Traduction de «document sera établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

Le préposé spécial au traitement des documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat
The Special Delegate of the State Security Documents Bureau

Documents de sortie (MDN) - entrepreneur établi à l'étranger
Release Documents (DND) - Foreign-based Contractor

Documents de sortie (MDN) - entrepreneur établi aux États-Unis
Release Documents (DND) - United States-based Contractor

Documents de sortie (MDN) - entrepreneur établi au Canada
Release Documents (DND) - Canadian-based Contractor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2002, une directive concernant les déchets miniers sera proposée et, d'ici 2004, un document sera établi sur les meilleures techniques disponibles pour la gestion des déchets miniers.
During 2002 a directive on mining waste will be proposed and by 2004 a document established on the best available techniques for the management of mining waste.

Elle s’applique aux documents électroniques établis ou reçus par la Commission, et la signature électronique sera utilisée pour attester la validité du document électronique le cas échéant[18].
It applies to electronic documents established or received and held by the Commission and the e-signature will be used to attest the validity of electronic documents when necessary [18]

– (RO) Les orientations budgétaires de notre institution pour 2009 représentent le document sur la base duquel le budget du Parlement européen sera établi cet automne.
– (RO) The budgetary orientations of our institution for the year 2009 represent the document based on which the budget of the European Parliament will be established this autumn.

(b) les sites web sur Internet consacrés aux médicaments, autorisés expressément et considérés comme tels par l'État membre à l'exclusion des documents non sollicités distribués activement au public en général ou à des particuliers; à cet effet, les États membres établissent un système d'autorisation, de supervision et de contrôle des sites Internet susceptibles de présenter les informations visées dans le présent article; en outre, un système d'alerte rapide entre les États membres sera instauré pour lutter contre les sites Internet qui ne respectent pas les dispositions de la présente directive; un système supplémentaire d'autorisation et de surveillance est établi pour la distribution de matériel d'information non sollicité;
(b) internet websites on medicinal products, explicitly authorised and regarded as such by the Member State, to the exclusion of unsolicited material actively distributed to the general public or members thereof; for this purpose, the Member States shall establish a system for authorising, supervising and monitoring Internet sites which may present the information referred to in this article; furthermore, an early warning system shall be set up among the Member States to combat Internet sites which violate the provisions of this Directive; an additional authorisation and monitoring system shall be established for the distribution of unsolicited material;

[4] Vu la période couverte par le présent document, la mise en œuvre de ces dispositions sera évaluée dans le cadre du prochain rapport établi en application de l'article 25 TFUE.
[4] Due to the timeframe of this reporting exercise, the implementation of these provisions will be reviewed in the next report under Article 25 TFEU.

34. se félicite de l'évaluation équilibrée de l'efficacité des dialogues sur les droits de l'homme qu'établit le rapport annuel; prend acte de l'évaluation de ces dialogues en 2004 et constate les premières démarches du Conseil en vue d'élaborer un document général sur les dialogues et consultations sur les droits de l'homme; attend avec intérêt ce document lorsqu'il aura été adopté; demande en particulier au Conseil d'associer étroitement le Parlement européen à ce travail ainsi qu'au processus d'évaluation des dialogues; à cet égard, informe le Conseil qu'un rapport d'initiative sera établi sur l'évaluation des dialogues et consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers;
34. Welcomes the fact that the Annual Report makes a balanced assessment of the effectiveness of the EU's human rights dialogues; takes note of the evaluation of those dialogues in 2004, and notes that initial moves are being made by the Council to develop an overview document on human rights dialogues and consultations; is looking forward to receiving this document once it has been adopted; asks the Council, in particular, to closely associate the European Parliament in this work as well as in the process of evaluating the dialogues; in this regard, informs the Council that an own-initiative report will be drafted on the evaluation of human rights dialogues and consultations with third countries;

Le premier Document de stratégie thématique et programme indicatif pluriannuel sera établi pour la première fois pour la période 2007-2010 ; le second pour la période 2011-2013.
The first Thematic Strategy Paper and multiannual indicative programme will be established for the period 2007-2010; the second, for the period 2011-2013.

Grâce à cette puce, un lien précis sera établi entre le titulaire du document qui se présente à un point d'entrée et la personne au nom de laquelle le document a été délivré.
This chip will provide a definitive link between the bearer of the document who appears at a port of entry and the person to whom it is issued.

Toujours en 2002, une directive concernant les déchets miniers sera proposée et, d'ici 2004, un document sera établi sur les meilleures techniques disponibles pour la gestion des déchets miniers.
During 2002 a directive on mining waste will be proposed and by 2004 a document established on the best available techniques for the management of mining waste.