Vertaling van "document sera renvoyé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Observation - (les documents ci-joints vous sont renvoyés pour la raison)
Observation - (the Attached Documents are Returned for)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objet même de la séance d'aujourd'hui est d'essayer de nous documenter en prévision du renvoi d'un projet de loi qui concerne les aires marines de conservation, projet de loi qui nous sera renvoyé dans très peu de temps.
The whole object is to try to prepare ourselves for a bill that relates to marine conservation areas, which is going to come before the committee very soon.

À défaut, la demande ne sera pas prise en considération et le document sera renvoyé. Toutefois, en cas de dépôt de la demande par e-Curia par l'avocat du demandeur, la signature de l'avocat n'est pas requise.
However, where the applicant's lawyer lodges the application for legal aid by means of e-Curia, the lawyer's signature is not required.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, le document sera renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, pursuant to rule 28(3.1), the document is referred to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources.

Si cette analyse est en état d'être consultée, comme je m'y attends, j'espère que d'ici à ce que le projet de loi sera renvoyé au comité, le sénateur nous permettra de prendre connaissance de la documentation disponible.
If it is in a shape to let us see it, as I trust it will be, I would hope that by the time this bill goes to committee he might let us have the benefit of such documentation as is available and that he can share that with us.

Lorsque ce document sera renvoyé au comité, tiendra-t-on compte de certaines des recommandations et des préoccupations de mon parti et des autres partis?
When it goes to committee will some of the recommendations and concerns put forward not only by this party but by other parties in the House be heard?

Si les membres du comité recommandent aujourd'hui que le projet de loi soit renvoyé sans modification et si le Sénat accepte d'approuver à nouveau le document en troisième lecture, le projet de loi S-210 sera renvoyé à l'étape de l'étude en comité à la Chambre des communes.
If this committee were today to recommend that it be reported without amendment, and if the Senate then agreed to pass it at third reading again, Bill S-210 would be restored in the House of Commons to the committee stage.