Traduction de «document soumis aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la forme et la conservation des documents soumis à l'enregistrement
Regulation respecting the form and keeping of documents subject to registration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je souscris dès lors aux préoccupations exprimées dans le document soumis aujourd’hui au vote et qui relèvent de deux catégories: la garantie de la paix, de la démocratie et de la stabilité dans la région de la mer Noire et la garantie de la sécurité énergétique de l’Union européenne.
Therefore, I subscribe to the concerns expressed in the document voted on today, which fall into two categories: to guarantee peace, democracy and stability in the Black Sea region and to guarantee the security of the European Union’s energy supply.

Le Bloc québécois a aussi signifié, en mai 2007, son rejet de cette nouvelle intrusion dans les champs de compétence des provinces dans son rapport dissident joint au rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques, rapport dont les recommandations sont, nous dit-on, à l'origine du projet de loi C-29 soumis aujourd'hui en cette Chambre.
In May 2007, the Bloc Québécois voiced its opposition to this new intrusion into provincial areas of jurisdiction in its dissenting report appended to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics' report on the Personal Information Protection and Electronic Documents Act. Apparently, the recommendations in that report resulted in Bill C-29, which was introduced in the House today.

La Commission européenne propose aujourd’hui d’alléger considérablement les contraintes administratives auxquelles sont soumis les citoyens et les entreprises, en supprimant les tracasseries bureaucratiques imposées actuellement pour faire reconnaître dans un autre État membre de l’Union l’authenticité de documents publics tels qu’un acte de naissance.
Today the European Commission is proposing to slash red tape for citizens and businesses by doing away with bureaucratic rubber-stamping exercises currently required to get public documents like your birth certificate recognised as authentic in another EU Member State.

Le document adopté aujourd’hui créera les conditions nécessaires à l’établissement d’un cadre clair pour la diffusion d’informations aux consommateurs sur les médicaments soumis à prescription médicale afin d’encourager des choix plus informés chez les consommateurs, et il fera en sorte que l’interdiction de la publicité directe pour les médicaments soumis à prescription médicale soit maintenue.
The document adopted today will create the conditions to plan a clear framework for information on prescription-only medicines to consumers with a view to promoting more informed consumer choices and will ensure that the direct advertising of prescribed medicines to consumers continues to be prohibited.

– (PT) Je voudrais associer mes félicitations à celles déjà adressées au commissaire pour la présentation, aujourd'hui, du document sur le plan d'action concernant le développement d'une politique maritime pour l'Union européenne et j'aimerais dire que le document soumis aujourd'hui renferme plusieurs initiatives dignes d’être mentionnées, telles que la proposition d’une stratégie européenne pour la recherche marine, le soutien d’une approche intégrée des politiques maritimes nationales, et la recommandation selon laquelle l’Europe devrait fonctionner comme un réseau au niveau de la surveillance maritime, ainsi que la proposition visant à la création de groupes maritimes multisectoriels moyennant l’ajustement financier pertinent au niveau européen, parmi bien d'autres choses, bien sûr.
– (PT) I would like to add my congratulations to those already offered here to the Commissioner on his presentation today of the document on the action plan for the development of a maritime policy for the EU and I would like to say that the document presented today contains a series of initiatives worthy of mention, including the proposal for a European Strategy for Marine Research, support for an integrated approach to national maritime policies, plus the recommendation that Europe should operate as a network at the level of maritime surveillance as well as the proposal to set up multi-sectoral maritime clusters with the relevant financial adjustment at European level, among many other features, of course.

Par son arrêt d’aujourd’hui, la Cour rappelle, tout d’abord, que la législation de l’Union vise à conférer au public un droit d’accès aux documents des institutions qui soit le plus large possible. Cependant, ce droit d’accès est soumis à certaines limites fondées sur des raisons d’intérêt public ou privé.
In its judgment today, the Court of Justice points out, first, that the legislation of the Union is designed to confer on the public as wide a right of access as possible to documents of the institutions, but that that right of access is subject to certain limits based on reasons of public or private interest.

Le gouvernement a soumis aujourd'hui aux Nations Unies deux séries de documents relativement à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Earlier today the Government of Canada submitted two sets of documents to the United Nations framework convention on climate change.

- (IT) Monsieur le Président, chers collègues, j'ai lu avec intérêt les documents soumis aujourd'hui à l'examen du Parlement et j'ai relevé que la demande du Parlement concerne de nombreux secteurs, peut-être même trop.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I read the documents we are discussing today with interest and I noticed that Parliament’s request affects a great many sectors, maybe even too many.

Mais aujourd’hui, en rappelant ce que j’ai dit ici au cours de la dernière Assemblée - avec Tampere on signale aux citoyens européens que l’Europe cesse d’être seulement un marché -, je voudrais dire clairement et à haute voix qu’avec ce document stratégique sur le marché intérieur qui a été soumis au Parlement et qui fait aujourd’hui l’objet de cette intervention, le citoyen va avoir une idée précise de la cohérence de ce marché et du fait que ce marché fait de lui le protagoniste ultime et principal.
But today, reminding you of something I said here during the last part-session – after Tampere the European citizens have received the message that Europe is no longer just a market – I would like to say loud and clear that, with this strategic document on the internal market which has been presented to this Parliament and which I am speaking about today, the citizen is going to have a clear idea of the coherence of that market and the fact that the ultimate and main protagonist of that market is the citizen.

A l'issue de l'échange de vues qui est intervenu à ce sujet, le Conseil est convenu de charger ses instances compétentes de tenir compte de la discussion d'aujourd'hui lors de la préparation du document sur la menace extérieure et intérieure que pose le terrorisme aux pays de l'Union européenne, document qui sera soumis au prochain Conseil "Justice et Affaires intérieures" en juin.
Following the exchange of views on the above, the Council agreed to instruct the competent authorities to take account of today's discussion when drawing up the document on the external and internal threat posed by terrorism to the countries of the European Union, which is to be submitted to the next Justice and Home Affairs Council in June.