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Biens reçus en don du reste du monde
Document portant titre à des biens-fonds ou effets
Reliquat
Reliquat successoral
Reste des biens du défunt
Solde net

Vertaling van "document reste bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère avec symptômes psychotiques (F32.3), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode with psychotic symptoms (F32.3), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode without psychotic symptoms (F32.2), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.


transporter dans le reste du monde des biens pour le compte d'unités résidentes

transporting goods between different parts of the rest of the world on behalf of resident units


biens reçus en don du reste du monde

goods received as gifts from the rest of the world


reliquat | reliquat successoral | reste des biens du défunt | solde net

residuary estate


document portant titre à des biens-fonds ou effets

document of title to lands or goods


Document de travail concernant le bien-fondé des allégations sur les propriétés nutritionnelles des aliments

Discussion Paper pertaining to the Proprietary Claims for the Nutritional Properties of Food


Demande de disposition des biens et documents d'approbation

Request for Disposal and Return Voucher
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour s'assurer qu'on reste bien sur le sujet de l'an 2000 et non sur le sujet de la francophonie et des langues au Canada, je vais répondre en disant que sur notre site Internet, on dit à nos membres que les documents sont disponibles dans les deux langues.

To ensure we are dealing with the year 2000 and not with the subject of francophonie and languages in Canada, I will answer by saying that on our Internet site we tell our members that the documents are available in both languages.


Pour le reste, si les documents ont été acquis de façon légitime, le problème tient à ce que l'attente raisonnable en matière de protection de la vie privée de la personne concernée par les documents s'est dissipée, bien que la faute n'en incombe pas à la personne en question.

If records are otherwise legitimately in someone's hands, the problem is that the reasonable expectation of privacy of the subject of those records with respect to that person has now gone, through no fault of that person.


(Le document est déposé) Question n 937 Mme Ruby Dhalla: En ce qui concerne les programmes et services du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration depuis 2008: a) quel est le budget de chaque programme et service, y compris (i) pour chaque dépense, notamment les contrats de moins de 10 000 $, (ii) le montant, (iii) les biens et services visés, (iv) le ministère qui doit en rendre compte, (v) si le c ...[+++]

(Return tabled) Question No. 937 Ms. Ruby Dhalla: With regard to programs and services of the Foreign Credentials Referral Office in the Department of Citizenship and Immigration since 2008: (a) what is the budget of each program or service including (i) each expenditure, including contracts under $10,000, (ii) the value of the expenditure, (iii) the goods or services consumed, (iv) the department under which the expenditure is accounted for, (v) whether or not the contract was tendered through an open bidding process if the goods or ...[+++]


Le document reste bien trop vague en ce qui concerne le cadre et les priorités thématiques.

The paper is far too vague on thematic focus and priorities.


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Aussi, je crois que l’UE est loin d’avoir la grandeur morale pour défendre le bien-être animal et sermonner les États membres à ce sujet, comme prétend le faire ce document arrogant, sans parler du reste du monde.

Therefore, I do not believe that the EU is in any position to claim the moral high ground on animal welfare and to lecture the Member States about it, never mind the rest of the world, as this lofty document claims it will.


Pourquoi la ministre et le reste du gouvernement veulent-ils que nos élèves et nos enseignants paient davantage pour les documents utilisés à l'heure actuelle dans les écoles et pourquoi veulent-ils faire de nos élèves et de nos enseignants des criminels en vertu de la nouvelle Loi sur le droit d'auteur? L'hon. Liza Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine, Lib.): Monsieur le Président, la députée de l'opposition sait très bien ...[+++]

Hon. Liza Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women, Lib.): Mr. Speaker, the hon. opposition member knows very well that we promised to table the copyright law in June, which we did.


Depuis, le pays continue à coopérer de manière satisfaisante en ce qui concerne la délivrance de dispenses pour les témoins et l'accès aux documents, bien que ce processus reste parfois entravé par certains services de l'administration et de l'armée.

Since then there continues to be good co-operation with regard to waivers to witnesses and access to documents, though this process is still sometimes obstructed by parts of the administration and the army.


Il reste bien sûr un important travail à réaliser avant la publication du troisième document consultatif dans le courant de cette année.

Of course further important work remains to be done before the third consultative document is published later in the year.


4. constate toutefois qu'il reste à accomplir de vastes réformes dans le domaine des droits de l'homme avant d'abolir définitivement les pratiques et les structures qui compromettent l'image de la Turquie au sein de la communauté internationale; salue la création d'une commission de suivi des droits de l'homme, rattachée au Premier Ministre; déplore toutefois que le document de cette commission, bien qu'il ait été reconnu comme un document de travail de référence par le ...[+++]

4. Notes, however, that sweeping reform is still required in the field of human rights in order to abolish once and for all the practices and structures that have sullied Turkey's image within the international community; welcomes the setting-up of a human rights watchdog committee reporting to the prime minister; regrets however that the document produced by that committee, despite having been sanctioned as a working and reference document by the Turkish Council of Ministers on 21 September 2000, was not more thoroughly incorporated in the constitution ...[+++]


Le document le plus récent sur les réglementations croates relatives au retour des réfugiés est bien en-deçà des exigences formulées par l'UE et le reste de la communauté internationale en vue de la définition d'une approche globale et exhaustive pour le retour des réfugiés et ses effets risquent de dissuader et d'empêcher le retour des réfugiés, plutôt que de le faciliter.

The most recent document on Croatian Refugee Return Procedures falls far short of the requirements of the EU and the rest of the international community for a comprehensive and complete concept for refugee return and its effect is likely to be to dissuade and impede, rather than facilitate, refugee return.




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Date index: 2024-11-13
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