Traduction de «document seront examinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.
To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, cette erreur, concernant, par ailleurs, un argument présenté à titre surabondant et produit lors de l’examen des documents présentés par la requérante, ne saurait constituer une violation de l’article 76 du règlement no 207/2009, mais une erreur matérielle dont les éventuelles conséquences seront examinées aux points 84 à 88 ci-après.
However, that error, which, moreover, concerns an argument which was set out for the sake of completeness and was made in the course of the examination of the documents submitted by the applicant, cannot constitute an infringement of Article 76 of Regulation No 207/2009, but is a substantive error the possible consequences of which will be examined in paragraphs 84 to 88 below.

La Commission présentera un document cadre, en même temps que le rapport Eurydice, lors d'une conférence qui se tient à Athènes aujourd'hui et au cours de laquelle les politiques dans le domaine de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants au niveau européen seront examinées par des décideurs politiques, des acteurs de premier plan, tels qu'Eurochild et l'association européenne des parents [European Parents Association (EPA)], et des organisations internationales.
The Commission will propose a framework document, together with the Eurydice report, at a conference in Athens today where European-wide ECEC policies will be discussed between policy-makers, major stakeholders including Eurochild and the European Parents Association (EPA) and international organisations.

Les procédures seront transparentes, y compris par la tenue d'auditions et ouvertes la publication des documents présentés dans le cadre des affaires examinées.
Its procedures will be transparent, including by opening up hearings and publishing documents submitted during cases.

En fait, ce retournement des procédures est risqué, mais je prends M. Vitorino au mot, qui a fait plusieurs fois la preuve de sa bonne volonté devant ce Parlement, lorsqu'il dit qu'il fera en sorte qu'à l'avenir, d'autres possibilités seront examinées en vue d'informer plus tôt le Parlement de ce genre de documents, ce afin que nous puissions encore éventuellement apporter une contribution de fond.
This is in fact a risky reversal of procedures, but I take Mr Vitorino, whose good will has been demonstrated on several occasions in this Parliament, at his word when he says that he will ensure that other opportunities for notifying Parliament about such documents earlier on will be investigated in the future so as to enable us to make a material contribution if possible.

Notre analyse du compromis se base sur les principes suivants : tous les documents sont en principe visés, y compris les documents internes, le nombre d'exceptions a été réduit et celles-ci doivent être dûment justifiées, les demandes seront examinées plus rapidement que ne le prévoyait la proposition initiale et il est établi que les autorités danoises pourront continuer à examiner les demandes d'accès du public aux documents en vertu des règles en vigueur au Danemark.
In our assessment of the compromise, we attached particular importance to the principles that, as a starting point, all documents should be included, including internal documents, that the number of exceptions should be reduced, and that these should be well-founded, that requests should be dealt with more quickly than was originally proposed and that it should be established that Danish authorities will continue to deal with requests for access to documents in accordance with Danish rules.

Le groupe inter-services d'appui à la qualité (Inter-service Quality Support Group), au sein duquel tous les Documents de stratégie par pays seront examinées avant leur adoption, évaluera systématiquement la prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes.
The Inter-service Quality Support Group, where all Country Strategy Papers will be discussed prior to approval, will be assessing the gender aspect systematically.

S'agissant des demandes relatives aux dérogations structurelles, elles seront examinées au niveau des documents uniques de programmation (DOCUP) ou des programmes opérationnels (PO) afin de vérifier la réalité des problèmes, les spécificités à prendre en compte, et éventuellement les solutions à y apporter.
Requests concerning structural derogations will be examined at single programming document (SPD) or operational programme (OP) level in order to ascertain what the actual problems are, what specific features need to be taken into account, and any solutions that need to be introduced.

Cette grave question doit être examinée et j'enjoins donc à l'Assemblée de soutenir mon appel à la mise en place d'une commission temporaire d'enquête ; les documents y afférents seront prêts pour la prochaine période de session de Strasbourg.
This serious issue needs to be investigated and therefore I challenge this House to support me in the call for a temporary committee of enquiry, the papers of which will be ready for the next Strasbourg session.

Plus particulièrement, il prolonge le délai d'examen des demandes en s'assurant que toutes les demandes antérieures non traitées seront examinées; il s'assure que toutes les demandes reçues à toutes les phases du processus d'inscription, sauf celles rejetées antérieurement, seront évaluées ou réévaluées; il prévoit que toutes les personnes dont les demandes seront évaluées ou réévaluées recevront un avis écrit et pourront fournir des documents supplémentaires; il donne des précisions sur l'évaluation de la conformité au critère d'auto-identification du demandeur en tant que membre du groupe d'Indiens mi'kmaq de Terre-Neuve; et il fournit une orientation relative à l'acceptation de la personne par les collectivités mi'kmaq de Terre-Neuve, particulièrement lorsque ces personnes vivent à l'extérieur des collectivités énumérées dans l'accord.
In particular, it extends the timelines for review of applications, ensuring that all previously unprocessed applications can be reviewed; it ensures that all applications received during all phases of the enrolment process, except those previously rejected, will be assessed or reassessed; all those whose applications will be assessed or reassessed will be sent a written notification and will be able to provide additional documentation; it provides clarity regarding the assessment of an applicant's self-identification as a member of the Mi'kmaq group of Indians of Newfoundland; and it provides guidance related to an individual's acceptance by the Mi'kmaq communities of Newfoundland, particularly as it relates to individuals residing outside of the Mi'kmaq communities listed in the agreement.