Traduction de «document sera déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

deposer(..qui ne sera pas reutilise)
remove and discard

documents à déposer | pièces à déposer
application documents | filing papers

déposer un document [ déposer un dossier ]
bring down a return

annexes aux documents déposés
annexes to the documents lodged

pièce documentaire [ pièce littérale | document déposé comme pièce | document ]
documentary exhibit

Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm
Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le directeur exécutif détermine, avant le début de chaque année civile, les jours où l'on ne pourra pas déposer de documents auprès de l'Office et les jours où le courrier ordinaire ne sera pas distribué dans la localité du siège de l'Office.
2. The Executive Director shall determine, before the commencement of each calendar year, the days on which the Office is not open for receipt of documents or on which ordinary post is not delivered in the locality in which the Office is located.

La sénatrice Martin : Je dirai simplement que le rôle du comité consistera à examiner le document, à passer en revue les points énumérés et à s'assurer qu'aucun point ne suscite d'objections de la part des membres. Pour le moment, ce document n'est pas un projet de loi, mais il sera déposé comme tel plus tard.
Senator Martin: I will simply say that in terms of the committee's work, it will be to look at the document, look at the items listed and ensure that they don't have any objections from the committee on any of the items in this document, which at this time is not a bill but will be tabled later on as a bill.

Lorsque le plan directeur sera approuvé par la ministre du Patrimoine canadien, le document sera déposé au Parlement en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Once the management plan has been approved by the Minister of Canadian Heritage, it will be tabled in Parliament in accordance with the provisions of the Canada National Parks Act.

Le document d'enregistrement sera un document permanent déposé auprès de l'autorité compétente et sujet à mises à jour annuelles.
The Registration Document would be a permanent document filed with the competent authority and subjected to annual updates.

1. Avant de présenter une demande de reconnaissance d'une autorisation de mise sur le marché, le titulaire informe l'État membre qui a octroyé l'autorisation sur laquelle la demande est fondée (ci-après dénommé "l'État membre de référence") qu'une demande sera déposée conformément à la présente directive et lui indique toutes additions au dossier original; cet État membre peut exiger du demandeur tous les documents et renseignements nécessaires pour lui permettre de vérifier que les dossiers déposés sont identiques.
1. Before submitting an application for mutual recognition of marketing authorizations, the holder of the authorization shall inform the Member State which granted the authorization on which the application is based (hereinafter: the reference Member State) that an application is to be made in accordance with this Directive and shall notify it of any additions to the original dossier; that Member State may require the applicant to provide it with all the particulars and documents necessary to enable it to check that the dossiers filed are identical.

1. Avant de présenter une demande de reconnaissance d'une autorisation de mise sur le marché, le titulaire de l'autorisation informe l'État membre qui a octroyé l'autorisation sur laquelle la demande est fondée (ci-après dénommé "l'État membre de référence") qu'une demande sera déposée conformément à la présente directive et lui indique toutes additions au dossier original; cet État membre peut exiger du demandeur tous les documents et renseignements nécessaires pour lui permettre de vérifier que les dossiers déposés sont identiques.
1. Before submitting the application for recognition of a marketing authorization, the holder of the authorization shall inform the Member State which granted the authorization on which the application is based (hereinafter "reference Member State"), that an application is to be made in accordance with this Directive and shall notify it of any additions to the original dossier; that Member State may require the applicant to provide it with all the particulars and documents necessary to enable it to check that the dossiers filed are identical.

3. Sauf dans les cas visés à l'article 7 bis de la directive 65/65/CEE et avant de présenter la demande, le titulaire de l'autorisation informe l'État membre qui a octroyé l'autorisation sur laquelle la demande est fondée qu'une demande sera déposée conformément à la présente directive et lui indique toutes additions au dossier original; cet État membre peut exiger du demandeur tous les documents et renseignements nécessaires pour lui permettre de vérifier que les dossiers déposés sont identiques.
3. Except in cases referred to in Article 7a of Directive 65/65/EEC, before submitting the application, the holder of the authorization shall inform the Member State which granted the authorization on which the application is based that an application is to be made in accordance with this Directive and shall notify it of any additions to the original dossier; that Member State may require the applicant to provide it with all the particulars and documents necessary to enable it to check that the dossiers filed are identical.

3. Sauf dans les cas visés à l'article 8 bis et avant de présenter la demande, le titulaire de l'autorisation informe l'État membre qui a octroyé l'autorisation sur laquelle la demande est fondée qu'une demande sera déposée conformément à la présente directive et lui indique toutes additions au dossier original; cet État membre peut exiger du demandeur tous les documents et renseignements nécessaires pour lui permettre de vérifier que les dossiers déposés sont identiques.
3. Except in cases referred to in Article 8a, before submitting the application, the holder of the authorization shall inform the Member State which granted the authorization on which the application is based that an application is to be made in accordance with this Directive and shall notify it of any additions to the original dossier; that Member State may require the applicant to provide it with all the particulars and documents necessary to enable it to check that the dossiers filed are identical.

Suite à ces discussions sur le document relatif au processus d'établissement des taux de cotisation qui sera déposé, serait-il utile que j'envoie une lettre au ministre des Finances, et une copie à la ministre de DRHC, lui faisant savoir que lorsque le document sera rendu public, cet automne, nous comptons participer au processus de consultation?
In light of the discussion that was held about the rate-setting process document that will be tabled, would it be useful for me to write a letter to the Minister of Finance, with a copy to the Minister of HRDC, making it clear that once that document is made public in the fall we intend to insert ourselves into the consultation process by being one of the groups with whom they consult?