Traduction de «document qui devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980
Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s

le premier de ces tours devra se dérouler ...
the first ballot must take place ...

l'électeur devra prouver son identité
the elector must prove his identity

l'Etat devra en aviser la Haute Autorité
the State shall so inform the High Authority

le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
vessel must discharge afloat | D/A clause

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

la peinture devra être sèche à cœur
paint shall dry hard

documents
Documents

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il devra en particulier définir le rôle du processus ASEM pour les dix années à venir. Le présent document entend formuler des suggestions pour les perspectives et les priorités clés sur lesquelles le processus ASEM pourrait s'engager à Séoul et après.
The present document is intended to offer suggestions for the key perspectives and priorities which the ASEM process might address at Seoul and beyond.

L'initiateur de produits d'investissement rédige, pour chaque produit d'investissement qu'il élabore, un document d'informations clés, conformément aux exigences établies par le présent règlement; il publie ce document, avec le prospectus, le cas échéant, sur son site web et centralement sur un site web qui devra être créé par l'autorité européenne de surveillance compétente et l'autorité nationale de surveillance concernée, préalablement à la distribution du produit sur le marché et à sa vente à des investisseurs de détail.
The investment product manufacturer shall draw up a key information document in accordance with the requirements laid down in this Regulation and for each investment product it produces and shall publish the key information document, together with the prospectus, where relevant, on its website and on a single website to be created by the relevant ESA and the relevant national supervisory authority before the investment product can be distributed in the market and sold to retail investors.

L'initiateur de produits d'investissement rédige, pour chaque produit d'investissement qu'il élabore, un document d'informations clés, conformément aux exigences établies par le présent règlement; il publie ce document, avec le prospectus, le cas échéant, sur son site web et centralement sur un site web qui devra être créé par l'AES compétente et l'autorité nationale de surveillance concernée, préalablement à la distribution du produit sur le marché et à sa vente à des investisseurs de détail.
The investment product manufacturer shall draw up a key information document in accordance with the requirements laid down in this Regulation and for each investment product it produces and shall publish the key information document, together with the prospectus, where relevant, on its website and on a single website to be created by the relevant ESA and the relevant national supervisory authority before the investment product can be distributed in the market and sold to retail investors.

Dans l'État membre de destination, le citoyen devra prévoir de 1 à 9 heures: il devra présenter jusqu'à 9 documents et contacter jusqu'à 7 organismes.
In the Member State of destination, workload for the citizen ranges from 1 and 9 hours and requires the presentation of up to 9 documents, and contacts with up to 7 institutions.

Dans ce contexte, et suite à la finalisation de l'examen des mesures prévues dans des documents uniques de programmation relatifs aux interventions des Fonds dans les régions de l'objectif 2 pour la période 2000-2006, l'attention de la Commission s'est concentrée, pendant l'année 2002, sur l'appréciation de certains grands projets éligibles au titre des articles 25 et 26 du règlement général des Fonds, que l'adoption du nouvel encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale [10] devra permettre de simplifier.
In this context, and following finalisation of the scrutiny of measures planned under single programming documents involving assistance from the Funds in the Objective 2 regions in 2000-2006, the Commission focused its attention during 2002 on the appraisal of various major projects eligible under Articles 25 and 26 of the General Regulation, which should be made simpler by the adoption of the new multisectoral framework on regional aid for large investment projects [10].

En outre, les dispositions du "Vade-mecum Fonds de cohésion 2000-2006", diffusé aux administrations nationales des quatre États membres bénéficiaires prévoient, notamment, que "cette stratégie devra être définie et formalisée dans un document d'orientations qui constituera le "cadre de référence" des interventions du Fonds de cohésion.
Moreover, the "Cohesion Fund Vade-mecum 2000-2006" sent to the national administrations of the four eligible Member States stipulates in particular that the strategy should be defined and formalised in an outline document which constitutes the 'frame of reference' for the assistance from the Cohesion Fund.

Si votre rapporteur convient avec la Commission que la rédaction des addendums aux documents de stratégie par pays doit être confiée à une équipe interdisciplinaire, il tient cependant à souligner que cette dernière ne devra pas se concentrer uniquement sur le contenu mais qu'elle devra également faciliter la coordination et l'échange d'informations entre les différents services.
Your rapporteur agrees with the Commission that an interdisciplinary team should draft the addenda to country strategy papers but he would like to stress that this team should not only focus on the content but also facilitate coordination and information sharing between the different services.

7) au cas où plusieurs organismes intermédiaires interviennent entre le bénéficiaire final ou l'organisme ou l'entreprise qui met en oeuvre l'opération et l'autorité de paiement, chaque organisme intermédiaire a besoin, pour son champ de responsabilité, d'états détaillés des dépenses établis au niveau inférieur pour servir de documents d'accompagnement de ses propres comptes, dont il devra rendre compte au niveau supérieur en indiquant au moins le montant agrégé des dépenses effectuées pour chaque opération.
7. Where there is more than one intermediate body between the final beneficiary or the body or firm carrying out the operation and the paying authority, each intermediate body for its area of responsibility requires detailed statements of expenditure from the body below it as supporting documentation for its own accounting records, from which it provides at least a summary of the expenditure on each individual operation to the body above it.

Le caractère public des documents devra être global et constituer un principe fondamental, mais il devra bien entendu être complété par certaines exceptions bien définies.
Public access to documents must be all-embracing and the main and basic principle, but it must naturally be supplemented with certain well-defined exceptions.

Enfin la nécessité de légiférer sur d'autres aspects non couverts par la première étape devra être examinée (par exemple : règles sur la qualité de l'examen des demandes et des décisions, traitements des documents introduits par le demandeur, traduction des documents, mode et durée de l'entretien, séance d'audition lors du recours).
Finally, the need to legislate on other aspects not covered by the first stage will have to be considered (e.g. rules on the quality of the examination of requests and of decisions, treatment of documents filed by the applicant, translation of documents, method and duration of interviews, hearing on appeal).