Traduction de «document récemment divulgué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]
basic disclosure package [ disclosure package ]

divulguer un document
release a document

Index des documents de gestion du spectre [ Index des documents à divulguer concernant la gestion du spectre ]
Spectrum Management Index [ Index of Spectrum Management Documents Available to the Public ]

Index des documents à divulguer concernant la gestion du spectre
Index of Spectrum Management Documents Available to the Public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, dans un document qui a été divulgué récemment, un fonctionnaire de DRHC se vante du fait que le taux d'inadmissibilité à l'assurance-emploi est passé de 14 p. 100 en 1997 à ce qu'il considère être un taux acceptable de 33 p. 100. Il se vante de faire perdre à l'économie canadienne des millions de dollars.
Mr. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NDP): Mr. Speaker, in a leaked document an HRDC official is bragging that the disqualification rates increased from 14% in 1997 to what he called a reasonable 33%. He bragged about millions being cut from the Canadian economy.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

- (EN) Monsieur le Président, tout comme mes collègues, j’ai moi aussi été alarmé par certaines des tendances qui apparaissant dans le document à usage interne récemment divulgué - un micro-scandale dans le grand train du monde. Ce qui me préoccupe le plus, c’est la suggestion de ne plus considérer les objectifs de compétitivité comme prioritaires.
– Mr President, like my colleagues, I, too, have been concerned by some of the trends outlined in the internal document which, in the grand old scheme of things, was leaked recently. The area that is causing me most concern is the suggestion to deprioritise the competitiveness objectives.

– (EN) Monsieur Barroso, vous voudrez peut-être faire un commentaire concernant le document récemment divulgué au sujet du réexamen budgétaire. Toutefois, vous savez certainement qu’il a provoqué une inquiétude certaine dans de nombreuses régions d’Europe.
– Mr Barroso, you may or may not wish to comment on the recently leaked budget review paper, but you will no doubt be aware that it has caused great concern in many regions across Europe.

Je pense qu'il y a eu récemment au Royaume-Uni une décision qui fera date. Le commissaire a décidé que des documents du Cabinet seraient divulgués plus tôt que ne le prévoyait la loi, c'est-à-dire au bout de 20 ans seulement, et ils l'ont été.
In the U.K., there is I think a fairly recent landmark decision by the commissioner to release earlier than the statutory provided time limit of 20 years for cabinet documents to be released, and they were.

L'honorable W. David Angus: Honorables sénateurs, de surprenants documents judiciaires divulgués récemment révèlent que, depuis 1988, la GRC reçoit de l'information de la journaliste Stevie Cameron qui, malgré ses énergiques dénégations, est l'informatrice secrète n A2948 de la GRC.
Hon. W. David Angus: Honourable senators, startling court documents released recently reveal that, since 1988, the RCMP has been receiving information from reporter Stevie Cameron who, despite her previous adamant denials, was in fact at all material times the RCMP's confidential informant number A2948.

En ce qui concerne les enquêtes menées récemment par Développement des ressources humaines Canada (DRHC) auprès des pêcheurs et acheteurs de coquillages (moules) de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest: a) combien de pêcheurs le ministère a-t-il convoqués pour interrogatoire; b) les interrogatoires ont-ils été menés uniquement par DRHC, ou d'autres agences ou ministères y ont-ils participé; c) ces enquêtes ont-elles été effectuées parce que des pêcheurs ou acheteurs de moules avaient commis des infractions au Règlement sur l'assurance-emploi; d) les enquêteurs ont-ils dit, par écrit ou verbalement aux personnes ou parties interrogées sur quelles infractions l'enquête portait exactement; e) a-t-on divulgué aux personnes ou parties interrogées des documents justificatifs émanant d'autres ministères ou agences en sus des rapports de DRHC sur les abus ou fraudes présumés; f) quels sont les noms et adresses des personnes ou parties interrogées; g) quels sont les noms des fonctionnaires qui ont réalisé les entrevues, et à l'emploi de quels ministères ou agences sont-ils; h) a-t-on remis un rapport d'enquête au directeur régional/directeur; Enquêtes et contrôle; i) le ministère a-t-il fait une enquête interne pour savoir si les fonctionnaires auxquels l'enquête a été confiée étaient ou pouvaient être en conflit d'intérêts; j) le directeur régional/directeur. Enquêtes et contrôle, a-t-il immédiatement fait rapport de l'enquête au directeur des Programmes de contrôle de l'administration centrale de DRHC; k) à quelles date et heure le ministre a-t-il été informé pour la première fois de la portée de l'enquête?
With respect to the recent Human Resources Development Canada, HRDC, investigations regarding shell fishermen, clam diggers and buyers in New Brunswick Southwest: (a) how many individuals were called in for interrogation; (b) were these interrogations conducted solely by HRDC officials or in conjunction with other agencies or departments; (c) were these investigations conducted as a result of violations of employment insurance regulations by clam diggers or clam buyers; (d) were the persons or principals interrogated advised by written or verbal communication identifying the specific infractions being investigated; (e) was supporting documentations from other government agencies and departments in addition to HDRC records of alleged abuse or fraud, disclosed to those individuals and principals being interviewed; (f) what are the names and the addresses of all persons and principals interrogated; (g) what are the names of the employees who carried out the interviews and what government department or agency employs them; (h) was a report of this investigation submitted to the regional director manager, investigation and control; (i) was there an internal departmental investigation done to determine any real or potential conflict of interest in regard to departmental officials assigned to these investigations; (j) was a report immediately forwarded from the regional director manager to the director, control programs, national headquarters; and (k) at what time and date was the minister first made aware ot fhe magnitude of the investigation?