Traduction de «document sera approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document approuvé comme ayant le caractère de précédent
material of approved precedential value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En réalité, nous nous sommes efforcés de préparer un document – dont j’espère qu’il sera approuvé – qui puisse être présenté au Conseil des 29 et 30 octobre.
We have, in fact, tried to prepare a document – which I hope will be approved – that can be presented to the Council of 29 and 30 October.

les conditions d’émission comportent l’engagement qu’une demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, sera introduite, et pour autant que le choix de la bourse de valeurs ou du marché ait été approuvé par les autorités compétentes ou soit prévu par la loi ou par le règlement du fonds ou par les documents constitutifs de la société d’investissement, et
the terms of issue include an undertaking that an application will be made for admission to official listing on a stock exchange or to another regulated market which operates regularly and is recognised and open to the public, provided that the choice of stock exchange or market has been approved by the competent authorities or is provided for in law or the fund rules or the instruments of incorporation of the investment company; and

i)les conditions d’émission comportent l’engagement qu’une demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, sera introduite, et pour autant que le choix de la bourse de valeurs ou du marché ait été approuvé par les autorités compétentes ou soit prévu par la loi ou par le règlement du fonds ou par les documents constitutifs de la société d’investissement, et
(i)the terms of issue include an undertaking that an application will be made for admission to official listing on a stock exchange or to another regulated market which operates regularly and is recognised and open to the public, provided that the choice of stock exchange or market has been approved by the competent authorities or is provided for in law or the fund rules or the instruments of incorporation of the investment company; and

[6] Ce qui explique également la raison pour laquelle la version révisée pour 2006 du document de référence du programme AENEAS 2004-2006, qui devait fixer les actions de ce dernier pour l’exercice 2007 et 2008 et qui avait été intégrée (point 2.7 (b)) dans le plan d’action mettant en oeuvre le programme de La Haye, approuvé par le Conseil du 10 juin 2005, ne sera pas exécutée.
[6] This also explains why the Revised version for 2006 of the reference document of the AENEAS Programme 2004-2006, which had to plan the activities of the latter for the budgetary years 2007-8, and had been included (point 2.7 (b) into the Action Plan implementing the Hague Programme approved by the Council on 10 June 2005 will be not any longer carried out .

[6] Ce qui explique également la raison pour laquelle la version révisée pour 2006 du document de référence du programme AENEAS 2004-2006, qui devait fixer les actions de ce dernier pour l’exercice 2007 et 2008 et qui avait été intégrée (point 2.7 (b)) dans le plan d’action mettant en oeuvre le programme de La Haye, approuvé par le Conseil du 10 juin 2005, ne sera pas exécutée.
[6] This also explains why the Revised version for 2006 of the reference document of the AENEAS Programme 2004-2006, which had to plan the activities of the latter for the budgetary years 2007-8, and had been included (point 2.7 (b) into the Action Plan implementing the Hague Programme approved by the Council on 10 June 2005 will be not any longer carried out.

Le document qui sera approuvé par la session spéciale de l'Assemblée générale doit se concentrer sur l'action et poursuivre les objectifs suivants.
The document that will be approved by the special General Assembly must be geared towards action and must pursue the following objectives.

10. approuve les objectifs envisagés par le document "De nouveaux atouts pour l'institution", dont le but est de proposer aux députés un service plus efficace au sein d'un Parlement élargi; souligne que l'amélioration des services pour les activités parlementaires essentielles, telles que les travaux législatifs ou budgétaires, ne sera peut-être pas encore définitive avec la simple mise en place de nouvelles structures; souligne qu'il est également impératif d'accroître les synergies et d'améliorer le flux de travail, notamment entre les nouveaux services thématiques et le Centre de documentation parlementaire;
10. Endorses the objectives envisaged in the "Raising the Game" exercise, which aims to provide Members with a more efficient service in an enlarged Parliament; points out that it is possible that the process of improving service in parliamentary core activities, such as legislative and budgetary work, may not be completed by merely establishing new structures; stresses that it is imperative also to increase synergies and improve workflows, such as between the new policy departments and the Parliamentary Documentation Centre;

La Commission accepte non seulement l'amendement 3, en particulier une fois que sera approuvé le document de travail des services de la Commission sur la campagne de lancement, qui a été transmis au Parlement et au Conseil, mais vous en remercie également et l'accueille avec une grande satisfaction.
Amendment No 3, especially once the working document of the Commission services on the renewal campaign, which has been communicated to Parliament and the Council, has been adopted, is not only acceptable to the Commission but we embrace it with great satisfaction and gratitude.

Selon la Commission, la proposition allège la charge administrative imposée aux émetteurs à d'autres égards encore: réduction du temps nécessaire à l'approbation de la note sur les valeurs mobilières et le récapitulatif, garantie que le prospectus approuvé par les autorités du pays d'émission sera reconnu sur tous les marchés et ne sera soumis qu'à une procédure de notification simple, autorisation d'inclure une simple référence au document déjà publié et enregistré auprès des autorités, application du principe du contrôle par le pays d'émission à la publicité liée à l'offre et limitation du régime linguistique à une langue généralement acceptée par le secteur financier et généralement acceptée par l'autorité de l'État membre d'accueil qui ne pourra demander d'autre traduction dans sa langue nationale que celle de la note récapitulative.
According to the Commission, the proposal reduces the administrative burdens on issuers in other ways: by setting a reduced time limit for approval for the Securities Note and Summary Note, ensuring that a prospectus approved by the home authority is recognised in all markets subject only to a simple notification procedure, allowing documents already published and filed with the authorities to be incorporated by reference only, applying the home country control principle to advertising activities related to the offer, and by limiting the language regime to a language which is customary in the sphere of finance and generally accepted by the host authority.