for the First Nations Policing Program change overall after March 31, 2013 and if so, by how much, broken down by agreement; (j) how many communities served by a policing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Commun ...

(Le document est déposé) Question n 34 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les demandes de fonds d’infrastructure présentées depuis 2006, ventilées selon le programme, c'est-à-dire, entre autres, le Fonds destiné aux transports en commun, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l’infrastructure frontalière, le Programme infrastructures Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte et le Fonds Chantiers Canada: a) combien y a-t-il eu de demandes; b) combien ont été rejetées; c) quelles sont les demandes rejetées et leur date; d) pour les demandes visées en c), quel est la raison du rejet; e) pour les demandes visées en c), dans quelle circonscription les travaux devaient-ils avoir lieu; f) combien de demandes sont en instance?
(Return tabled) Question No. 34 Ms. Olivia Chow: With regard to infrastructure funding requests since 2006, broken down by infrastructure funding program, including but not limited to the Public Transit Fund, the Municipal Rural Infrastructure Fund, the Canada Strategic Infrastructure Fund, the Border Infrastructure Fund, the Infrastructure Canada Program, the Green Infrastructure Fund, and the Building Canada Fund: (a) how many applications for funding have been received; (b) how many applications have been rejected; (c) what is each application that has been rejected, including the date of application; (d) for applications identified in (c), what was the reason for rejection; (e) for applications identified in (c), what was the electoral district of the proposed project; and (f) how many applications are pending decision?

50. rappelle à la Commission que le quatrième rapport sur la cohésion doit également servir à améliorer à l'avenir la politique de cohésion; renvoie également à "L'agenda territorial de l'UE" à préparer en 2007; souligne que ce document stratégique vise à élaborer des concepts nouveaux et d'avenir en matière de développement territorial (en particulier en ce qui concerne le développement régional et urbain, l'exploitation de la masse critique des grappes régionales et une approche différenciée des régions) et désigne également la culture comme une ressource du développement régional;
50. Reminds the Commission that the fourth cohesion report must also serve to improve cohesion policy in the future; also refers to the 'EU Territorial Agenda' due to be devised in 2007; stresses that this policy document seeks to bring about new and forward-looking concepts of territorial development (especially in the fields of regional and urban development, the use of 'critical mass' for regional clusters and a differentiated approach to regions) and also uses culture as an aid to regional development;

50. rappelle à la Commission que le prochain quatrième rapport sur la cohésion doit également servir à améliorer à l'avenir la politique de cohésion; renvoie également à "L'agenda territorial de l'UE" à préparer en 2007; souligne que ce document stratégique vise à élaborer des concepts nouveaux et d'avenir en matière de développement territorial (en particulier en ce qui concerne le développement régional et urbain, l'exploitation de la masse critique des grappes régionales et une approche différenciée des régions) et désigne également la culture comme une ressource du développement régional;
50. Reminds the Commission that the forthcoming fourth cohesion report must also serve to improve cohesion policy in the future; also refers to the 'EU Territorial Agenda' due to be devised in 2007; stresses that this policy document seeks to bring about new and forward-looking concepts of territorial development (especially in the fields of regional and urban development, the use of 'critical mass' for regional clusters and a differentiated approach to regions) and also uses culture as an aid to regional development;

La question de savoir si les documents confidentiels du Cabinet devraient être visés par la loi ou non constitue une question d'ordre stratégique plutôt que technique dont traite le projet de loi.
The actual issues of whether cabinet confidences should be in the act or out of the act are the policy issues the bill deals with rather than the technical issues.

5. L'organe d'administration ou de direction de la société visée établit et rend public un document contenant son avis motivé sur l'offre, notamment quant à ses répercussions sur l'ensemble des intérêts de la société, y compris l'emploi, et quant aux plans stratégiques de l'offrant pour la société visée et leurs répercussions probables sur l'emploi et les sites d'implantation énoncés dans le document d'offre conformément à l'article 6, paragraphe 3, point i) .
5. The board of the offeree company shall draw up and make public a document setting out its opinion of the bid and the reasons on which it is based, including its views on the effects of implementation of the bid on all the company's interests and specifically employment, and on the offeror's strategic plans for the offeree company and their likely repercussions on employment and the locations of the company's places of business as set out in the offer document in accordance with Article 6(3)(i).

5. L'organe d'administration ou de direction de la société visée établit et rend public un document contenant son avis motivé sur l'offre, notamment quant à ses répercussions sur l'ensemble des intérêts de la société, y compris l'emploi, et quant aux plans stratégiques de l'offrant pour la société visée et leurs répercussions probables sur l'emploi et les sites d'implantation énoncés dans le document d'offre conformément à l'article 6, paragraphe 3, point h).
5. The board of the offeree company shall draw up and make public a document setting out its opinion on the bid, together with the reasons on which it is based, including its views on the effects on all the interests of the company, including employment, and on the offeror's strategic plans for the offeree company and their likely effects on employment and the locations of the company's places of business as set out in the offer document in accordance with Article 6(3)(h).

Un plan d'activité signifie probablement quelque chose de différent pour ceux qui travaillent dans le secteur privé, mais pour nous, c'est un document stratégique que préparent la plupart des ministères et qui vise à faire en sorte que leur message est transmis de façon cohérente au sein de l'organisation ou auprès des groupes-clients qu'ils desservent.
A business plan, for those familiar with the private sector, probably means something different, but for us it is a strategic document. It is a document that most departments develop to ensure that they can get their messages consistently throughout their organization or to the client groups they serve.