Traduction de «document répondant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document d'importation répondant à des critères uniformes
import document satisfying uniform criteria

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

le président du groupe d'étude répond...de la brièveté des documents produits
study group presidents shall be responsible...for ensuring that documents are concise

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

Liste des documents exigés (doit être rempli par le (la) répondant(e]
Document List (to be completed by the Sponsor)

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour éviter de telles discriminations, les contreparties centrales devraient accepter de compenser les transactions exécutées sur différentes plates-formes de négociation, dès lors que ces dernières répondent aux exigences techniques et opérationnelles définies par ces contreparties et quels que soient les documents contractuels en vertu desquels les parties contractantes ont conclu la transaction sur les produits dérivés de gré à gré, dès lors que les documents en question répondent aux normes du marché.
In order to avoid such discriminatory practices, CCPs should agree to clear transactions executed in different trading venues, to the extent that those trading venues comply with the operational and technical requirements established by the CCP, without reference to the contractual documents on the basis of which the parties concluded the relevant OTC derivative transaction, provided that those documents are consistent with market standards.

1. Les documents de capture, ainsi que tous documents connexes, validés conformément aux systèmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches, lesquels sont reconnus comme répondant aux exigences énoncées dans le présent règlement, sont acceptés comme certificats de capture pour les produits de la pêche provenant d'espèces auxquelles s'appliquent ces systèmes de documentation; ces documents sont soumis aux exigences de contrôle et de vérification que les articles 16 et 17 imposent à l'État membre d'importation ainsi qu'aux dispositions prévues à l'article 18 en matière de refus d'importation.
1. Catch documents, and any related documents, validated in conformity with catch documentation schemes adopted by a regional fisheries management organisation which are recognised as complying with the requirements laid down in this Regulation, shall be accepted as catch certificates in respect of the fishery products from species to which such catch documentation schemes apply and shall be subject to the check and verification requirements incumbent upon the Member State of importation in accordance with Articles 16 and 17 and to the provisions on refusal of importation laid down in Article 18.

Sont inclus également les services de conseil et d’installation des matériels et logiciels, l’entretien et la réparation des ordinateurs et des équipements périphériques, les services de reprise en cas de sinistre, la fourniture de conseils et d’assistance sur des sujets touchant à la gestion de ressources informatiques, l’analyse, la conception et la programmation de systèmes prêts à l’emploi (y compris le développement et la conception de pages Web) et la fourniture de conseils techniques relatifs aux logiciels, les licences d’utilisation de logiciels ne répondant pas aux besoins particuliers de clients, le développement, la production, la fourniture et la documentation de logiciels répondant aux besoins particuliers de clients, y compris de systèmes d’exploitation réalisés sur commande pour des usages spécifiques, la maintenance de systèmes et les autres services de soutien comme la formation fournie au titre des activités de conseil, les services de traitement des données tels que la saisie, le classement et le traitement de données en temps partagé, les services d’accueil de pages Internet (c’est-à-dire la fourniture pour les pages Internet des clients d’un espace sur un serveur) et la gestion des installations informatiques.
Also included are hardware and software consultancy and implementation services; maintenance and repair of computers and peripheral equipment; disaster recovery services, provision of advice and assistance on matters related to the management of computer resources; analysis, design and programming of systems ready to use (including web page development and design), and technical consultancy related to software; licences to use non-customised software; development, production, supply and documentation of customised software, including operating systems made on order for specific users; systems maintenance and other support services, such as training provided as part of consultancy; data-processing services, such as data entry, tabulation and processing on a time-sharing basis; web page hosting services (i.e., the provision of server space on the Internet to host clients’ web pages); and computer facilities management.

«document administratif d'accompagnement» : un document répondant aux dispositions du règlement (CEE) no 2719/92.
means a document meeting the requirements of Regulation (EEC) No 2719/92.

Les autorités compétentes de chaque pays peuvent autoriser toute personne, ci-après dénommée "expéditeur agréé", répondant aux conditions prévues à l'article 119 et qui entend justifier le caractère communautaire des marchandises au moyen d'un document T 2L conformément à l'article 6 ou au moyen d'un des documents prévus par l'article 9, ci-après dénommés "documents commerciaux", à utiliser ces documents sans devoir les présenter au visa des autorités compétentes du pays de départ.
The competent authorities of each country may authorize any person, hereinafter referred to as the authorized consignor, who satisfies the requirements laid down in Article 119 and who proposes to establish the Community status of goods by means of a T 2L document in accordance with Article 6, or by means of one of the documents stipulated in Article 9, hereinafter referred to as commercial documents, to use such documents without having to present it for authentication to the competent authorities of the country of departure.

1. Les autorités compétentes de chaque pays peuvent autoriser toute personne, ci-après dénommée "expéditeur agréé", répondant aux conditions prévues à l'article 49 de l'appendice I et qui entend justifier le caractère communautaire des marchandises au moyen d'un document T2L conformément à l'article 6 ou au moyen d'un des documents prévus par les articles 9 à 11 et, ci-après dénommés "documents commerciaux", à utiliser ces documents sans devoir les présenter au visa du bureau compétent.
1. The competent authorities may authorise any person, hereinafter referred to as the "authorised consignor", who satisfies the requirements of Article 49 of Appendix I and proposes to establish the Community status of goods by means of a T2L document in accordance with Article 6, or by means of one of the documents stipulated in Articles 9 to 11, hereinafter referred to as "commercial documents", to use such documents without having to present them for endorsement to the competent office.

1. Les autorités compétentes de chaque pays peuvent autoriser toute personne, ci-après dénommée “expéditeur agréé”, répondant aux conditions prévues à l'article 45 de l'appendice I et qui entend justifier le caractère communautaire des marchandises au moyen d'un document T2L conformément à l'article 6 ou au moyen d'un des documents prévus par les articles 9 à 11 et, ci-après dénommés “documents commerciaux”, à utiliser ces documents sans devoir les présenter au visa du bureau compétent.
1. The competent authorities of each country may authorise any person, hereinafter referred to as the “authorised consignor”, who satisfies the requirements of Article 45 of Appendix I and proposes to establish the Community status of goods by means of a T2L document in accordance with Article 6, or by means of one of the documents stipulated in Articles 9 to 11, hereinafter referred to as “commercial documents”, to use such documents without having to present them for endorsement to the competent office.