Traduction de «document soient explicités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La caractéristique importante du registre électronique est son exhaustivité, qu'il est prévu que tous les documents remis aux fins d'homologation soient publics et que les données confidentielles soient définies de façon étroite et explicite dans la loi, plutôt que d'en laisser l'interprétation au gré de l'organisme.
The important point with the electronic registry is how complete it is, that all documents submitted for registration need to be made public, and that confidential business information is narrowly and explicitly defined in the legislation, not left up to interpretation by the agency.

13. demande à la Commission de maintenir un nombre de postes suffisants pour garantir la mise en œuvre efficace de sa politique relative à l'interdiction des mines antipersonnel, y compris en veillant à ce que les actions contre les mines soient explicitement incluses dans les documents de stratégie des pays directement concernés par le problème des mines et dans les programmes indicatifs nationaux et en assurant le suivi du financement global des actions contre les mines à travers les différents instruments de financement;
13. Calls on the Commission to maintain sufficient staff posts to ensure the effective implementation of its policy on banning anti-personnel mines, including ensuring that mine action is explicitly included in mine-affected States Parties’ Country Strategy Papers and National Indicative Programmes and keeping track of total funding for mine action through the different funding instruments;

12. demande à la Commission de maintenir un nombre de postes suffisants pour garantir la mise en œuvre efficace de sa politique relative à l'interdiction des mines antipersonnel, y compris en veillant à ce que les actions contre les mines soient explicitement incluses dans les documents de stratégie des pays directement concernés par le problème des mines et dans les programmes indicatifs nationaux et en assurant le suivi du financement global des actions contre les mines à travers les différents instruments de financement;
12. Calls on the Commission to maintain sufficient staff posts to ensure the effective implementation of its policy on banning anti-personnel mines, including ensuring that mine action is explicitly included in mine-affected States Parties’ Country Strategy Papers and National Indicative Programmes and keeping track of total funding for mine action through the different funding instruments;

12. demande à la Commission de maintenir un nombre de postes suffisants pour garantir la mise en œuvre efficace de sa politique relative à l'interdiction des mines antipersonnel, y compris en veillant à ce que les actions contre les mines soient explicitement incluses dans les documents de stratégie des pays directement concernés par le problème des mines et dans les programmes indicatifs nationaux et en assurant le suivi e du financement global des actions contre les mines à travers les différents instruments de financement;
12. Calls on the Commission to maintain sufficient staff posts to ensure the effective implementation of its policy on banning anti-personnel mines, including ensuring that mine action is explicitly included in mine-affected States Parties’ Country Strategy Papers and National Indicative Programmes and keeping track of total funding for mine action through the different funding instruments;

11. demande à la Commission de conserver un nombre de postes suffisants pour assurer la mise en œuvre concrète de sa politique d'interdiction des mines antipersonnel, y compris en veillant à ce que les actions contre les mines soient explicitement incluses dans les documents de stratégie par pays et les programmes indicatifs nationaux des États parties confrontés au problème des mines, et qu'elle assure le suivi du financement total des actions contre les mines par le biais des différents instruments de financement;
11. Calls on the Commission to maintain sufficient staff posts to ensure the effective implementation of its policy on banning anti-personnel mines, including by ensuring that mine action is explicitly included in mine-affected States Parties" Country Strategy Papers and National Indicative Programmes and by keeping track of total funding for mine action through the different funding instruments;

11. demande à la Commission de conserver un nombre de postes suffisants pour assurer la mise en œuvre concrète de sa politique d'interdiction des mines antipersonnel, y compris en veillant à ce que les actions contre les mines soient explicitement incluses dans les documents de stratégie par pays et les programmes indicatifs nationaux des États parties confrontés au problème des mines, et qu'elle assure le suivi du financement total des actions contre les mines par le biais des différents instruments de financement;
11. Calls on the Commission to maintain sufficient staff posts to ensure the effective implementation of its policy on banning anti-personnel mines, including ensuring that mine action is explicitly included in mine-affected States Parties’ Country Strategy Papers and National Indicative Programmes and keeping track of total funding for mine action through the different funding instruments;

La nature des documents qui sont susceptibles d’être exigés est indéfinie, les seuls préalables étant qu’ils soient existants, peu importe qu’ils soient en format papier ou électronique, et qu’ils soient au Canada [.] Aucune loi ou pratique ne vient diminuer la plénitude de ce pouvoir dérivé des privilèges de la Chambre, à moins que des dispositions légales le limitent explicitement ou que la Chambre ait restreint ce pouvoir par résolution expresse.
There is no limit on the type of papers likely to be requested; the only prerequisite is that the papers exist—in hard copy or electronic format—and that they are located in Canada.No statute or practice diminishes the fullness of that power rooted in the House privileges unless there is an explicit legal provision to that effect, or unless the House adopts a specific resolution limiting the power.

À moins qu’elles soient assorties d’une demande explicite de traitement confidentiel, les réponses seront considérées comme des documents que la Commission peut rendre publics.
Unless an explicit request for confidentiality is made, contributions will be treated as documents that the Commission can make public.

Toutefois, les États membres peuvent, après en avoir informé les autres États membres et la Commission au moins trois mois à l'avance, demander, à des fins de taxation du véhicule ou pour établir le document d'immatriculation de celui-ci, que soient portées sur le certificat de conformité des indications autres que celles mentionnées à l'annexe IV, partie A, à condition que la mention de ces indications figure explicitement dans la fiche de renseignements.
However, Member States may request, after giving at least three months' notice to the Commission and other Member States, for reasons of vehicle taxation or in order to draw up the vehicle registration document, that the certificate of conformity shall contain details other than those mentioned in Annex IV-A, provided that those details are explicitly included in the information document.

Il a été demandé que d'autres points du document soient explicités, ce qui a été fait dans toute la mesure du possible, mais dans certains domaines -notamment en ce qui concerne la définition exacte d'une installation essentielle, d'un prix excessif ou d'un prix d'éviction- les choses ne peuvent être définitivement clarifiées que dans le cadre de chaque affaire de concurrence.
Further clarification of the document was requested: this has been done to the greatest extent possible, although in some areas - notably exactly what will constitute an essential facility, or what will constitute an excessive or predatory price - ultimate clarification can only be given in the context of an individual competition case.