Traduction de «document relatif au marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif aux marchés publics | Code sur les achats gouvernementaux | Code sur les marchés publics
Agreement on Government Procurement | Code on Government Procurement | Government Procurement Agreement | Government Procurement Code

Accord sur les marchés publics [ AMP | Code des marchés publics | Accord relatif aux marchés publics ]
Agreement on Government Procurement [ GPA | Code on Government Procurement | Government Procurement Code ]

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Certain Aspects of Government Procurement

Protocole portant modification de l'Accord relatif aux marchés publics
Protocol amending the Agreement on Government Procurement

Groupe de travail sur les renseignements relatifs au marché
Market Intelligence Work Group

Instructions destinées aux agents des achats en application de l'accord GATT relatif aux marchés publics à l'administration des Approvisionnements
Instructions for Procurement Officers for the Application of the GATT Agreement on Government Procurement in the Supply Administration

Accord du 12 avril 1979 relatif aux marchés publics (avec annexes)
Agreement on Government Procurement

enseignement, directives et counseling relatifs à l'entraînement à la marche
Gait training teaching, guidance, and counseling

abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]
market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]

document contractuel | documents contractuels | pièce du marché | pièce contractuelle | document du marché | convention | contrat
contract document | contract documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. La proposition de règlement accompagnant la présente communication permettra de faire référence, dans les documents relatifs aux marchés publics, aux normes TIC sélectionnées qui sont largement reconnues sur le marché et sont conformes à un ensemble de critères de qualité fondés sur les principes de l’OMC relatifs aux processus de normalisation internationale, dans des domaines où les OEN ne sont pas actifs, où les normes élaborées par les OEN ne se sont pas imposées sur le marché ou encore dans des domaines où ces normes sont devenues obsolètes.
24. The accompanying proposed Regulation will allow referencing in public procurement documents of selected ICT standards that are widely accepted by the market and comply with a set of quality criteria based on the WTO principles for international standardisation processes, in domains where the ESOs are not active, where ESO standards have not gained market uptake or where these standards have become obsolete.

Selon ce système, les documents relatifs aux marchés sont contrôlés au préalable (approbation ex ante) par la Commission.
With this system, procurement documents are checked in advance (ex ante approval) by the Commission.

Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.
It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.

Les pouvoirs adjudicateurs devraient dès lors conserver une copie des documents relatifs aux marchés d'un montant élevé qu'ils passent, afin que les parties intéressées puissent y avoir accès, conformément aux règles en vigueur sur l'accès aux documents.
Contracting authorities should therefore keep copies of concluded high-value contracts, in order to be able to provide access to those documents to interested parties in accordance with applicable rules on access to documents.

Les pouvoirs adjudicateurs devraient dès lors conserver des copies des documents relatifs aux marchés d'une valeur élevée qu'ils passent, afin que les parties intéressées puissent y avoir accès, conformément aux règles en vigueur sur l'accès aux documents.
Contracting authorities should therefore keep copies of concluded high-value contracts, in order to be able to provide access to those documents to interested parties in accordance with applicable rules on access to documents.

Dans le cas où l'accord multilatéral relatif aux marchés publics conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce est applicable, les marchés sont aussi ouverts aux ressortissants des États qui ont ratifié cet accord, dans les conditions prévues par celui-ci.
Where the Multilateral Agreement on Government Procurement concluded within the World Trade Organisation applies, the contracts shall also be open to nationals of the States which have ratified that agreement, under the conditions laid down therein.

La consultation publique au sujet du document relatif au marché unique a elle-même montré quelles étaient les attentes des citoyens et ce qu’ils considèrent comme les principales lacunes de l’intégration européenne.
The public consultation over the single internal market document itself showed what people are asking for and what they see as the main weak points of European integration.

Conformément à la proposition de la Commission, en étudiant ce dossier, le Conseil a traité les cinq propositions législatives comme un seul paquet et par conséquent, lorsque c'était logique, a retenu les mêmes solutions pour les documents relatifs au marché de l'électricité et au marché du gaz naturel.
In line with the Commission’s proposal, in studying this dossier the Council treated all five legislative proposals as one complete package, and therefore where it was logical retained the same solutions for documents relating to the electricity and natural gas markets.

Le 15 novembre 2002, les bailleurs de fonds ont adopté un document stratégique relatif au marché régional de l'électricité en Europe du sud-est et à son intégration dans le marché intérieur de l'électricité de l'UE.
On 15 November 2002, the Donors agreed on a strategy paper concerning the regional electricity market in South-East Europe and its integration into the EU internal electricity market.

a) nom, adresse, numéro de télécopieur, adresse électronique de l'entité et, si elle est différente, adresse à laquelle doivent être demandés les documents relatifs au marché public.
(a) name, address, telefax number, electronic address of the entity and, if different, the address where all documents relating to the procurement may be obtained.