Traduction de «document serait envoyé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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document envoyé par messager
by hand

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mail a document

document envoyé séparément
loose document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il devrait y avoir un processus, un protocole pour les avant-projets de loi ou un document de discussion qui serait envoyé à l'avance aux Autochtones et présenté d'une manière culturellement appropriée.
There should be a process in place, a protocol that deals with impending legislation, or a discussion paper should be put forth first and put out in a culturally appropriate way to aboriginal peoples.

Le document serait envoyé à la Commission de la fonction publique qui, selon nous, n'est pas un organisme indépendant.
The report would go to the Public Service Commission which, in our point of view, is not an independent body.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

Il serait préférable d'envoyer directement les documents aux parlements des Etats ACP, de préférence par voie électronique, et d'encourager par ailleurs une consultation régulière du site Internet de l'Assemblée pour avoir accès à ces documents.
It would be more appropriate to send documents directly to the parliaments of the ACP countries, preferably by electronic means, and to encourage regular consultation of the Assembly's web site in order to gain access to these documents.

Il serait grandement apprécié que ces documents soient envoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour considération.
It would be greatly appreciated if these documents were referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs for its consideration.

Je vais lui envoyer une copie des divers secteurs industriels où le document conclut que l'effet de la séparation serait néfaste pour le Québec, et il va voir que c'est la majorité des secteurs (1425) Lorsqu'il dit que ce sont des documents qui ne sont pas nécessaires, c'est idiot à sa face même, puisque les conclusions du rapport nous indiquent clairement quels sont les effets de la séparation sur des secteurs industriels importants au Québec.
I shall send him copies of the report on the various industrial sectors in which the conclusion is that separation would be harmful for Quebec. He will then see that this is the case in the majority of sectors (1425) When he says these are unnecessary documents, that is totally ridiculous, and I do not hesitate to say so, because the conclusions of the report clearly indicate the effects of separation on major industrial sectors in Quebec, essential information for the referendum.